Signature de l’Accord politique de gouvernance : Union sacrée pour l’avenir du Mali

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Publié le samedi 4 mai 2019 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 12 septembre 2018 le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, a eu une première rencontre avec les membres de son gouvernement

En nommant le lundi 22 avril dernier Dr Boubou Cissé comme Premier ministre, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, a souhaité qu’il mette en place un gouvernement de large ouverture à la suite de consultations avec les forces politiques de la majorité, de l’opposition et de la société civile. Cette volonté d’ouverture du chef de l’Etat vient de connaître un début de matérialisation après la cérémonie officielle de signature de l’Accord politique de gouvernance en vue de la formation d’un gouvernement de mission

La cérémonie, qui s’est tenue hier, dans la salle de conférence de la Primature, s’est déroulée en présence du Premier ministre, Dr Boubou Cissé, du secrétaire général de la présidence de la République, Moustapha Ben Barka, des représentants des partis politiques et regroupements de partis politiques. Ont également été témoins de cet événement les représentants des autorités religieuses et coutumières du pays, ceux des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation et de nombreux autres invités.

L’acte 1 de la cérémonie a porté sur la signature proprement dite du document par les représentants de l’Alliance “Ensemble pour le Mali” (EPM), Dr Bocari Tréta, du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD), Pr Oumar Hamadoun Dicko, de la Coalition des forces patriotiques (COFOP), Mamadou Traoré. Puis ce fut le tour des représentants de la Coalition malienne pour le développement (CMD), du parti YELEMA, du Parti de l’indépendance, de la démocratie et de la solidarité (PIDS), du MORENA…. d’apposer leur signature au bas de l’Accord. Au total, ils ont été une quinzaine de responsables politiques à accomplir cet acte d’une grande portée. Moment important de la rencontre, le chef du gouvernement signera à son tour l’Accord politique de gouvernance.

Le deuxième acte de la cérémonie a été la séquence des interventions. Ainsi, au nom des signataires, Pr Oumar Hamadoun Dicko a, de prime abord, indiqué que ce jeudi est un grand jour, un grand moment d’histoire, un grand moment d’espérance, un grand moment pour le Mali. Selon le leader politique, le pays vit souvent des convulsions fortes, mais les hommes et les femmes de ce pays doivent avoir les ressources pour y faire face.

“Le bateau Mali peut tanguer, mais nous le laisserons jamais couler. Aujourd’hui, ce n’est plus une question d’hommes, ce n’est plus une question d’individus, c’est le Mali qui est en jeu. L’éternel Mali, notre Mali, le Mali de chacun de nous, le Mali de chacun de vous. Voilà pourquoi nous sommes ici, dans cette cérémonie qui, en fait, est une union sacrée pour nous-mêmes, pour nos enfants, pour l’avenir de ce pays”, a lancé Pr Dicko, sous des applaudissements nourris de l’assistance.

Il confiera ensuite que son groupement politique a saisi l’opportunité historique de la main tendue du chef de l’Etat pour sauver le Mali. “Nous avons posé des conditions, nous ne sommes pas totalement satisfaits, mais nous avons l’essentiel. Nous avons en commun le Mali et c’est cela le plus important. C’est ce que chacun de vous (majorité, opposition, société civile) aura compris. Rien ne peut être au dessus de notre pays”, a commenté Pr Oumar Hamadoun Dicko.

L’orateur a ensuite félicité le Premier ministre, au nom de tous les signataires, soulignant que c’est le bon Dieu qui a voulu qu’il ouvre le chantier d’une œuvre nouvelle, dans le consensus, dans la convivialité. “Mais la tâche est dure, elle est rude. A vous seul, vous ne pourrez pas, il faudra les efforts conjugués des uns et des autres, plus votre propre doigté, votre propre intelligence, votre savoir-faire, mais aussi votre fermeté pour faire avancer notre pays”, a-t-il conseillé.

ACTIONS COURAGEUSES – Le Premier ministre a pris la parole pour d’abord rappeler que lorsque le président de la République lui a accordé sa confiance, il a insisté sur la concertation, le dialogue et surtout l’écoute de toutes les sensibilités politiques. “L’occasion qui nous réunit aujourd’hui est d’une portée politique hautement significative. Notre pays traverse une crise très profonde depuis des années ; en parler, déplorer les erreurs et les manquements, condamner les errements, pleurer nos morts d’Ogossagou, de Dioura, de Guiré, de Ménaka et d’ailleurs, est en soi un exorcisme. Mais nous ne pouvons juste conjurer le mauvais sort et transformer le pays comme par enchantement. Des actions courageuses sont nécessaires, des sacrifices le sont, tout autant”, a déclaré Dr Boubou Cissé. Le chef du gouvernement a assuré que le président de la République a une conscience aigüe des défis de notre pays et de la nécessité de rassembler tous les fils au chevet de la mère patrie. Il a voulu, selon Boubou Cissé, un Accord politique avec l’ensemble de la classe politique en vue d’une collaboration plus volontariste dans la recherche des solutions à la crise qui secoue notre pays. “L’objectif n’est point d’annihiler l’opposition politique – ce qui est d’ailleurs impossible – il ne s’agit pas non plus de créer les conditions d’un partage de gâteau comme aiment à le dire d’autres. Il ne s’agit pas non plus de fuir les responsabilités qui sont les siennes, celles d’un président démocratiquement élu, qui doit remplir sa fonction comme cela ressort du serment prêté devant la Cour suprême le 4 septembre dernier”, a expliqué le chef du gouvernement.

Pour Dr Boubou Cissé, le président de la République et lui-même, sont convaincus que chacun, au-delà des différences d’opinion, des oppositions politiques, peut contribuer à la recherche de solution pour ramener la paix, et la stabilité dans notre pays.

Toujours selon le Premier ministre, le président de la République, par sa voix, invite tous les partis et regroupements de partis à adhérer à l’accord politique de gouvernance qui est proposé. L’accord n’est qu’un commencement qui ouvre le chantier bien plus grand de la recherche de la paix, des reformes politiques et institutionnelles et simplement, d’une meilleure gouvernance en perspective. “Le président de la République en est le garant et le gouvernement et moi-même, en serons les exécutants fidèles. Nous resterons debout sur les remparts et résolus de donner tout ce que nous avons à notre Mali”, a-t-il assuré.

Concluant son intervention, le Premier ministre a dit ceci : “Je suis serviteur de l’Etat, je vous demande, à tous, de m’aider à bien servir notre pays. Je donne ici l’engagement que l’accord politique sera au cœur de mes actions et que nous pourrons l’enrichir à la suite du dialogue politique inclusif auquel l’ensemble de la classe politique, la société civile et la majorité des Maliens souscrivent”.

Une séance de photo de famille a mis un terme à la cérémonie.

Massa SIDIBÉ

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ACCORD POLITIQUE DE GOUVERNANCE

NOUS, SOUSSIGNÉS,

Premier ministre, chef du gouvernement de la République du Mali,

Haut représentant du président de la République,

Représentants de partis politiques et de regroupements politiques,

Ci-après dénommés les Parties

Considérant que le Mali traverse une période difficile de son histoire politique, une période marquée au plan sécuritaire par une résurgence du terrorisme avec des attaques barbares et meurtrières ciblant les populations civiles, les forces armées et de sécurité nationales ainsi que les forces internationales participant à la mission de stabilisation du Mali ;

Considérant que cette période est également marquée par les revendications et doléances récurrentes des travailleurs, par des grèves qui paralysent l’économie nationale et menacent la stabilité générale du pays ;

Qu’il y a des appels à peine voilés à l’insurrection populaire, à la défiance vis-à-vis de l’autorité légitime ;

Considérant qu’au plan politique, la prorogation du mandat de la législature pour six (6) mois, à compter du 31 décembre 2018, n’a pas permis de conduire à terme le processus de révision de la Constitution et la réorganisation territoriale tant attendue par les populations ;

Que l’agenda précis des reformes nécessaires et indispensables reste encore à élaborer ;

Considérant que la conjoncture politique a conduit à la démission du Premier ministre et de son Gouvernement le 18 avril 2019 ;

Que les efforts personnels du Président de la République ont cependant abouti à une décrispation du climat politique ;

Que l’opposition et la majorité ont marqué leur disponibilité pour un dialogue politique inclusif ;

Considérant que le Président de la République, conformément à l’article 38 de la Constitution du 25 février 1992, a nommé un nouveau Premier ministre et a instruit celui-ci de former un Gouvernement de mission ;

Que l’objectif recherché est de prendre en compte les différentes sensibilités politiques nationales et permettre une résolution consensuelle de la crise politico-sécuritaire en impliquant le plus grand nombre des citoyens et d’acteurs nationaux ;

Qu’un Accord politique formel devra cependant encadrer les relations de concertation et d’actions politiques souhaitées par le Président de la République et les regroupements politiques ;

Que conformément à l’article 55 de la Constitution la mise en œuvre d’un tel accord sera dirigée et coordonnée par le Premier ministre ;

Qu’en vertu des dispositions pertinentes des articles 29 et 50 de la Constitution, le Président de la République lui-même est l’initiateur et le garant de la mise en œuvre de l’accord;

Que les mesures qui seront initiées visent à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement du fonctionnement régulier des institutions de la République ;

Que le Président de la République et le Premier ministre invitent tous les partis politiques, chacun, en ses capacités, à apporter sa contribution à l’œuvre de redressement national ;

Conscients de la nécessité d’une union sacrée de tous les fils et de toutes les filles de la Nation ;

Convaincus que cette union sacrée doit se construire sur la base d’une collaboration franche et sincère,

CONVENONS DE CE QUI SUIT

CHAPITRE I: DE LA

FORMATION DU

NOUVEAU

GOUVERNEMENT ET DE SA FEUILLE DE ROUTE

Article 1er : Le Premier ministre choisira, sur proposition de leurs partis, regroupements politiques, associations ou mouvements des personnalités qui formeront le prochain Gouvernement sous sa direction.

Article 2 : Le nouveau Gouvernement élaborera un programme d’actions et s’attèlera à sa mise en œuvre. Ce programme d’action sera articulé autour des axes suivants :

l’organisation, dans les meilleurs délais, d’un dialogue politique inclusif avec toutes les forces politiques du Mali,

la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger dans le cadre d’une appropriation nationale du processus de paix,

la conduite dans le consensus, des reformes politiques, institutionnelles, économiques et sociales indispensables à la stabilisation du pays et au progrès économique : modernisation et rationalisation de l’administration d’Etat, révision de la Constitution du 25 février 1992, reforme électorale, découpage territorial,

la stabilisation du centre du pays et la lutte contre le terrorisme,

l’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue politique inclusif,

l’assainissement et la gestion rigoureuse des finances publiques le tout soutenu par une lutte implacable contre la gabegie, la corruption et l’enrichissement illicite,

la lutte contre l’impunité, le népotisme et toutes les formes d’injustice,

la restauration de l’autorité de l’Etat avec notamment l’adoption de mesures fortes contre l’incivisme,

la mise en œuvre de mesures urgentes pour sauver l’année scolaire 2019,

l’apaisement du front social par le dialogue et la refondation du cadre légal et règlementaire du monde du travail sans mettre en cause les droits acquis des travailleurs,

le renforcement de la diplomatie malienne et la coopération internationale,

la lutte contre les effets des changements climatiques ;

l’expression forte de la solidarité nationale avec les démunis en général et, en particulier, avec toutes les populations affectées par la crise sécuritaire, l’emploi des jeunes, la promotion des femmes.

Article 3 : Le Gouvernement, une fois formé, travaillera dans la collégialité et ne saurait servir de terrain de promotion politique d’un parti ou d’un regroupement politique, ou servir d’espace de contestations politiques.

Une fois qu’ils ont pris fonction, les ministres répondent au Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Article 4 : Un ministre qui démissionne de son parti, de son regroupement politique ou de l’entité qui l’a proposé, perd automatiquement son portefeuille. Il sera pourvu à son remplacement suivant la même procédure qui a abouti à sa nomination.

Un Parti, un regroupement politique ou toute autre entité représentée au sein du Gouvernement ne peut obliger son préposé à démissionner ou le remplacer selon son bon vouloir. Si le préposé venait à violer les textes et règlements de son parti ou de son regroupement politique ou associatif et que la sanction encourue est l’exclusion, il sera pourvu à son remplacement suivant la même procédure qui a conduit à sa nomination.

En cas de faute professionnelle pouvant entacher la réputation du Gouvernement ou d’un crime ou délit flagrant, le Premier ministre et le regroupement dont est issu le ministre concerné, se concerteront pour proposer son remplacement au Président de la République.

CHAPITRE II : DU

DIALOGUE POLITIQUE

INCLUSIF

Article 5 : Les parties signataires du présent accord, dans l’intérêt de la stabilité nationale, conviennent de la tenue d’un dialogue politique inclusif sous la haute autorité du Président de la République.

Article 6 : Les partis et regroupements politiques, dès la prise de fonction du Gouvernement, seront invités à adresser au Président de la République, et dans un délai déterminé, leurs propositions quant au format et au contenu du dialogue politique inclusif. La révision de la Constitution du 25 février 1992, fera obligatoirement partie des thématiques de discussion du dialogue politique inclusif.

Article 7 : Les parties signataires conviennent de la nécessité d’engager des reformes profondes de la gouvernance en vue de créer une société plus démocratique, juste et prospère. A cet effet, elles conviennent d’examiner toutes les propositions de reformes majeures lors du dialogue politique national inclusif avec notamment l’adoption d’un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Article 8 : Les parties signataires du présent accord décident de confier le suivi de la mise en œuvre des résolutions du dialogue politique à un Comité ad hoc dont la mission et la composition seront proposées au Président de la République par la plénière du dialogue politique.

Le Comité travaillera sous la haute autorité du Président de la République et publiera des rapports mensuels.

CHAPITRE III : DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Article 9 : Les Parties signataires du présent accord reconnaissent et réaffirment leur engagement à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation signé le 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako. Elles soutiennent les mécanismes de suivi tels que décrits dans le texte de l’accord lui-même et réaffirment le caractère unitaire et laïc de l’Etat du Mali.

Article 10 : Les Parties s’engagent à faciliter le dialogue entre les communautés et s’abstiennent de toute prise de position, de toutes déclarations pouvant exacerber la division entre les groupes ethniques et/ou religieux du Mali.

Article 11 : De bonne foi, les parties signataires affirment leur soutien indéfectible aux forces armées et de sécurité nationales ainsi qu’aux forces internationales dans la lutte contre le terrorisme. Elles s’abstiennent de toute déclaration tendant à les décrédibiliser et éviteront de mettre en péril les efforts de stabilisation engagés par elles sur le terrain.

CHAPITRE IV : DE

L’APAISEMENT DU

CLIMAT SOCIAL

Article 12 : Les parties s’engagent à travailler à l’apaisement du front social et à négocier un moratoire dans l’exercice du droit de grève, permettant ainsi de traiter de manière holistique toutes les demandes des travailleurs du secteur public comme du secteur privé.

Article 13 : Le Gouvernement, à sa prise de fonction, engagera les consultations nécessaires avec toutes les parties concernées en vue d’un examen approfondi des conditions de travail au Mali, des revendications salariales, des bénéfices et indemnités ainsi que des pensions à la lumière de l’état de l’économie nationale.

Ce travail d’analyse a pour objectif de procéder à une refondation du cadre légal et règlementaire du monde du travail, et une amélioration de la rémunération du travail sans mettre en cause les droits déjà acquis par les travailleurs.

Le Gouvernement fera appel, au besoin, à l’expertise internationale.

Article 14 : Le Gouvernement conviera à la suite, une conférence sociale regroupant syndicats, employeurs publics et privés, avec pour objectif d’arriver à un pacte social assorti d’un plan d’exécution, de suivi et d’évaluation.

CHAPITRE V :

DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : Le Présent accord politique est conclu pour une durée d’un (1) an. Il en sera fait une revue à la fin de cette période sous la haute autorité du Président de la République, par l’ensemble des parties signataires qui pourront, à la suite, décider de le reconduire ou d’y mettre fin.

Article 16 : La partie qui estime qu’un autre signataire viole les termes de l’accord, devra formellement en saisir le Premier ministre. Dans le cas où la partie concernée met le Premier ministre lui-même en cause, elle devra saisir le Président de la République par une lettre circonstanciée à laquelle une réponse sera réservée dans les meilleurs délais.

Il sera procédé, en cas de besoin, à toute correction, tout règlement d’un différend dans une démarche consensuelle et amiable.

Article 17 : Lorsque le Premier ministre constate qu’un ministre ou tout autre préposé d’un parti ou d’un regroupement politique ou associatif ne respecte pas ses engagements, il lui adressera une remarque formelle de rappel à l’ordre et l’invitera au respect strict des engagements auxquels toutes les parties signataires ont souscrit.

Article 18 : La signature du présent accord est l’expression de l’adhésion au principe du dialogue politique inclusif dans l’intérêt supérieur de la Nation malienne et la recherche, dans une démarche participative, des solutions de sortie de crise.

LE PREMIER MINISTRE REMERCIE ET FÉLICITE LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD POLITIQUE

Dans un communiqué rendu public quelques heures après la signature de l’accord politique, le Premier ministre a, au nom du président de la République et à son nom propre, remercié et félicité tous les partis et regroupements politiques qui ont adhéré à l’accord politique signé le 2 mai 2019 à la Primature.

Il a également remercié les familles fondatrices de Bamako, la coordination des chefs de quartiers de Bamako, toutes les autorités religieuses du pays, le Conseil national de la société civile, les mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, le RECOTRADE, l’ensemble de la presse et toutes les personnes de bonne volonté qui ont bien voulu contribuer à la réussite de la cérémonie de signature.

«Le Premier ministre rappelle que l’adhésion à l’accord reste ouverte et invite tous les autres partis et regroupements politiques à y adhérer dans le seul intérêt de notre grand Mali qui a besoin de l’union sacrée de ses fils et de ses filles», a précisé le communiqué, ajoutant que «tout parti ou regroupement politique désireux d’adhérer à l’Accord, pourra ainsi adresser une lettre d’intention au Premier ministre». «Ensemble on bâtira un Mali meilleur, dans la paix et la stabilité», conclut le communiqué.

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