Soumaila Cisse : « Avant tout referendum sur la révision de la Constitution, il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal »

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Politique

Publié le jeudi 13 juin 2019 | aBamako.com

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Conférence nationale de l’URD
Bamako, le 19 novembre 2019 l`URD a tenu sa Conférence nationale au palais de la culture

FRONT POUR LA SAUVEGARDE DE LA DEMOCRATIE
FSD
CONFÉRENCE DE PRESSE DU JEUDI 13 juin 2019

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

Mesdames, Messieurs ;

Permettez-moi tout d’abord de m’incliner pieusement devant la mémoire des récentes victimes de SOBANE-Ko et de tous les martyrs de ces derniers mois, victimes d’attaques lâches et barbares, notamment celles de Koulogon, de Dioura, de Ogossagou, et de tous les villages endeuillés ces derniers temps.

Je vous prie d’observer, en leur mémoire, une minute de silence !
………………..Je vous remercie……………

Mesdames, Messieurs ;

L’heure est grave !
Depuis notre dernière rencontre, l’actualité s’est accélérée avec les recompositions politiques qui ont abouti à la formation du gouvernement actuel et surtout la reprise, avec une accélération incroyable, des actes de violence qui endeuillent les populations semant le désespoir.
Oui, désespoir des populations innocentes qui se trouvent victimes d’un conflit qui leur est totalement étranger.

Les diagnostics tardifs du gouvernement en rajoutent à la confusion.

Notre rencontre se tient au lendemain du drame de SOBANE-Ko, mais aussi, coïncidence terrible, avec la publication du Rapport de la MINUSMA sur un autre drame, celui de Koulongo qui stigmatise la faiblesse des enquêtes, l’absence de dialogue et la persistance de l’impunité.

Notre rencontre coïncide surtout, avec la publication du Rapport du Secrétaire Général de l’ONU qui se dit consterné par la récente multiplication des actes de violence dans le centre du Mali, actes qui touchent de plus en plus des civils, et demande aux autorités d’intensifier la coordination de leurs efforts afin de protéger les civils. Il appelle donc de nouveau les autorités maliennes à redoubler d’efforts pour mettre fin à l’impunité.
Au cours du 1er trimestre 2019, le Rapport trimestriel, publié avant le drame de SOBANE-Ko fait le bilan suivant : 67 soldats maliens tués et 51 blessés, 4 casques bleus tués et 12 blessés, 43 combattants armés tués et 17 blessés, 333 civils tués et 175 blessés.

Notre rencontre coïncide enfin avec les arrestations sélectives d’activistes à qui on reproche diffamations et injures.

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

La détérioration de la sécurité dans le centre du pays a de quoi nous alarmer, car, l’ampleur de la violence a atteint des seuils jamais vus dans notre pays, et les évaluations contradictoires du gouvernement rajoutent à la confusion.

Aujourd’hui, l’insécurité a atteint un seuil intolérable qui menace la survie voire l’existence même de notre pays.

La vie est devenue presque impossible dans les ¾ de notre pays. Malgré tous les efforts de nos Forces armées et de leurs partenaires, l’insécurité s’amplifie au point où la sécurité des personnes et de leurs biens est devenue la priorité des priorités.

En pleine ville, en plein jour et, en plein marché, on égorge un citoyen.

A l’hôpital, on achève des malades et on assassine leurs accompagnateurs.

En pleine ville, on enlève un Maire, on le séquestre et le blesse mortellement.

Au milieu de la capitale, un assaillant tente de pénétrer dans l’une des enceintes les plus sécurisées du pays : l’EUTM.

On peut multiplier les cas d’enlèvements, de tueries ciblées et autres exactions sur de paisibles citoyens. La digue s’est rompue.
C’est pourquoi, nous disons, qu’en dépit de tous les efforts de nos Forces armées et de sécurité ainsi que de leurs partenaires, il est grand temps que le gouvernement sorte des incantations pour faire de la sécurité des personnes et de leurs biens une priorité réelle, pas du faire-semblant.
Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui nous souhaitons vous entretenir sur :

L’Accord Politique de Gouvernance ;
La prorogation du mandat des Députés ;
La Révision de la Constitution du 25 février 1992 ;
Le Dialogue National Inclusif.

I- L’ACCORD POLITIQUE DE GOUVERNANCE

C’est à la suite du constat de graves périls planant sur la Nation et de la nécessité subséquente d’une union sacrée autour du Mali que le Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD) a demandé, avec insistance, l’instauration « d’un Dialogue National Inclusif » avec toutes les forces politiques et sociales significatives du Mali dont la finalité serait d’établir un diagnostic précis des maux dont souffre notre pays en vue de leur apporter des solutions efficaces et pérennes.

A cet effet, le Communiqué conjoint FSD – COFOP, publié le 19 avril 2019, indiquait que « Conscients des délais de préparation d’un tel dialogue, nous proposons que soit adopté sans délai et préalablement à toute autre initiative, un Accord politique clair de partage de responsabilités assorti d’une feuille de route transparente connue de tous ». (Document 1)

La longue quête de cet accord politique a connu des moments importants, notamment la rencontre entre le Président de la République et le Chef de file de l’opposition politique suivie d’autres rencontres avec plusieurs responsables politiques, ainsi que les discussions engagées par le Premier ministre autour du document élaboré par le FSD intitulé : « ACCORD POLITIQUE ET FEUILLE DE ROUTE ».

In fine, sans aucune information préalable, et de manière discourtoise pour ses rédacteurs initiaux, ce document a été remplacé par un autre texte où était purement et simplement biffée toute la partie relative au « Partage de responsabilités ».
Il a également été vidé de sa substance dans une partie importante de la Feuille de route. De plus, le nouveau texte comporte, dans son préambule, des affirmations inexactes.
Au total, ce texte se ramenait substantiellement à la révision constitutionnelle et à la prorogation du mandat des Députés qui en étaient les préalables alors que le FSD souhaitait une approche plus globale et plus ambitieuse pour le Mali.

Le désaccord entre le FSD et le pouvoir devenait dès lors difficile à surmonter. C’est ainsi que le Président du FSD a adressé, le 1er mai 2019, une lettre au Premier ministre pour lui « confirmer à nouveau que le FSD, en tant qu’entité n’est pas signataire du document dit « Accord Politique de Gouvernance ». (Document 2)

Telle est la position du FSD qui est, et demeure, un regroupement politique de l’opposition.

Par conséquent, conformément à la loi régissant le statut de l’Opposition, ses membres sont de l’opposition et ne peuvent ni siéger au Gouvernement, ni soutenir son action.

A cet égard, il est regrettable qu’au cours de la cérémonie de signature de « l’Accord politique de Gouvernance », une confusion semée par le maître de cérémonie et certains signataires ait pu induire en erreur de nombreuses personnes dont des militants de notre regroupement, quant à une prétendue adhésion du FSD audit accord.
TRES CLAIREMENT : LE FSD N’EST PAS SIGNATAIRE DE L’ACCORD POLITIQUE DE GOUVERNANCE !

II- LA PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES

Décidée par le Conseil des ministres extraordinaire du vendredi 7 juin 2019, la prorogation du mandat des députés est d’abord une violation grave de l’Accord Politique de Gouvernance mais aussi et surtout une négation des prérogatives du Dialogue Politique Inclusif.

En effet, dans le chapitre I de l’Accord Politique de Gouvernance, l’Article 2, Alinéa 5, indique clairement que le Programme d’actions du Gouvernement sera articulé autour des axes suivants:
« L’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue politique inclusif ».

Nonobstant cette disposition claire, le Gouvernement ôte au Dialogue « Politique Inclusif » tout pouvoir de connaître de la date des élections législatives en imposant son propre agenda.

Une telle violation par le Gouvernement de ses propres engagements sur une question aussi substantielle nous édifie sur sa conception instrumentaliste du Dialogue « Politique » Inclusif.

Pour cette première raison, le FSD rejette la prorogation du mandat des députés.

Une deuxième raison de notre refus d’adhérer au projet est la violation flagrante de notre Constitution.

Au-delà du débat qui a opposé les constitutionnalistes sur le respect de la légalité par la Cour constitutionnelle elle-même dont l’avis avait servi de base juridique à la première prorogation, il est symptomatique de constater que l’avis de la haute juridiction n’a pas été sollicité cette fois-ci.

Il se murmure, qu’en vérité, des membres de la haute juridiction, en quête de restauration d’un minimum de sa crédibilité perdue, ont refusé de suivre le Gouvernement dans ses errements.

Cette fois-ci donc, l’habillage juridique manque.

Il ne reste donc, et c’est notre troisième raison, qu’un argument politique bancal, selon lequel je cite :
« L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. », fin de citation.

Mesdames, Messieurs,

Le bon sens oblige alors, à s’interroger sur les conditions dans lesquelles l’élection présidentielle a été organisée dans un tel contexte et comment faire pour la consultation référendaire qui s’annonce.

Il y a lieu de s’interroger sur ce que le gouvernement a fait des 6 mois de la 1ère prolongation.

Pendant ces 6 mois, chacun peut constater une aggravation sans précédent de l’insécurité dans le centre du pays, notamment avec les massacres de Koulogon et d’Ogossagou, puis celui intervenu le 10 juin à SOBANE-Ko.

Ces attaques qui ont fait des centaines de morts, conjugués avec les vols massifs de bétail ont vidé le Centre d’une bonne partie de sa population, toutes ethnies confondues.

La situation est quasiment similaire dans le Gourma et dans le Nord-est du pays. Le plan de sécurisation du Centre apparaît, à cet égard, comme un échec patent : le nombre de localités où l’Administration est absente ne faisant qu’augmenter depuis les dernières élections présidentielles.

On ne connaît encore rien du cadre politique sur la question du Centre récemment mis en place par le Gouvernement.

Dans ces conditions, quelle garantie a-t-on qu’une nouvelle prolongation du mandat des députés permettra de créer les conditions d’élections apaisées et transparentes ?

Il ne saurait plus être question de croire à un nouvel engagement d’un pouvoir qui n’a su organiser en six années ni les élections communales sur l’ensemble du territoire, ni les élections locales, et encore moins, les élections régionales.

Seul le scrutin qui intéressait personnellement le Président de la République a pu être organisé dans des conditions désastreuses.

III- LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 25 FEVRIER 1992

Outre l’absence de visibilité sur les motivations et les objectifs de la Révision constitutionnelle, faute de message clair du Président de la République, il est clair, aux termes de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution en vigueur que : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »

Avant donc tout referendum sur la révision de la Constitution, il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal et en le faisant revenir dans le giron national.

La présence d’un Gouverneur, qui reconnaît n’avoir aucun moyen coercitif à sa disposition, les conditions de voyage et de séjour des plus hautes autorités dans cette localité, le fait pour le Président de la République de n’avoir pu s’y rendre qu’une seule fois, non pas en sa qualité de Chef de l’Etat mais comme candidat à l’élection présidentielle et sans ses éléments de sécurité, l’interdiction faite aux Famas de s’y rendre, sont autant d’éléments objectifs sur Kidal occupée.

De surcroît, la révision constitutionnelle devrait être l’aboutissement du dialogue politique envisagé. Il ne peut donc être organisé avant.

IV- LE DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF

Nous avons déjà donné l’exemple de la prorogation du mandat des députés pour démontrer le manque de sincérité du Gouvernement dans l’organisation du Débat national Inclusif.

A cela s’ajoute deux autres faits majeurs qui nous confortent dans cette analyse :

1- L’initiative illégale de la Commission Lois de l’Assemblée nationale qui a organisé des écoutes en usurpant les prérogatives d’une éventuelle Commission spéciale qui, aux termes du Règlement intérieur du Parlement est présidée par un député de l’Opposition ;

2- La désignation unilatérale par le Président de la République, des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue politique inclusif et du Président du Comité d’Organisation, au mépris de toutes les mesures d’inclusivité, et de l’esprit des discussions avec le Chef de file de l’opposition politique.

Ce besoin d’inclusivité a été d’ailleurs rappelé par le chef de file de l’Opposition au Président de la République par lettre du 21 mai 2019, en ces termes : « Sur le « dialogue politique inclusif », nous voudrions attirer votre attention sur les mesures indispensables à prendre pour assurer l’inclusivité réelle du processus.
Parmi celles-ci, l’organe de pilotage et son premier responsable doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’un large consensus.

A cet égard, il me plaît de vous rappeler les termes de la lettre du 08 mars 2019 qui stipulait :
« la nécessité de designer tel que convenu, dans un bref délai, une équipe restreinte de Sherpas. Cette équipe sera chargée de préparer vos décisions et de vous proposer un projet de document de la rencontre nationale : termes du Forum, format, durée, facilitateur. »

En violation flagrante des engagements pris, le Président de la République maintient sa propension à décider seul, de tout, au mépris des engagements qu’il a pris avec des partenaires politiques, engagés à apporter leur contribution au relèvement d’un pays meurtri par des années d’errements.

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

C’est au regard de la mesure de tous les périls qui assaillent notre nation sur les plans sécuritaire, politique, social et économique, que nous avons accepté d’ouvrir la porte du dialogue !

Nous avons, donc, en toute responsabilité, accepté «la main tendue» pour promouvoir un dialogue républicain de sortie de crise.

La plus urgente mesure de sortie de crise était la tenue indispensable d’un dialogue politique national inclusif, pour permettre à tous les Maliens de se parler afin de sauvegarder l’essentiel, aujourd’hui, dangereusement menacé par une crise multidimensionnelle sans précédent.

Nous réitérons cette exigence d’un dialogue national inclusif.

Notre rôle au regard de la responsabilité et la confiance du peuple nous imposent des compromis, mais pas de compromissions, ce, pour le respect de nos partenaires politiques et dans l’intérêt du peuple malien.

Nous l’avons dit, il y a quelque temps, nous le réaffirmons encore :
Nous taire aujourd’hui, serait une trahison !
Ne pas agir, serait également d’une lâcheté infinie !
Aussi, Mesdames, Messieurs ;

Nous souhaitons :
. Que le pouvoir en place se rende compte que notre pays n’est plus un pays normal, qu’il écoute le cri de détresse du peuple dans ses doléances et ses exigences !

. Qu’il écoute enfin la voix des Amis du Mali, de plus en plus désespérés de voir notre pays aller à vau-l’eau vers un naufrage national irrémédiable !

Quant à nous :

Aux côtés des Patriotes de tous bords, nous œuvrerons à la dynamique de sortie de crise.

C’est pourquoi, nous entreprendrons toute action nécessaire pour sauver notre pays.

Il y va de la survie même du Mali et de l’avenir de nos enfants !

Je vous remercie.

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