Motions de censure : Bras de fer entre les pouvoirs exécutif et législatif

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Publié le mercredi 17 avril 2019 | Le Démocrate

© aBamako.com par A S
Interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire
Bamako, le 4 Avril 2019 Trois membres du gouvernement à savoir les ministres de l’Éducation nationale, le Pr Abinou TEME ; le Dr Boubou CISSE de l’Economie et des finances ainsi que DIARRA Raky TALLA, du Travail, de la fonction publique et des relations avec les Institutions répondaient, à l’interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire

Le dépôt et le vote d’une motion de censure défraie la chronique. Nous sommes confrontés à ces deux articles de la constitution, à savoir l’article 42 donnant le pouvoir au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, et ou l’article 79 donnant le pouvoir à l’Assemblée nationale de voter une mention de censure contre le gouvernement.

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure (article 78 de la constitution). Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des parlementaires. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée. Lorsque le Parlement adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.

En effet, le président de la République compte énormément sur l’Assemblée nationale pour les réformes, avec la pression de la communauté internationale et des groupes armés. Il n’est donc pas évident que cette motion conduise à une dissolution de l’hémicycle.

L’Assemblée nationale subit une division sans précédent pour qu’une motion de censure passe. Ce sera extrêmement serré au regard de certains facteurs, tels que l’illégitimité clamée par au moins 5 députés de l’opposition qui pourraient ne pas voter au risque d’être incohérents avec eux-mêmes; la division du parti présidentiel avec des soutiens indéfectibles à IBK, côté Moussa Timbiné, Karim Keïta, et d’autres députés, les députés “opposants” ou la majorité opposante du RPM qui se bat pour que le parti soit le dépositaire de la vision politique d’IBK, avec les députés Diarassouba, Mamadou Tounkara, proches de Bakary Tréta ; la division de la majorité présidentielle, l’EPM, avec des partis Asma ,Adema, mouvements politiques, micros partis et quelques députés solitaires démissionnaires de leurs partis d’origine qui pourraient de soutenir le gouvernement.

Une opposition moins représentative pouvant atteindre dans le quorum le nombre de 98 députés qui valident la motion. A côté, il y a les centristes dont la position demeure inconnue dans cette affaire. Un véritable bras de fer entre institutions.

Les jours à venir nous éclairera sur cette affaire, à savoir entre l’Exécutif et le Législatif qui aura le dernier mot ?

Rappelons que depuis l’avènement de la troisième république, deux motions de censure ont été déposées par les partis politiques de l’opposition, sans toutefois obtenir la majorité qualifiée des deux tiers des députés.

Ibrahima ben

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