Prorogation du mandat des députés : La société civile émet des réserves

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Publié le vendredi 7 juin 2019 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par FS
Marche de la plateforme Antè a bana contre la révision constitutionnelle
La marche de la plateforme Antè a bana contre la révision constitutionnelle a eu le samedi 15 Juillet 2017.

Le mandat des députés sera prorogé ou pas ? La question était au centre d’une rencontre d’échange entre le ministre chargé des Réformes institutionnelles et des Relations avec la société civile et les organisations de la société malienne.
Le gouvernement du Mali a décidé d’initier un projet de loi organique en vue de proroger le mandat des députés jusqu’au 31 décembre 2019. En prélude à cette initiative, le ministre chargé des Réformes institutionnelles et des Relations avec la société civile, Amadou Thiam, a décidé de prendre l’avis des organisations de la société civile malienne sur la question.
Après avoir planté le décor, le ministre Thiam, a rappelé les circonstances qui ont amené le gouvernement à prendre cette décision. « La prorogation du mandat de la législature de six mois, à compter du 31 décembre 2018, n’a pas permis de conduire à terme le processus de révision constitutionnelle et la réorganisation territoriale tant attendues par les populations. Le 30 juin prochain, le mandat des députés arrive à termes, cette situation risque de créer un vide institutionnel si aucune mesure n’est engagée par l’Etat », a-t-il informé.
Bien que la démarche du ministre chargé des Réformes institutionnelles et des Relations avec la société civile soit appréciée et saluée à l’unanimité par les OSC, celles-ci n’ont pas le même avis sur la question. Si certains croient qu’il faut une fois de plus proroger le mandat des députés pour leur permettre d’achever les travaux déjà engagés, mais aussi d’éviter un vide institutionnel, d’autres pensent que les députés ont déjà montré leur preuve et qu’il faut les remplacer par les membres de la société. Cette dernière tendance se démarque des deux autres. Bien que salutaire, les membres de la société civile trouvent que la rencontre a été précipitée. Du coup, ils ont formulé une demande au ministre de leur donner le temps d’échanger avec leurs bases sur la question avant de leur faire part leur avis sur la question.
Les organisations de la société civile ont aussi partagé avec le ministre Thiam d’autres préoccupations sur la question, à savoir s’il y a d’autres alternatives que la prorogation du mandat des députés. Elles ont aussi soulevé le problème de légitimité et de légalité.
La société civile malienne invite le gouvernement d’évaluer les premiers six mois de prorogation du mandat des députés avant de s’engager dans une nouvelle.
En cas de prorogation du mandat de la législature, des membres de la société civile proposent et exigent à ce qu’elle soit dotée d’un calendrier dont la mise en œuvre sera suivie par un comité d’expert. Le ministre Thiam avait promis de transmettre au président de la République et aux membres du gouvernement les suggestions et remarques de la société civile lors du Conseil des ministres dernier.
Youssouf Coulibaly

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