Après une longue léthargie due à l’absence d’alternative aux multiples suspensions de procédures foncières, la Direction nationale des domaines reprend finalement de l’envol et reconquiert progressivement sa place parmi les grands services d’assiettes. Elle pourrait même détenir la palme de la performance fiscale s’il faut en juger par ses taux de réalisations. Ceux-ci, de source bien introduite, se sont hissés à 137% au 1er trimestre 2019, soit un total recouvré de 27,7 milliards pour une prévision annuelle de 123,3 milliards. Les voyants sont ainsi au vert et les indicateurs – en prenant l’ascenseur – dégagent une nette progression par rapport à l’année dernière où à la même période les résultats du même service atteignaient à peine 50% d’une prévision trimestrielle de 19 milliards environ. Cette ascension fulgurante dans la mobilisation de ressources est due, de sources concordantes, à la mise en action de dispositions pertinentes du Code Général des Impôts ainsi que du Livre des Procédures Fiscales ayant permis d’engranger des prouesses dans tous les compartiments pourvoyeurs de manne financière : qu’il s’agisse des recettes liées à l’aliénation ou à l’exploitation des domaines, etc.
Y a toutefois contribué la perspicacité de la Direction Nationale des Domaines grâce à laquelle les deux principaux opérateurs téléphoniques, Malitel et Orange ont été amenés à solder de vieux comptes respectivement pour 14 milliards 11 milliards de nos francs qui représentant des reliquats de plusieurs années de redevances. L’envol des recettes domaniale ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin tant il pourrait être davantage favorisé par l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs manifestement plus incitatifs que les intenables barèmes instaurés par les hautes autorités après la longue suspension des attributions foncières. Dans la même veine, le service peut miser sur des tarifs mieux adaptés à la bourse des usagers pour servir de palliatif à l’affairisme porteur d’évasion fiscale.
En tout état de cause, les succès assurés par les Domaines ne laissent pas indifférentes les hautes autorités. Elles y voient un élan perfectible qu’il faut consolider au mieux d’une mobilisation durable de ressources budgétaires par ces temps de disettes financières. Pour ce faire, elles affichent une grande disponibilité à renforcer le dispositif de recouvrement des recettes domaniales par les outils techniques nécessaire à son perfectionnement.
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