Argent public, argent privé: la distinction est souvent malaisée, la frontière floue. Le détournement de l’argent public est une règle au Mali, avec bien sûr, des différences de degré et de modalités. Trois (03) explications clés sont à l’origine du phénomène: la faiblesse de l’État, l’absence de sentiment national et la précarité des régimes politiques qui accélère le phénomène.
Quatre (04) grands détournements de fonds ont terni l’image des cadres et intellectuels fonctionnaires du Mali.
Le premier: Affaire du Trésor
On n’ignore toujours le montant détourné à la paierie du Trésor public. Cette rocambolesque affaire du Trésor est l’une des plus grandes malversations financières au Mali sur laquelle la lumière n’a jamais été faite.
Certaines sources parlent de 300 milliards de nos francs, sortis des caisses avec la complicité de fonctionnaires indélicats. A cela s’ajoute l’affaire du PNG sous le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Mahamar Maïga, où plus de deux (02) milliards de FCFA ont été détournés.
La seconde grande malversation financière concerne les fonds des travailleurs volontaires à la retraite. 310 milliards de FCFA dont 287 milliards 500 millions de FCFA détournés.
La Banque mondiale débloque, en 1992, trois cent dix (310) milliards de francs CFA pour le paiement des droits des partants volontaires à la retraite. La première vague de partants volontaires à la retraite a concerné six cent quarante-trois (643) travailleurs, en 1989.
La deuxième vague a concerné 5 023, de 1991, 1992 et 1993. Une petite majorité a intégré la Fonction publique. Le reste a été redéployé dans certaines Institutions du pays. Pour le second volet des partants volontaires à la retraite, le gouvernement avait estimé le nombre à 8 200.
Selon la Représentante de la Banque mondiale à l’époque, Mme Linda Martinis, la première vague des partants volontaires à la retraite a été financée par l’USAID, la seconde par la Banque mondiale. Les deux (02) volets ont coûté la coquette somme de 310 milliards de francs CFA. Les partants volontaires ont mis en place une Association des travailleurs volontaires à la retraite (ATVR).
Les différents gouvernements successifs d’Alpha Oumar Konaré et d’Amadou Toumani Touré (ATT), au lieu de résoudre ce dossier brûlant des partants volontaires à la retraite, ils ont pratiqué une fuite en avant qui frise l’irresponsabilité qui ne visait qu’à couvrir les nombreuses complicités autour de ces actes de détournements de fonds. Les partants volontaires avaient porté plainte contre l’Etat. Mais ce jugement n’a jamais eu lieu.
L’Union nationale des travailleurs du mali (UNTM), lors de sa grève des 26-27 juin 2007, signa un protocole d’accord avec le gouvernement. Ainsi entre les deux parties, il était convenu au point deux de l’accord de payer les arriérés, les indemnités de licenciement, les fonds de réinsertion et les droits des travailleurs des Sociétés et Entreprises d’Etat ainsi que le contenu de l’accord entre le gouvernement et l’Association des travailleurs volontaires à la retraite (ATVR).
- Payer les arriérés de salaires, les indemnités de licenciements, les fonds de réinsertion, et les droits des travailleurs des sociétés et entreprises d’Etat. Les droits résultant des requêtes ayant fait l’objet de jugements définitifs bénéficieront d’un traitement en relation avec l’UNTM.
- Le contenu de l’accord entre le gouvernement et l’ATVR: les partants volontaires remplissant les conditions continueront à jouir à temps de leurs droits à la pension. En outre, dans le cadre de la solidarité nationale et comme mesure d’accompagnement, il a été payé pour le compte de l’ATVR deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) de francs CFA en deux (02) ans, 2007 et 2008.
Le versement de cette somme éteignait toutes requêtes judiciaires contre l’Etat par l’Association des travailleurs volontaires à la requête. Où sont donc passés les 310 milliards de francs CFA, de 1992 à 2010 ? Les présidents Alpha Oumar Konaré; Amadou Toumani Touré, leurs gouvernements et l’UNTM sont interpellés pour des besoins de transparence.
Gestion des 2 milliards 500 millions de francs CFA pris sur le filet social, en 2007
Gestion calamiteuse de maître Abdoul Wahab Berthé, ministre du Travail et de la Fonction publique. En application de l’accord intervenu entre l’Union nationale des travailleurs du mali (UNTM) et le gouvernement, une somme de 2 milliards 500 millions FCFA, tirée du filet social du budget d’Etat. Il était prévu l’ouverture d’un guichet unique au niveau du ministère du Travail et de la Fonction publique afin de procéder au paiement direct des partants volontaires.
Pourquoi le ministre Abdoul Wahab Berthé, pourtant juriste a mis les fonds à la disposition du notaire Tidiane Dem qui n’est pourtant pas leur ancien employeur et cela à l’insu de l’ATVR engendrant du coup des dépenses non prévus ? Le notaire Dem affirme avoir été constitué, le 21 novembre 2007, soit quatre mois environ après l’accord du gouvernement à payer les deux milliards cinq cent millions de francs CFA à ces anciens travailleurs de l’Etat.
Par la suite et d’une manière insolite; on retrouve dans le même dossier deux (02) avocats de la place, les cabinets de Me Mountaga Tall, de Me Magatte Sèye et du notaire Dem qui ont chacun perçu 100 millions de francs CFA pour des honoraires non justifiés aux yeux des travailleurs volontaires à la retraite qui ont reçu chacun 368 880 FCFA.
Selon plusieurs sources concordantes, c’est le ministre Abdoul Wahab Berthé qui s’est personnellement impliqué pour le paiement des soi-disant honoraires desdits avocats et du notaire.
- Primo, il y a eu détournement de fonds 287 milliards de francs CFA et;
- Secundo, prélèvement direct de fonds (300 millions d’honoraires).
Du rôle de la Banque mondiale dans la lutte contre la Corruption en Afrique
Du 30 mars au 2 avril 2010, s’est tenue à Dakar une conférence internationale organisée par la Banque mondiale sur le thème: «Comment lutter contre la corruption en Afrique»? Le rôle de la Banque mondiale est d’éviter que les Etats membres aient recours à des pratiques restrictives en leur apportant une aide financière qui permet à ces Etats de faire face aux difficultés du moment.
En 1999, un rapport de la Banque mondiale a épinglé vingt et un (21) milliardaires au Mali dont seize (16) fonctionnaires tous cadres de l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (ADEMA-PASJ). Aucune sanction n’est tombée contre notre pays.
Gestion désastreuse du Programme d’Ajustement Structurel (PAS)
Deux (02) programmes ont été mis en place pour répondre aux engagements qui sou-tendent les ambitions politiques et économiques:
- Le premier programme 1987-1988 et 1989 financés par l’USAID, a concerné 643 fonctionnaires.
- Le second programme 1991-1992 et 1993 financé par la Banque mondiale, a concerné 5 023 agents dont 783 agents des Forces armées et de sécurité (FAS), 1 638 fonctionnaires et 2 600 conventionnaires, dont la plupart a été versé obligatoirement et mis au départ volontaire contre leur gré pour avoir été recalée aux examens professionnels organisés, en 1990, dans le cas des cadres organiques.
Ces conventionnaires sont appelés «les admis d’office au programme de départ». La Banque mondiale a mis à la disposition du Mali 310 milliards de francs CFA au bénéfice exclusif des partants volontaires. Pour sa gestion, le ministre a mis en place une commission administrative composée de: président Bassary Touré, membres (Oumar Kassogué, Daba Diawara) et un membre consultatif de l’UNTM.
Selon nos informations recueillies auprès du gouvernement, nous vous dressons la liste des dépenses effectuées par le ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat au titre des partants volontaires à la retraite:
Primes d’incitation: 20 milliards de FCFA
Financement des projets: 2,500 milliards de FCFA
Reversement des cotisations de retraite à la caisse de retraite du Mali: 1 milliard de FCFA
Honoraire des dix (10) bureaux d’études (SAPE, SERNES, CAREC, SARECI…) 2 milliards 511 500 000 FCFA honoraires des agences d’exécution, notamment alliance Cabinet Diarra expert comptable et les CAPES: 360 000 000 de FCFA. Frais de commission: 1 milliard de FCFA.
Coût total: 29 871 500 000 FCFA. Le montant restant 287 milliards 500 millions de FCFA a fait de nouveaux milliardaires au vu et au su de la Banque mondiale.
Troisième affaire de détournement: Initiative riz
Coût total du projet: 42,65 milliards de FCFA, repartis comme suit:
- Intrants et appui conseil: 10,71 milliards de FCFA;
- Semence: 200 millions de FCFA;
- Organisations paysannes: 701 millions de FCFA;
- Station de la plaine de pompage de San: 32 millions de FCFA;
- Achat de 200 motos: 325 millions de FCFA.
Quatrième: Les Cessions de la Sotelma et de la BIM-SA
A quelques encablures du vote du projet de budget d’Etat 2010, les honorables ont sonné le tocsin de ne pas voter la loi des Finances tant que les montants des fonds des cessions de la Société de télécommunication du Mali (SOTELMA) et de la Banque Internationale du Mali (BIM-SA) ne sont pas inscrits, soit 220 milliards de francs CFA (SOTELMA: 180 milliards, BIM-SA: 40 milliards), surtout que la plupart des programmes annoncés étaient déjà inscrits dans le budget spécial d’Investissement 2010. Ces 220 milliards de francs CFA n’apparaissaient nulle part dans le projet de loi de Finance 2010.
L’ex-Régie des chemins de fer du Mali (RCFM)
Dotée d’un patrimoine évalué à 117 milliards de francs CFA, la Régie des chemins de fer du Mali (RCFM) a été bradée à Transrail à sept (07) milliards de FCFA, payable à crédit sur exploitation de la ligne sur sept (07) ans.
La Société Energie du Mali (EDM-SA): pléthore de directeurs: leurs primes représentent 100 millions de FCFA par an. Le coût du carburant par an s’élève à 31 milliards 003 millions 220 800 FCFA (31 003 220 800). Une société très endettée aujourd’hui.
Les fonds ACBF: 4 milliards dont deux (02) milliards de FCFA mis à la disposition du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, destinés au financement des projets des femmes rurales (beurre de karité dans le cercle de Dioïla) et deux (02) milliards de FCFA destinés à la presse privée.
Les financements de grands projets par la Banque mondiale comme le PGRN (Programme de gestion des ressources naturelles), la CAMOPA, le PRODESS, le PRODEJ, Education ont toujours été l’objet de grands détournements.
A cet effet, les rapports des services de l’Inspection des Finances, du Contrôle général d’État, de la CASCA, du Bureau du Vérificateur général sont éloquents.