Depuis plus d’un an, le promoteur de la quincaillerie ‘’La paix’' Modibo Sylla a assigné devant le tribunal de la commune VI, son homologue de la quincaillerie 2002 Adama Dembélé pour fraude et imitation de sa brouette 3 Caïmans. Le sieur Sylla avait évalué le dommage à plus de 200 millions de FCFA. L’affaire qui avait connu plusieurs actions devant le tribunal qui s’est finalement déclaré incompétent, était maintenant au niveau de la cour d’appel de Bamako qui devait se pencher le lundi 27 mai 2019 dernier. M Adama Dembélé n’a pas répondu à l’appel. Le film
En effet, Modibo Sylla, un commerçant Import –Export promoteur de quincaillerie la paix qui a un partenariat avec les Chinois avec un modèle de brouette solide pour aider les travailleur de tous les secteurs d’activités du Mali. Ayant rempli toutes les formalités administratives requises avant de lancer son projet, qui est enregistré auprès du centre Malien de Propriété intellectuelle CEMAPI, puis auprès de l’Organisation Africaine de la de la Propriété Intellectuelle OAPI basée à Daoula. La brouette 3 caïmans est une marque qui a été très bien accueillie par les clients au Mali. Devant ce succès commercial, le propriétaire de la quincaillerie 2002, Adama Dembélé passera une forte commande de la marque en 2018 auprès du promoteur de la quincaillerie la paix Modibo Sylla contre des factures pour approvisionner ses succursales un peu partout à Bamako.
M. Dembélé est accusé de s’être rendu en chine avec le modèle de la brouette 3 caïmans pour la reproduire en grande quantité imitée par une entreprise de ce pays. Maintenant à la surprise, Modibo Sylla a constaté que le marché est inondé de sa marque de brouette 3 caïmans imitée. Il a tenté de régler l’affaire a l’amiable avec M. Sylla qui a très mal tourné, car celui-ci s’est trouvé arrêter et écrouer par la police du 15eme arrondissement, sur plainte de son concurrent M. Dembélé.
Justice pour tous
Ainsi Modibo Sylla décide de saisir la justice. Après un constat d’huissier et vérification faite auprès de la direction générale du commerce et de la concurrence DGCC, le stock de brouette imitée est évalué à 13 dont 8 étaient dans les magazins et les 5 autres étaient en attente d’être évacués de la Chine. Alors à la demande du plaignant le tribunal de la commune VI procédera à la saisie de la marchandise incriminée.
Chose étonnante, le même président de la justice décida de libérer les brouettes saisies. Il demande un rapport d’expertise avant d’ordonner la main levée sur les brouettes. Le Procureur de la République M Samaké a pris le dossier en main et a saisi a nouveaux les brouettes imitées. Alors le jugement devait attendre jusqu'à un an qui était ce jour 27 mai 2019 à la Cour d’appel de Bamako à 9 heures. A la surprise de tous, seul le plaignant était au ndez-vous l’accusé Adama Dembélé n’a pas répondu à l’appel. Le jugement a été encore reporté au 1er juillet 2019.
Affaire à suivre
Samba Konate
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