Le Comité d’experts remet un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle au président IBK

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 10 avril 2019 | Le Reporter

© aBamako.com par A S
Rencontre d’échanges avec les représentants du corps diplomatique
Bamako, le 19 mars le Comité d`experts a rencontré les représentants du corps diplomatique

Le lundi 1er avril 2019, le Comité d’experts a remis son rapport au président de la République. Mis en place le 14 janvier 2019, le comité d’experts pour la réforme constitutionnelle était composé de 11 membres dont 2 femmes. «Le temps était venu pour nous de remettre notre ouvrage en question et de le reconsidérer», soutient IBK.

Le président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle a dévoilé les grandes lignes de son rapport. «Le document prend en compte des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui relèvent de la matière constitutionnelle, des propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et d’autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays. Il prend en charge les suggestions recueillies auprès des Maliens, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur», a déclaré Makan Moussa Sissoko, président du comité.

Makan Moussa Sissoko continue son intervention en annonçant les grandes lignes : «Il nous a fallu moins de trois mois, pour dégager quinze grandes tendances. La prise en compte de certains principes et valeurs de notre passé et présent glorieux, puis la consécration constitutionnelle de certains droits et devoirs nouveaux, notamment le droit au mariage, le droit de la famille, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique ainsi que la protection de la biodiversité».

«La clarification des compétences entre les institutions de la République, la définition des rôles du président de la République et du Premier ministre au sein de l’exécutif. Aussi, le texte annonce la création d’une seconde chambre dénommée Sénat devant assurer la représentation des collectivités territoriales. Les Maliens établis à l’étranger, les autorités traditionnelles et coutumières, les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, les femmes et les jeunes sont appelés à y siéger», poursuit-il.

Par ailleurs, «l’avant-projet indique également l’augmentation des délais relatifs à l’élection du président de la République et à la durée de la période intérimaire au niveau de cette institution ; le réaménagement des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice ; et la création d’une Cour des comptes conformément au traité de l’UEMOA. En outre, il prévoit la possibilité pour les citoyens de saisir la Cour constitutionnelle par voie d’exception», conclut Makan Moussa Sissoko.

Le président Keïta a rappelé que la Constitution de 1992 avait des insuffisances. «C’est en raison de cela que l’ensemble national s’est convaincu que le temps était venu pour nous de remettre notre ouvrage en question et de le reconsidérer», soutient IBK. *

L’opposition politique n’est pas d’accord avec le comité encore moins son rapport. «Nous n’avons été associés ni de près, ni de loin à ce travail. Pour nous, le comité d’experts ne peut pas faire la réforme constitutionnelle à la place du peuple malien. Nous n’avons jamais fait de propositions à ce comité, parce qu’il n’est pas habilité. Nous ne nous reconnaissons pas dans leur rapport, qui est aussi un avant-projet de loi, même s’il doit être soumis à l’Assemblée nationale», déclare à l’AFP Nouhoum Togo, porte-parole du chef de file de l’opposition.

«C’est un travail bâclé fait en l’absence du peuple. Comme le président de la République doit encore nous recevoir, nous le lui ferons savoir de vive voix que nous ne sommes pas concernés par ce rapport bâclé des experts», nous confie l’honorable Oumar Mariko, président du parti SADI.

K.T

Commentaires

Dans le dossier