Rupture « abusive » de contrat : Orange-Mali citée devant le tribunal du commerce le 27 mars

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Publié le lundi 11 mars 2019 | Azalaï-Express

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie de remise de prix aux gagnants de Orange Money ka seliba Ndobolo
Bamako, le 20 août 2018 au siège d`Orange Mali. A la veille de la fête d`Aïd El-Kébir, les gagnants de la tombola Orange Money ka seliba Ndobolo sont rentrés dans leurs droits en réceptionnant le prix de leur fidélité à Orange Money.

Les conseillers juridiques de la société Orange-Mali soufflent le chaud et le froid en ce moment. Ils ne dorment plus que d’un œil. Pour cause, plusieurs partenaires de l’entreprise ont décidé de l’assigner en justice pour « rupture abusive » de contrat. La société est attendue le 27 mars au tribunal du commerce pour sa défense.

En réalité, les faits concernent la filiale d’Orange-Mali, Orange Money qui gère son service monétique. Des partenaires ‘’Masters’’, qui sont dépositaires d’un agrément de la société pour vendre les unités de valeurs (UV) aux petits revendeurs, l’accusent d’avoir abusivement rompu leurs contrats, de retirer leurs agréments pour les réattribuer à d’autres nouvelles recrues. Les plaignants affirment être partenaires de la boîte depuis plus de six ans. Selon eux, Orange-Mali veut simplement réduire le nombre de masters au sein de l’entreprise. Le hic, selon eux, est qu’Orange-Money a réquisitionné les points de vente appartenant aux masters renvoyés, pour les redistribuer à des nouveaux partenaires.

De leurs avis, dans ce cas de figure, c’est le réseau qui doit être retiré du circuit d’Orange Money. Mais au lieu de cela, c’est plutôt le master en question qui est éjecté du système en résiliant son contrat. Cela suppose qu’on résilie le contrat du partenaire et Orange Money garde les points de vente qui lui appartenait. Faut-il rappeler que les points de vente litigieux ont été constitués par les masters dans le cadre de l’élargissement de leurs réseaux. Chaque master a plus de 30 revendeurs dans son réseau pour distribuer le service Orange Money. « Il ne faut pas qu’ils nous prennent comme des moutons», insistent-ils.

Pour ce faire, ils ont saisi la justice pour rentrer dans leurs droits, car ils estiment qu’Orange Mali a abusé d’eux et qu’elle les a spoliés de leurs points de vente, sans avis préalable. Aussi, soutiennent-ils qu’aucun tribunal du pays n’a autorisé la société à mettre fin à leur contrat.

Les plaignants comptabilisent plus de 1000 personnes que cette rupture atteindra.

De son côté, la directrice marketing et chef de division projets stratégiques et communication institutionnelle de la société, Fatoumata Doucouré, saisie de la question, évoque des raisons de fête des femmes d’Orange Mali, qui l’empêcheraient de répondre à la question. Elle avait promis de fournir la version de la boîte en fin de journée du vendredi. Jusqu’à la mise sous presse de cet article, elle n’a pas fait signe de vie.

Pour sûr, après une première comparution, les deux parties sont attendues, et principalement Orange Mali, pour sa défense le 27 mars, devant le tribunal du commerce de Bamako.

A suivre.

Harber MAIGA

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