Garanties et accompagnement d’ordre international à l’accord de paix : Sur les 4,24 milliards de dollars américains promis, 3,8 milliards ont été versés

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Publié le mardi 12 mars 2019 | La Preuve

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Cérémonie de signature de l`accord de paix au Mali.
Bamako, le 20 juin 2015 au CICB. La rébellion à dominante touareg du nord du Mali a signé à Bamako l’accord de paix entériné le 15 mai par le camp gouvernemental et la médiation internationale.

Dans son dernier rapport, le Centre Carter, chargé du suivi et de l’observation de la mise en œuvre de l’accord pour la paix se montre satisfait du décaissement du montant promis par la communauté internationale. Il est estimé à environ 90%, selon ledit rapport.

Citant le rapport du Secrétaire général des Nations Unies en décembre 2018, le rapport du Centre Carter indique que sur les 4,24 milliards de dollars américains engagés par les donateurs à la Conférence internationale pour la relance et le développement économique au Mali en 2015, environ 90 pourcent (environ 3,8 milliards de dollars américains) ont effectivement été versés au budget national, dont 40% sont destinés au nord du Mali.

A en croire le Centre Carter, les engagements clés au chapitre des garanties et accompagnement d’ordre international à l’accord de paix étaient axés autour d’un certain nombre de points. Il s’agit du rôle de la médiation, garante de la mise en œuvre de l’Accord entre les parties, en poursuivant ses bons offices, en jouant le rôle de dernier recours en cas de graves difficultés et en contribuant activement au plaidoyer international pour le soutien nécessaire en faveur du Mali ; le renforcement du rôle du CSA, en tant que mécanisme d’évaluation et de suivi impliquant l’ensemble des acteurs maliens concernés et les partenaires internationaux, et direct accompagnateur de la mise en œuvre de l’Accord ; le rôle de garante politique de la communauté internationale, à commencer par les Nations Unies et l’Union africaine, appelées à suivre la mise en œuvre de près et à prendre des mesures contre tous ceux qui l’entraveraient ; l’engagement de la communauté internationale à apporter son soutien financier et technique à la réalisation des projets d’urgence dans les domaines tels que l’éducation, la santé, l’hydraulique et la relance de l’économie locale (Annexe 3). S’y ajoutent la revue périodique des programmes de développement qui serait réalisée par les PTF, sous l’égide du Comité de suivi de l’Accord ; le rôle déterminant et contributions importantes attendus de la Minusma et des agences et programmes des Nations Unies.

AVANCEES PRINCIPALES

A l’analyse des résultats sur le terrain, il ressort du présent rapport certaines avancées dites principales. Il s’agit, précise le rapport, de l’attention soutenue et significative de la communauté internationale accordée au Mali ; le respect soutenu de leur rôle par les Nations Unies et l’Union africaine par la publication fréquente des résolutions et des communiqués destinés à la situation au Mali, ou comme avec les derniers exemples, la signature du « Pacte pour la Paix » et l’application des sanctions par le Conseil de sécurité.

Citant le rapport du Secrétaire général des Nations Unies en décembre 2018, le Centre Carter affirme que sur les 4,24 milliards de dollars américains engagés par les donateurs à la Conférence internationale pour la relance et le développement économique au Mali en 2015, environ 90 pourcent (environ 3,8 milliards de dollars américains) ont effectivement été versés au budget national, dont 40% sont destinés au nord du Mali. Avant d’ajouter les activités conséquentes d’aide humanitaire de la part de la Minusma et d’autres acteurs humanitaires.

BLOCAGES IDENTIFIES

Nonobstant quelques avancées principales, le rapport du Centre Carter note des blocages. Il s’agit de la perception du relâchement dans l’intensité de la Médiation et du CSA à remplir les engagements prescrits par l’Accord, ce qui a contribué en partie à l’affaiblissement de l’assiduité des Parties dans la mise en œuvre, l’accroissement de l’insécurité au nord et centre du Mali, caractérisée par la montée du banditisme, les attaques terroristes régulières contre les forces internationales (MINUSMA, G-5 Sahel et l’opération Barkhane), les forces nationales maliennes et les populations civiles, ainsi que l’apparition des conflits intercommunautaires, empêchant de manière importante des actions de soutien de la communauté internationale et la faiblesse de la communication de la part de la communauté internationale et des PTF sur la mise à disposition des promesses de financement faites à la conférence de Paris, ainsi que sur les actions de terrain à l’appui à la mise en œuvre de l’Accord.

ANALYSE SOMMAIRE

Selon le présent document, la communauté internationale a investi beaucoup de temps, d’énergie et de financement au processus de mise en œuvre, comme en témoignent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, la création et le renouvellement du mandat de la Minusma, et les projets de soutien aux communautés mis en œuvre par la Minusma et les PTF au cours des trois dernières années. Néanmoins, en 2018, des divergences marquées dans les attentes entre les parties maliennes à l’Accord et les membres de la communauté internationale – en particulier les donateurs – ont été régulièrement exprimées au CSA et au Conseil de sécurité. Alors que la communauté internationale souligne le peu d’aboutissement des engagements dans l’Accord, il existe chez les parties maliennes, notamment des communautés au nord, la perception d’une contribution financière internationale en deçà des attentes ; il faudra davantage de transparence et communication publique concernant les actions du domaine de développement visant l’appui à la mise en œuvre de l’Accord.

Ces divergences peuvent aussi faire oublier le rôle critique des garants et des accompagnateurs internationaux dans la réussite de l’Accord. Le Titre VI établit un équilibre des responsabilités entre les parties (Chapitre 16) et la médiation, le CSA et la communauté internationale (Chapitres 17¬ 19). Tout en respectant la première responsabilité des parties maliennes, l’engagement des garants et des accompagnateurs est à pourvoir des bons offices et d’«assurer la supervision et la coordination » de la mise en œuvre. Sans une revigoration de cette architecture, c’est-à-dire que le CSA et la médiation non seulement surveillent les progrès des parties, mais aussi, conformément aux articles 52 et 60, aident davantage à structurer la mise en œuvre et à faciliter les progrès, il serait probablement extrêmement difficile de traduire les avancées toujours très fragiles en «dividendes de paix » pour le peuple malien, voire d’éviter des risques de recul des avancées engrangées grâces à la mise en œuvre de l’Accord.

SUIVI DES RECOMMENDATIONS

L’une des décisions importantes annoncées par le Premier ministre dans son discours en décembre à l’occasion des 100 jours du second mandat du président de la République a été « la création d’un dispositif cohérent et efficace de coordination de l’action gouvernementale à travers un département ministériel [le Ministère de la Cohésion sociale, de la paix, et de la réconciliation nationale] dédié à la mise en œuvre de l’Accord ». L’Observateur indépendant salue cette mesure qui correspond aux inquiétudes exprimées dans son premier rapport sur le leadership du Gouvernement, acteur principal de la mise en œuvre de l’Accord, et celles du deuxième rapport sur la multiplicité et les interférences dans les mandats des structures chargées de la mise en œuvre de l’Accord.

A ce renforcement du rôle du Gouvernement se trouve liée la forte amélioration de la confiance et de la concertation entre les parties, afin d’éviter, comme insistait le premier rapport, que le Gouvernement ne prenne des mesures souvent contestées par les mouvements comme c’était le cas. Lors de la session du CSA en décembre, le Gouvernement a annoncé qu’un groupe inclusif des représentants des parties travaille en ce moment sur une planification de la suite de la mise en œuvre de l’Accord, qui inclura de toute nécessité un volet budgétaire. Le deuxième rapport de l’Observateur indépendant a déploré l’absence des prévisions budgétaires dans toutes les planifications précédentes et préconisé la disponibilité et la prévisibilité des ressources comme l’une des conditions pour une mise en œuvre efficiente de l’Accord.

Dans plusieurs autres cas, l’Observateur indépendant a noté avec satisfaction des changements soit dans le comportement des acteurs soit dans les méthodes et rythme d’exécution des points spécifiques de l’Accord: (i) la soumission, depuis plusieurs mois réclamée, des listes des combattants par les Mouvements a permis des progrès indéniables dans l’opérationnalisation du MOC et le processus de DDR ; (ii) la confiance encouragée entre les Parties a favorisé des décisions consensuelles sur plusieurs dossiers longtemps bloqués (désignation des Autorités intérimaires des Cercles, entente consensuelle sur les principes de la réforme du secteur de la sécurité, l’armée reconstituée, la police territoriale et les unités spéciales) ; (iii) la décision du CSA en novembre d’établir un groupe de réflexion ad hoc pour considérer le rôle des femmes dans la mise en œuvre ainsi que l’annonce par la MINUSMA de la poursuite de la réflexion sur l’établissement d’un observatoire indépendant des femmes. Le Ministère de la Cohésion sociale a également indiqué une réflexion en cours sur l’inclusion des jeunes.

Ces quelques cas évoqués ne doivent pas faire oublier l’absence d’un mécanisme permanent de suivi de mise en œuvre des recommandations de l’Observateur indépendant. Selon l’Article 63, il revient aux parties et au CSA de s’approprier les recommandations de l’Observateur indépendant et d’en mettre en œuvre les aspects qu’ils estiment pertinents pour l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord. A cet effet, il serait utile que le CSA fasse le point périodiquement sur l’état de mise en œuvre des recommandations de l’Observateur indépendant.

Oumar KONATE

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