Le président de la Refsyma, Cheick Mohamed Cherif Koné réplique à la correspondance du ministre du Travail, Raky Talla : « Mon étonnement est sans équivoque d’autant plus que les exigences administratives soient méconnues à un tel niveau de responsabilité »

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Publié le samedi 23 mars 2019 | Aujourd`hui

© Autre presse par DR
Cheick Mohamed Chérif Koné

En réaction à une correspondance de Mme la Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargée des Relations avec les Institutions, le président de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma), Cheick Mohamed Chérif Koné, a produit un document pour recadrer les choses et rappeler Mme Diarra Racky Talla à ses devoirs.

J’ai découvert fortuitement le 15 Mars 2019, dans la rue, entre les mains d’une tierce personne, photocopie de votre lettre N°000228 /MTFP-SG du 07 Mars 2019 nous étant destinée, sans que ladite correspondance ne nous soit encore officiellement parvenue, quand bien même que la Refsyma soit fonctionnelle et dispose d’un siège permanent et identifiable”, c’est ainsi qu’il a introduit son document.

Selon lui, son étonnement est sans équivoque d’autant plus que les règles et exigences administratives sont clairement définies pour être méconnues à un tel niveau de responsabilité. “Se réservant le droit d’user de toutes voies légales pour suppression ou ouverture de correspondance destinée à autrui, faite de mauvaise foi (article 131 du Code Pénal), la Refsyma, syndicat responsable et crédible, saura se faire respecter en tant que syndicat national de référence, reconnu comme tel par l’Union Internationale des Magistrats et ses partenaires”, a-t-il laissé entendre.

A le croire, quoiqu’il en soit, ce n’est pas parce que quelques magistrats en crise de confiance, souffrant du rayonnement de la Refsyma ont leurs entrées dans les services de Mme la Ministre, que des agents devraient se comporter de façon aussi désobligeante que blessante. Et de rappeler que la liberté syndicale et le pluralisme syndical consacrés par différentes conventions internationales sont garantis par notre Constitution.

Outre ces incongruités administratives qui n’ont autre but que de satisfaire les caprices de ceux-là qui pensent à tort détenir un droit d’exclusivité en matière syndicale, il dit avoir pris bonne note des observations que la ministre en charge du Travail a bien voulu partager sur la création de la Référence Syndicale des Magistrats (Refsyma), lesquelles sont en réalité sans objet.

En effet, le président de la Refsyma dit avoir relevé en premier lieu dans la lettre référencée ce qui suit : ” Ainsi, le dépôt des statuts et la liste des membres du bureau et les conclusions du Procureur de la République (lettre de conformité) sont des actes et documents indispensables à la consécration de l’existence juridique de tout syndicat “.

Ces formalités étant des préalables à la délivrance du récépissé, il a noté que Refsyma est parfaitement en phase dans la mesure où c’est le certificat de conformité à la légalité délivré par le Procureur de la République compétent saisi par l’autorité administrative compétente, qui a déterminé la délivrance du récépissé de déclaration de syndicat.

A l’entendre, en deuxième lieu, le ministre Racky leur a fait des remarques, sans qu’ils en cernent l’intérêt ou l’utilité dans le cas d’espèce : “En République du Mali, c’est le Code du Travail qui dispose sur la création des organisations syndicales. Ce document donne une définition des syndicats (article L.232) et cite qui peut en constituer (article L.233). L’article L.234 dispose sur la procédure à suivre pour parachever la création d’un syndicat… En tout état de cause, la loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations ne peut servir de base pour la création d’un syndicat… “.

Et de poursuivre que ces documents que la ministre indique comme essentiels, à savoir, le Certificat de Conformité à la Légalité du Procureur de la République et le Récépissé de Déclaration de Syndicat délivré par l’autorité administrative compétente, visent tous, expressément, les textes que la cheffe du département rappelle avec tant de précaution, comme étant les seuls applicables en matière de création de syndicat. Et de préciser qu’aucun de ces documents ne fait mention de la loi n°04-038 du 05 août 2004 inapplicable en matière de création de syndicat.

“Nous sommes surpris lorsque vous dites que seule la Charte Universelle du Juge accompagnait notre lettre d’information, quand bien même que d’autres pièces y étaient jointes, en l’occurrence la copie du Récépissé de Déclaration qui est la preuve de notre reconnaissance par l’Etat par là même la consécration de notre existence juridique. Pourrait-il s’agir, selon vos propres termes, d’un problème d’aiguillage de documents au niveau de vos services du courrier ?”, s’est-il interrogé.

En tout état de cause, il dira qu’un tel cas ne leur a pas encore été signalé, ailleurs à un quelconque niveau. “Créée dans la plus grande transparence et dans le respect strict des lois de la République, avec comme crédo la légalité et la conformité de ses actions aux principes de l’UIM, l’existence juridique de la Refsyma est suffisamment établie et elle est incontestable. Tel est encore loin d’être le cas pour certains ou d’autres syndicats de magistrats, lesquels étaient d’ailleurs mieux indiqués pour être destinataires de votre correspondance. Nous vous faisons parvenir, pour toutes fins utiles, copie du récépissé de déclaration de syndicat qui constate le dépôt de tous les documents exigibles devant l’autorité administrative, la seule habilitée à nous les demander”, a renchéri le président de la Refsyma.

En réaction au message de la ministre en charge du Travail du 16 mars dernier, il a tenu à préciser que les documents que cette dernière demande, ne sont plus remis au demandeur du récépissé, une fois leur dépôt effectué devant l’autorité administrative compétente. Il ajoutera que ces glissements ne seraient-ils pas des intrusions dans les attributions et prérogatives de l’autorité en charge de la délivrance des récépissés de déclaration de syndicat.

En tout état de cause, il rappellera qu’il n’appartient pas au ministre du Travail de faire le jeu de quelques syndicats de magistrats en se comportant tel un gendarme aux trousses d’un autre considéré comme plus responsable et professionnel.

“Disposant fort heureusement d’une copie du Certificat de Conformité à la Loi, nous la mettons de bonne foi à votre disposition. Enfin, c’est le lieu de rappeler avec instance que le devoir de neutralité des pouvoirs publics dont la mission est de veiller au respect de la règle qui est le traitement équitable des syndicats, lesquels doivent plutôt s’affirmer sur le terrain par la pertinence et l’efficacité de leurs actions. Vous assurant de notre franche et loyale collaboration, veuillez agréer Madame le Ministre notre considération distinguée”, a noté Cheick Mohamed Chérif Koné.

Boubacar PAÏTAO

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