Le Conseil supérieur de la diaspora malienne (Csdm) a, dans un document récent dont nous avons pu nous procurer une copie, donné son avis sur la prorogation du mandat des députés à travers une loi organique adoptée en conseil des ministres du vendredi 7 juin dernier.
Selon le document, depuis sa création en septembre 2015, le Csdm a inscrit dans ses priorités le combat pour l’élection de députés des Maliens établis à l’extérieur. Et de poursuivre que ce combat qu’il mène sans relâche et de façon transversale trouve sa pertinence dans l’attente profonde de la diaspora sur cette question.
“Nous tenons préalablement à vous rappeler, que c’est bien à partir de notre action à nous que la question de la représentation des Maliens de de la diaspora est revenue en force dans le débat public, suite à la publication, le mardi 28 août 2018, par le conseil des ministres, du décret portant convocation du collège électoral des élections législatives, en initiant des points-presse suivis d’une série d’initiatives de très haut niveau”, peut-on lire dans le document.
Selon l’organisation, le report les législatives de 12 à 18 mois était demandé afin de permettre à la diaspora malienne d’avoir des députés à l’Assemblée nationale. Ainsi, le Csdm a rappelé, qu’en son temps, sa lettre a fait l’objet d’une concertation au sein du cadre de concertation des partis politiques. “Nous avons été heureux de constater que notre demande a été prise en compte. Le report a eu lieu.
Le mandat des députés a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018, conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018″.
Aux termes de ce délai, le Csdm estime qu’il est loisible de constater que les principales situations ayant justifié ce report restent toujours pour la plupart sans issues (la crise au nord et au centre, le besoin de réforme politique et institutionnelle, le dialogue national inclusif tant souhaité et pas encore réalisé…). “Dès lors, il nous semble souhaitable pour une plus garantie dans la continuité de l’équilibre du système politique en cours que l’actuelle Assemblée nationale soit prorogée dans sa forme actuelle. Forts de cette conviction, nous avons saisi le 28 mai 2019 le Ministère de l’Administration territoriale pour une deuxième fois afin d’envisager la possibilité de proroger le mandat des députés jusqu’au terme des réformes politiques et institutionnelles qui découleront des initiatives prochaines, notamment la relecture de la Constitution du 25 février 1991″, a mentionné le document.
De la lecture de l’organisation, aujourd’hui, plus que jamais, cette proposition est d’actualité car les migrations internationales revêtent désormais plusieurs enjeux : politique, économique, social et culturel. En ceux-là, nuls autres que les migrants, eux-mêmes, ne sont légitimés à les représenter dans les institutions de la République. “Présents à l’hémicycle, ils sauront mieux défendre leurs intérêts, dans divers domaines, comme l’investissement productif et ses mesures d’accompagnement, leurs conditions de vie et de séjour dans les pays d’accueil…”.
De son analyse, à ce stade des démarches et réflexions, l’état des échanges avec les décideurs conforte le Csdm dans le sentiment que grâce à son engagement constant sur cette question, il a pu faire bouger les lignes. En ce sens que la question n’est plus “faut-il le faire ?”, mais plutôt “combien de sièges doit-on leur consacrer ?”. “C’est à ce combat que nous nous consacrons actuellement et qui n’est le moindre. La prorogation était motivée par le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale”.
Le document précisera que, dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. “Puisque le report est maintenant acquis, nous veillerons à ce qu’il conduise à établir les formalités d’accomplissement de l’élection des Maliens de la diaspora, objet de notre combat que nous ne lâcherons pas. En cela, notre disponibilité reste permanente, en vue de contribuer à la réflexion collective sur sa faisabilité”, a conclu le document.