Au cours de sa session d’hier mercredi 5 juin 2019: Le conseil des ministres a pris d’importantes décisions

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Publié le jeudi 6 juin 2019 | L’Indépendant

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Le Président de la République a présidé, hier mercredi 5 juin, dans la salle de délibérations, au Palais de Koulouba, la traditionnelle session hebdomadaire du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris d’importantes mesures.

Ainsi, sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Programme pour l’Education des Enfants hors Ecole au Mali. Par cet accord, la Banque Islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 33 millions 300 mille Dollars des Etats Unis d’Amérique, soit 18 milliards 315 millions francs CFA. La mise en œuvre du Programme permettra de scolariser 596 mille 597 enfants non scolarisés sur la période 2018-2021 et de leur fournir une éducation de qualité. Le programme couvrira toutes les Académies d’Enseignement. Les bénéficiaires directs du Programme sont les enfants de 7 à 12 ans qui ne sont pas scolarisés dont, au moins 50% de filles.

Au titre du ministère du Dialogue social, du travail et de la fonction publique le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité de logement aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Le projet de décret fixe les montants mensuels de l’indemnité de logement accordés aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel bénéficiaire. Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2020-2022. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et sur les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme.

Il présente le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses. Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs à atteindre sur le moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,8% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,5% en moyenne sur la période 2020-2022. Les ressources budgétaires sont estimées en 2020 à 2 mille 331 virgules 1 milliards de F CFA ; elles atteindront en 2022 environ 2 mille 714 milliards de F CFA. Les dépenses se situent à environ 2 mille 638 milliards de F CFA en 2020 et 3 mille 90 virgules 4 milliards de F CFA en 2022.

Sur la période 2020-2022, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont, entre autres, l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Le document préconise une amélioration de la mobilisation des ressources et une rationalisation des dépenses publiques.

Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment à : la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la loi d’orientation et de programmation militaire (deuxième phase) ; la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 2017-2021 ; l’allocation de 15% des ressources budgétaires au secteur de l’Agriculture ; le financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain ; le renforcement de la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de 30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales.

Synthèse de Abdoul DEMBELE

Source: l’Indépendant

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