Me Cheick Oumar Konaré lors du procès opposant les journaux Mali-Horizon et Le Point à Dr Moussa Sanogo « Nous avons quitté la salle après avoir soulevé des exceptions de procédure que le Juge a décidé joindre au fond…»

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Publié le mercredi 20 mars 2019 | Le Pays

© aBamako.com par FS
Atelier de formation des journalistes sur la justice à l`INFJ
Une cinquantaine de journalistes ont participé à l`Atelier de formation sur la justice les 21, 22, 23 Novembre 2016 à l`Institut National de Formation Judiciaire (INFJ). Photo: Me Cheick Oumar Kanaré

Le procès opposant l’ancien Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali, Dr Moussa Sanogo aux journalistes Bruno Segbedji et Paul Nguessan de l’hebdomadaire Mali-Horizon et Amadou Gim du journal Le Point a eu lieu hier au tribunal de la commune IV du district de Bamako. Après avoir soulevé plusieurs exceptions que le juge a décidé joindre au fond, les avocats de la défense ont quitté la salle d’audience. Le délibéré est prévu pour le 09 avril prochain.

Dans une salle bien pleine et en présence de plusieurs journalistes venus pour soutenir leurs confrères, les avocats de la défense ont, dès au début du procès fait ressortir plusieurs exceptions. La plainte contient, selon eux, beaucoup d’anomalies. Sans Tabou, Me Cheick Oumar Konaré, Me Josué Coulibaly,… ont demandé la nullité de la plainte suite à ses « violations ». Après que le juge ait décidé de joindre ces exceptions qu’ils ont citées au fond, les avocats des journalistes ont quitté la salle. « Nous avons quitté la salle après avoir soulevé des exceptions de procédure qui doivent avoir pour effet l’annulation de la procédure », a déclaré Me Cheick Oumar Konaré à la sortie de la salle. Ce que ces avocats n’ont pas voulu admettre, c’est le fait que le juge ait décidé de ne pas se prononcer dans l’immédiat sur ces exceptions et de les joindre au fond.

Cela signifie, selon lui, qu’on ne statue pas d’abord sur ces exceptions, mais qu’on va poursuivre les débats sur le fond avant de statuer plus tard tant sur les exceptions que sur le fond du dossier. « Cette manière de faire ne nous agrée pas. Car, il est de norme procédurale en matière de délit de presse que les exceptions soient jugées d’abord et si elles ne sont pas fondées de les rejeter avant de continuer sur le fond », explique-t-il devant les journalistes avant d’ajouter : « Cela n’étant pas fait, nous avons décidé de quitter la salle. Mais le juge sera saisi des exceptions que nous avons soulevées ».

« Nous avons demandé au président de statuer l’exception de nullité avant d’aller sur le fond. Parce que c’est ça la forme qui doit être respectée. Le non-respect de cette forme entraine l’annulation », a déclaré Me Josué Coulibaly.

Il précise qu’en la matière, on ne peut pas aller au fond sans passer par la forme en vérifiant si elle a été respectée ou pas. « Lorsqu’on a regardé la citation, on a constaté que cette forme n’a pas été respectée », dit le jeune avocat. A ses dires, selon la loi, dans la citation, le fait incriminé doit être précisé et qualifié. « Dans le délit de presse, et en matière de diffamation, les textes de loi ne doivent pas être confondus. Mais, les textes, qui ont été visés par le plaignant, ont été mélangés et confondus. Parce qu’il confond la diffamation à l’injure », a précisé Me Coulibaly .Et d’ajouter que du moment où la formalité qui concerne la diffamation n’a pas été respectée, ils ont demandé la nullité au tribunal en lui disant de statuer sur ça d’abord avant d’aller sur le fond.

Donc après que les avocats soient sortis de la salle, le juge a interrogé les journalistes qui ont, à leur tour, décidé de ne pas parler en absence de leurs avocats.

Pour Me Konaré, il n’y’a pas lieu à s’inquiéter, les exceptions qu’ils ont soulevées doivent être prises en compte. En cas de condamnation, il a été on ne peut plus clair : « on va faire appel en cas de condamnation ».

Le délibéré est prévu pour le 09 avril.

Boureima Guindo

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