La direction nationale de la BCEAO pour le Mali a fait, vendredi dernier à son siège, le point de l’exécution de certaines dispositions réglementaires avec les banques et établissements financiers opérant sur le territoire national. C’était lors de la première réunion trimestrielle, un cadre d’échanges avec l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Mali (APBEF).
Cette première session au titre de 2019 a examiné l’état de mise en œuvre du dispositif de soutien au financement des Petits et moyens entreprises (PME), lancé le 2 août 2018.
Etaient aussi à l’ordre du jour, la périodicité du reporting des banques, ainsi que l’application de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une loi américaine en vigueur depuis 1er juillet 2014 et dont l’objectif est la mise en place d’une déclaration annuelle à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains.
Parlant du dispositif de financement des PME, le directeur national de la BCEAO pour le Mali a fait savoir qu’il était temps, sept mois après son lancement, de l’évaluer. De l’examen de la situation, il ressort que les structures encadrent déjà des PME. «Les dossiers ont été soumis aux banques», a noté Konzo Traoré, précisant que les banques sont en train de les examiner pour voir s’il est possible de les financer en l’état ou s’il faut procéder à un renforcement. De leur côté, les PME estiment qu’il doit y avoir plus de célérité du côté des banques, a relevé le patron de la BCEAO pour le Mali. Aussi, en cas de rejet de dossiers, elles veulent en savoir les raisons, a aussi rapporté M. Traoré. Interrogée à ce propos, la présidente de l’APBEF affirmera que les banques ont pris la mesure des défis à relever à cet effet. C’est pourquoi les banques et établissements financiers espèrent, selon Mme Touré Coumba Sidibé, évoluer de façon très concrète d’ici le premier anniversaire dudit dispositif, en termes notamment de statistiques à soumettre au régulateur.
Pour ce faire, une réorganisation est en cours du côté des banques et établissements financiers.
«Nous allons nous assurer» de l’effectivité de cette réorganisation afin d’avoir un espace dédié aux PME, a promis la directrice générale de Ecobank. Toutefois, Mme Touré a insisté sur la prise en compte du risque dans le traitement des dossiers en cours ou devant l’être. «Le promoteur doit s’assurer que son projet est viable, qu’il est lui-même impliqué, qu’il a des règles correctes d’éthique et de gouvernance» au sein de son entreprise», a-t-elle prévenu. Car les banques ne doivent pas avoir, selon elle, de créances en souffrance dans leurs livres. «Cela remet un peu en cause les activités», a justifié Mme Touré Coumba Sidibé.
Concernant la périodicité du reporting des banques, une évaluation règlementaire semestrielle, «nous avons voulu, tout en maintenant ce dispositif de reporting semestriel, qu’on puisse avoir, sur une base mensuelle, trimestrielle, les états qui ne seraient pas soumis à l’obligation de certification», a précisé M. Traoré, ajoutant que les banques ont souhaité que cette exigence soit reportée à plus tard. Au regard, selon lui, du volume de travail que cela nécessitera. En outre, les banques optent, concernant la FATCA, pour la communication.
Car le non respect des dispositions de ce genre entraine des sanctions lourdes, allant de la cession d’activités sur le territoire américain à l’arrêt de toute transaction avec le dollar américain.
«C’est handicapant pour une banque de ne pas pouvoir travailler avec la devise américaine», a souligné Konzo Traoré qui ajoutera par ailleurs que son institution a, à travers les banques, injecté massivement des petites coupures de billet dont le manque avait été décrié par les usagers.
Cheick M. TRAORÉ
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