Second rapport du Secrétaire général des Nations-Unies sur la situation au Mali : L’inclusivité dans la révision constitutionnelle demandée

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Politique

Publié le lundi 10 juin 2019 | Le Pays

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Sommet de l`ONU sur le climat
Mardi 23 Septembre 2014. Nations Unies à New York. Les dirigeants du monde entier se réunissent pour un sommet de l`ONU sur le climat visant à donner un nouvel élan aux négociations internationales sur le réchauffement climatique.

Dans son second rapport trimestriel sur la situation au Mali, le Secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres, fait l’état sur la situation politique, institutionnelle et sécuritaire au Mali.

Crise politique, sécuritaire, la question de la révision constitutionnelle, la prorogation du mandat des députés, la mise en œuvre de l’accord pour la paix ainsi que le retour de l’administration civile dans les zones de crise sont, entre autres, les grandes préoccupations de ce rapport.

La situation politique

Ce rapport commence par un exposé qui a l’air d’un rappel sur les faits marquants l’atmosphère politique malienne dans ces derniers temps. Cela, à commencer par la grande marche du 5 avril initiée par des leaders religieux, des partis d’opposition, de la société civile ainsi que des enseignants. Une situation suite à laquelle, le chef de l’État a ordonné le déblocage des salaires des enseignants ainsi que le déploiement de forces supplémentaires de sécurité au centre du pays voire de s’engager à prêter assistance aux victimes de la violence, lit-on dans ce document qui précise par la suite les contextes dans lesquels l’ex-Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga a démissionné.

À en croire le rapport, « Le 18 avril, suite à un vote sur la motion de censure, le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a présenté sa démission et celle de son gouvernement au Président Keita.» Une situation qui a porté un coup dur à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation. À l’en croire, depuis la publication de son premier rapport, la présence de l’administration civile au centre n’a que légèrement augmenté pour se retrouver à 31% au lieu de 29%.

Quant à la présence des forces de sécurité nationale au nord et au centre, elle a augmenté en nombre. De 3 122, elle s’est retrouvée à 3207 dont 50 gardes nationaux supplémentaires dans la région de Mopti, 35 policiers supplémentaires dans la région de Gao.

S’agissant de l’installation d’administration intérimaire dans les cercles, 1,2 million de dollars ont été alloués à 21 conseils établis afin qu’ils puissent faire face aux priorités de leur administration respective. « Le 27 mars, le Président Keita a signé un décret définissant les modalités du transfert progressif des compétences, y compris la gestion des ressources humaines et financières, aux conseils régionaux, aux conseils de cercle et aux conseils municipaux. Cela devrait faciliter l’allocation de 30 % des recettes budgétaires de l’État aux collectivités territoriales, mesure prévue par l’Accord », précise-t-on dans le même rapport.

C’est dans ce contexte, précise le secrétaire général des Nations Unies dans son document, que Boubou Cissé a été nommé comme Premier ministre. Lequel après des consultations et la signature d’un accord politique afin de faire participer au nouveau gouvernement plusieurs partis politiques de l’opposition ainsi que de la société civile, a présenté la composition de son gouvernement au Président de la République. Un gouvernement dont le nombre excelle celui du sortant, indique-t-on dans ce rapport. Antonio Guterres ne daigne pas croire que ces consultations ainsi que cet accord politique constituent un préalable pour la révision constitutionnelle qui doit accélérer la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.

À l’en croire, pour réussir dans cette entreprise qui doit constituer la priorité du gouvernement, il urge de proroger le mandat des députés.

Révision constitutionnelle

La mise en place du comité d’experts pour la révision constitutionnelle par le chef de l’État en janvier dernier est saluée par le secrétaire général de l’ONU qui voit en cette démarche une condition sine qua non pour obtenir un texte susceptible de prendre en compte les dispositions de l’accord pour la paix notamment la création d’un sénat et d’une cour des comptes.

Plusieurs démarches auprès de maints partis politiques de l’opposition ont été entreprises par le chef de l’État, précise le rapport, afin de discuter des propositions faites par le comité d’experts qui lui a remis son projet de proposition d’amendement le 1er avril. « Le Front pour la sauvegarde de la démocratie, une coalition menée par le chef de l’opposition, M. Cissé, et la Coalition des forces patriotiques ont boycotté la réunion avec le Président», déplore-t-on dans ce document.

Les larges consultations initialement prévues du 23 au 28 avril n’ont pas pu se tenir à cause de la démission du gouvernement précédent, explique le rapport pour préciser ensuite que ce processus a été remis à une date ultérieure. « L’accord entre les principaux acteurs politiques signé le 2 mai définit le cadre
de consultations ouvertes sur la nouvelle Constitution. L’achèvement de la révision constitutionnelle devrait être la priorité immédiate du Gouvernement en vue de soumettre à l’Assemblée nationale, dès que possible, un projet de proposition ayant fait l’objet de consultations. Cela nécessitera également une prorogation du mandat actuel des parlementaires, qui vient à expiration le 30 juin », indique le secrétaire général dans ce rapport avant de recommander au gouvernement, aux groupes armés signataires, à l’opposition politique ainsi qu’à la société civile de tout mettre en œuvre pour « Achever la révision constitutionnelle moyennant la tenue d’un référendum national et la promulgation d’une Constitution révisée reflétant les réformes institutionnelles envisagées dans l’Accord, à la suite d’une concertation sans exclusive à laquelle auront pleinement participé le Gouvernement, les groupes armés signataires, l’opposition politique et la société civile ».

Situation sécuritaire

Au nord comme au centre, la situation sécuritaire n’a que détérioré, précise le rapport. Au centre, dans la région de Mopti, la violence « intercommunautaire » n’a fait qu’augmenter à travers les affrontements entre les « Peuls et les Dogons ». Chose devenue pire avec la participation de groupes extrémistes.

Quant au nord du pays, la situation reste de même notamment dans la région de Gao et de Ménaka. Des localités victimes de violences contre les populations civiles, la recrudescence du banditisme, des assassinats ciblés de membres de groupes armés (signataires ou non de l’Accord), des attaques contre les forces de Défense et de sécurité maliennes ainsi que la MINUSMA, déplore le SG de l’ONU qui indique que toutes les régions du nord ont subi des attaques entre avril et mai. Toutefois, explique le rapport, c’est le centre du pays qui a enregistré les attaques les plus meurtrières durant cette période. « Au total, il y a eu 245 atteintes à la sécurité au cours desquels 333 civils ont été tués et 175 blessés, ainsi que 145 signalements d’enlèvements de civils, contre267 atteintes à la sécurité, 225 morts et 149 blessés pendant la période précédente. Au cours de la période considérée, on a recensé 10 explosions, qui ont fait 11 morts
et 26 blessés parmi des civils dans les régions du centre du pays », explique le rapport.

Face à cette situation notamment après l’attaque d’Ogossagou, l’opération Oryx a été lancée par la MINUSMA le 30 mars afin d’assurer une présence dissuasive dans la région de Mopti, précise le même document qui indique également le lancement de l’opération Kapigdou par le gouvernement malien la même date dans le but de stabiliser et mettre fin à la violence dans les cercles de Bankass et de Koro.

S’agissant des attaques asymétriques, elles ont concerné notamment les régions du Nord.

Redéploiement des forces de défense et de sécurité malienne reconstituées et restructurées

« Au vu de la complexité de la situation de sécurité, le redéploiement effectif des Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées et restructurées dans le nord du Mali est une condition préalable à l’établissement ou au rétablissement de l’autorité de l’État.» Ce redéploiement est vu comme condition idoine au retour des représentants civils ainsi qu’à la lutte contre la criminalité organisée et à l’impunité voire à l’accès à la justice. La première étape de cette procédure a eu lieu à la fin de 2018 à Gao, Tombouctou et Kidal à travers le processus DDR, explique ce rapport qui indique qu’ils ont été 1 423 combattants à être concernés par ce processus qui leur permettra de rejoindre officiellement les rangs de l’armée malienne. « Au terme d’une formation de trois mois, ces combattants seront redéployés dans le nord. Ces dernières semaines, la procédure a été bloquée en raison de désaccords sur les vérifications d’aptitude médicale et de la fragmentation du groupe armé baptisé la Plateforme, qui a partiellement suspendu sa participation à la phase de rattrapage de la procédure
jusqu’à ce que la réconciliation politique se concrétise», précise-t-on.

À en croire le rapport du SG de l’ONU, 1 662 combattants du Mécanisme opérationnel de coordination issus de la Coordination des mouvements de l’Azawad, de la Plateforme et d’autres groupes armés favorables à l’application de l’accord pour la paix ainsi que 600 soldats maliens poursuivront trois mois de formation dispensée par la mission militaire de l’Union européenne. « À l’issue de la formation, il est prévu que ces combattants soient redéployés dans le nord au sein d’unités reconstituées des Forces armées maliennes qui auront pour principale mission d’assurer la sécurité en vue de la mise en œuvre de la deuxième phase de la procédure accélérée de désarmement, de démobilisation et de réintégration et d’intégration», explique-t-on.

Quant aux 539 déserteurs de l’armée malienne, le rapport note qu’ils ont été transférés vers trois centres de formation : Bamako, Markala et Séguéla pour une formation de 45 jours. En ce qui concerne les modalités d’attribution de grade, de reclassement et de fonction de commandements aux ex-combattants des mouvements signataires, un désaccord règne encore le gouvernement et les mouvements signataires, précise ledit document qui indique : « La Coordination des mouvements de l’Azawad a refusé designer le projet en raison d’un désaccord sur les prestations accordées aux familles des déserteurs décédés avant leur réintégration.»

Le SG à travers ce rapport recommande qu’une solution soit trouvée rapidement à ces mésententes pour procéder à ces redéploiements dans des conditions qui feront l’objet d’assentiment entre les deux parties. Comme autre recommandation, le rapport indique : « Pour qu’une stabilisation durable puisse être acquise dans le nord du Mali, il faut absolument que le rétablissement de l’autorité de l’État s’accompagne de la fourniture de services sociaux de base et que les populations locales puissent bénéficier d’activités génératrices de revenus, de débouchés économiques et d’emplois. »Pour ce faire, le rapport précise : « Le Ministère du plan a cependant présenté, lors d’une réunion avec le Comité de suivi de l’Accord tenue en mars, des projets de loi sur la création de la zone de développement économique des régions du nord et du fonds de développement durable.»

Afin d’accélérer ce processus, les Nations-Unies recommandent l’adoption de la législation nécessaire, l’opérationnalisation du fonds de développement durable et les mécanismes de gestion inclusifs connexes.

Situation des droits de la personne ainsi que de la situation humanitaire

Parlant de la situation des droits de la personne ainsi que de la situation humanitaire dans les régions du Nord et du centre voire dans les frontières burkinabè et nigériennes, le rapport précise qu’elles restent alarmantes. Les groupes d’autodéfense communautaires sont indexés comme les principaux responsables de la dégradation de la situation des droits de l’homme au centre. À côté de ceux-ci se situe le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans. Pour les régions de Gao, Tombouctou et Ménaka, c’est notamment les groupes armés signataires et le Mécanisme opérationnel de coordination et le Mouvement pour le salut de l’Azawad qui sont tenus pour responsables de la plupart des attaques.

Fousseni TOGOLA

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