Kama Gaz réclame 100 millions de FCFA à quatre opérateurs gaziers connus dans le secteur qu’il a poursuivis au niveau du Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako pour contrefaçon.
L’audience publique extraordinaire du Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, tenue le 7 mars dernier, a jugé une affaire de contrefaçon intentée par Kama Gaz contre quatre opérateurs gaziers de renom : Lamine N’Diaye, Oudiari Maguan Diawara, Boubacar Diarra et Seydou N’Diaye. Emma Kourouma s’est constitué partie civile au nom de la société et cite comme témoins Daouda Diabaté et Moussa Mohamed Touré.
Il est reproché aux intéressés, qui n’ont pas comparu à l’audience, d’avoir contrefait les produits de Kama Gaz, en mettant de fausses étiquettes de Kama sur les bonbonnes de gaz avant de les revendre !
Dans sa plaidoirie, l’avocat de Kama Gaz a demandé au tribunal de condamner les prévenus au paiement de la somme de 100 millions de nos francs afin de réparer les préjudices subis par son client. Mme Oumou Niaré, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III, a déclaré que l’infraction est constituée et a rappelé que la loi fixe le montant des dommages et intérêts entre 1 et 20 millions. La parquetière a alors requis que le tribunal condamne les prévenus à 20 millions, soit le maximum de la peine prévue par la loi. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 21 mars prochain.
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