Il est institué par la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 qui fait de tous les autres textes un seul document.
La Caisse malienne de la sécurité sociale a animé une conférence de presse dans ses locaux sur le nouveau code des pensions le mardi 5 mars dernier pour mettre en exergue les innovations majeures apportées.
La conférence était présidée par le directeur général adjoint de la CMSS, Modibo Koné. Les deux conférenciers étaient Ahmeth Ben Hamane Traoré, le directeur du recouvrement, et Alassane Traoré, le directeur de la liquidation des pensions de CMSS. Selon les conférenciers, la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce code, ont-ils déclaré, est unifié contrairement aux anciens textes et applicable aux fonctionnaires, aux militaires et aux parlementaires.
Il apporte des innovations majeures suivantes : le taux de cotisation de l’Etat au profit des fonctionnaires et des militaires passe de 8 % à 13 % ; le taux de cotisation sur les indemnités en ce qui concerne les parlementaires passe de 8 % à 12 %. Désormais, la cotisation des fonctionnaires et des militaires est calculée sur la base de l’ensemble de la rémunération brute, y compris les primes et indemnités au lieu du salaire indiciaire. Ce qui va entrainer une légère diminution de leur revenu net.
À la retraite, la pension des fonctionnaires et militaires sera améliorée, car elle sera calculée sur la base de la moyenne des rémunérations des cinq dernières années au lieu du dernier salaire indiciaire. En outre, le code prévoit l’instauration d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation qui donne à chaque affilié de la CMSS la possibilité de se constituer un revenu complémentaire dépendant de son effort contributif.
L’application de ce nouveau code permettra à la CMSS d’atteindre la stabilité financière dans les années à venir, mais aussi permettra aux futurs retraités d’avoir une pension plus substantielle.
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