Usage des vitres teintées, à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles : Ce que la loi dit !

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Publié le jeudi 14 mars 2019 | Le Pays

Au Mali, beaucoup de personnes utilisent des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles. Nombreux sont de ces usagers qui n’ont pas qualité à la faire, donc violent la loi. Les experts dans le domaine nous expliquent qui est autorisé à utiliser ces vitres et qui ne l’est pas.

Le Commandant de la Compagnie de la Circulation Routière (CCR), le Commissaire divisionnaire de police Abdoulaye Coulibaly a précisé, lors de nos échanges, les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles. Ainsi, il dira que selon le Décret N°2016-0684/P-RM du 5 septembre 2016, la circulation sur toute l’étendue du territoire est interdite aux véhicules automobiles équipés de vitre ne permettant pas de voir naturellement à l’intérieur. A ce titre, précise le décret, tout véhicule automobile en circulation sur toute l’étendue du territoire doit disposer de vitres, avant, arrière et latérales de nature à offrir au conducteur un champ visuel suffisant pour conduire avec sureté, permettre aux agents préposés au contrôle de voir clairement à l’intérieur du véhicule et ses occupants.

Cependant, il ajoute que des dispositions dérogatoires sont prévues par le décret en faveur de certains véhicules automobiles à savoir les véhicules du Président de la République, du Premier ministre, des ministres et assimilés, des Présidents des Institutions de la République, des Chefs de mission diplomatique et assimilés, des Autorités administratives indépendantes, des Chefs d’état-major des forces armées, des services spéciaux, des Gouverneurs de régions et du district de Bamako, des véhicules de transfert de fonds, des véhicules de transport de détenus ou de prévenus. « Tout propriétaire de véhicule à moteur peut être autorisé, sur demande, à faire usage des vitres teintées, à appliquer une couche réfléchissante ou à apposer des films conformes aux prescriptions techniques sur un véhicule automobile », lit-on dans le décret.

L’amende pour les détenteurs de véhicule à vitre teintée nonautorisé

Au chapitre des infractions et des sanctions, le texte est on ne peut plus clair : « Sans préjudice de la mise en fourrière du véhicule automobile jusqu’à la régularisation, sera puni d’une amende de 15 000 FCFA, tout détenteur de véhicule automobile qui n’aura pas observé les interdictions faites par le présent décret ou qui n’aura pas présenté d’autorisation d’usage de vitres teintées réglementaires, de vitres à couches réfléchissantes ou de films plastiques à toute réquisition des agents préposés au contrôle et à la sécurité de la circulation routière ».

Par ailleurs, l’usage des vitres teintées et l’application de couches réfléchissantes ou le collage de films plastiques sur le pare-brise, les vitres latérales et arrière sont interdites. Toutefois, il est admis exceptionnellement : une légère teinte sur une bande d’au plus 15 cm de largeur sur la partie supérieure du pare-brise aux fins de pare-soleil, un film plastique de couleur foncée unie d’au plus 15 cm sur la partie supérieure du pare-brise aux fins de pare-soleil, des étiquettes de faible dimension, entièrement ou partiellement opaques situées dans une partie non gênante du pare-brise et fournissant une information utile pour le conducteur.

Il est important que les autorités s’impliquent pour l’application stricte de ces mesures.

BoureimaGuindo

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