La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a vivement réagi, lundi dernier, aux tueries du village peul d’Ogossagou (région de Mopti). Elle déclare « condamner fermement ces crimes » et appeler toutes les parties concernées à s’abstenir de recourir à la violence. Elle annonce aussi l’envoi immédiat d’une mission d’enquête et menace de poursuivre tous ceux qui sont mêlés à ces «attaques barbares ».
En effet, le bureau du procureur de la CPI s’est autosaisi du massacre des civils Peulhs à Ogossagou. Fatou Bensouda, dans une déclaration, a condamné l’attaque du 23 mars dernier dont le dernier bilan fait état de 174 morts et plusieurs blessés.
« Je condamne fermement ces crimes et appelle toutes les parties concernées à s’abstenir de recourir à la violence », dit le procureur.
Avant de rassurer que les auteurs de ces « crimes abominables » peuvent être poursuivis. « Mon Bureau est en contact étroit avec les autorités maliennes, notamment dans le cadre de ces événements signalés récemment. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, en complémentarité avec le système de justice pénale du Mali, afin de veiller à ce que ceux qui ont participé ou contribué de toute autre manière à ce qui semble être des crimes abominables susceptibles de relever de la compétence de la Cour Pénale Internationale (la «CPI» ou la «Cour») fassent l’objet d’une enquête et de poursuites. »
Dans l’immédiat, précise la Procureur générale » une délégation du Bureau va rencontrer cette semaine les représentants des autorités compétentes pour discuter de ces questions.
En clair, la Procureure générale précise que : « Quiconque incite à commettre ou commet des actes de violence notamment en ordonnant, en sollicitant ou en encourageant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI, ou en y contribuant de toute autre manière, s’expose à des poursuites devant la Cour, dans le plein respect du principe de complémentarité ».
D’autres enquêtes de la CPI en cours
« La situation au Mali a été déférée à mon Bureau par les autorités maliennes en 2012 et une enquête a été officiellement ouverte en 2013. Mon Bureau demeure saisi de cette situation et continuera de suivre de près les événements qui se produisent dans le Centre et dans d’autres régions du pays », conclut la procureure générale de la CPI.
En effet, c’est n’est pas la première fois que la Cpi envoie une mission au Mali. La Cour pénale internationale a déjà accepté d’ouvrir des enquêtes au sujet des crimes commis au Nord après une requête des autorités maliennes.
Lors de sa visite dans notre pays en novembre 2013, Fatou Ben Souda, avait signalé que les enquêtes préliminaires ouvertes par la CPI se poursuivaient même si elles n’avaient pas encore permis d’identifier formellement un suspect. Et 2014 une nouvelle mission de la Cour pénale internationale était présente à Bamako. A travers cette mission, l’organisation judiciaire internationale souhaitait ainsi accélérer la traque contre les auteurs des crimes de guerre et ceux contre l’humanité commis au Mali. On avait même évoqué à l’époque la possibilité que le dossier de l’ex-chef de la junte, Amadou Haya Sanogo soit remis sur la table lorsqu’on sait que son transfert vers La Haye a été évoqué pendant un certain temps. La CPI pourrait aussi émettre des mandats d’arrêt contre les auteurs des atrocités commises au Nord du pays lors de l’occupation rebello-narcojihadiste.
En effet, en déférant la situation au Mali à la CPI, les autorités maliennes ont également informé le Bureau qu’en raison du retrait des services judiciaires des villes du nord, les tribunaux du pays étaient dans l’incapacité de mener des poursuites sur les crimes commis par les groupes armés et leurs complices. Il s’agissait d’enquêter sur les `exécutions sommaires de soldats de l`armée malienne, de viols, de massacres de civils, d`enrôlement d`enfants soldats, de tortures, de pillages, de disparitions forcées et de destructions de symboles de l`Etat (hôpitaux, tribunaux, mairies, écoles), d`églises, de mosquées et de mausolées.