Assemblée nationale : Les députés adoptent plusieurs textes de loi

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 18 juin 2019 | Le Pays

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée nationale
Bamako, le 18 avril 2019 Trois Ministre étaient devant les élus de la Nation

Désormais, l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) n’assure plus la régie publicitaire des médias d’Etat, en l’occurrence celle de l’Office de radio et télévision du Mali (ORTM). Cette situation est consécutive à la modification de la loi n° 92-036/AN-RM du 24 décembre 1992 portant création de l’AMAP. Le projet de loi initié à cet effet a été adopté, jeudi dernier, par l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents. La plénière était présidée par le président de l’institution, Issaka Sidibé. C’était en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré.

Cette modification ne porte que sur l’article 2 de ladite loi relatif aux missions de l’AMAP. Celui-ci stipule que «l’Agence malienne de presse et de publicité a pour missions d’assurer à travers la confection, l’impression et la distribution des titres de la presse en français et dans les langues nationales, la diffusion de toutes les informations susceptibles d’intéresser les citoyens ; d’assurer ou de collaborer à la confection et à l’impression de tout ouvrage concourant à une meilleure information des citoyens ; de rechercher, de diffuser et de distribuer sur le territoire national et à l’extérieur, des informations nationales».

D’autres missions de l’AMAP, selon le même article, sont de «redistribuer aux médias nationaux et aux usagers privés un service d’informations mondiales obtenues par convention ou alliance avec d’autres agences de presse ; de concevoir, de collecter, de réaliser ou de faire réaliser des objets ou œuvres publicitaires ; de mettre à disposition le fonds documentaire à la réglementation en vigueur ; d’assurer le service de régie publicitaire pour son compte ou à la demande de tiers».
Le ministre en charge de la Communication a expliqué aux députés que cette modification est un accord qui est intervenu entre les deux structures. Les députés ont adopté d’autres textes au cours de la même journée.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-027/P-RM du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Washington le 14 juin 2017, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement de la première opération d’appui à la réduction de la pauvreté et à une croissance inclusive. Ce texte a été adopté par les élus de la nation par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

C’est également à l’unanimité des députés qu’a été voté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-017/P-RM du 28 mars 2018 autorisant la ratification de l’annexe II des statuts de la Compagnie financière Africa 50 concernant les immunités, exemptions et privilèges accordés à ladite Compagnie, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca.
Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-030/P-RM du 31 décembre 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 2 octobre 2018, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA), relatif au financement du Projet d’interconnexion Guinée-Mali, il a été adopté par les députés par 85 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
En outre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-003/P-RM du 12 février 2018 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Washington, le 12 octobre 2017, entre le gouvernement et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, relatif au Projet d’approvisionnement en eau de Bamako (phase II) a obtenu le quitus des députés par 85 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
C’est aussi par 85 voix pour, 0 contre et 0 abstention que le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-019/P-RM du 8 août 2018 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 1er mars 2018, entre le gouvernement et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala a été adopté.
Quant au projet de loi portant création des Chambres de métiers du Mali, il a été voté par les députés par 82 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le projet de loi fixant le régime de l’alimentation scolaire permettra au ministère de l’Education nationale d’accomplir ses missions en harmonie avec tous les acteurs intervenant sur cette question. Le texte, qui a été adopté par 106 voix, permettra aussi au département de l’Education nationale de disposer d’un outil efficace de plaidoyer auprès de ses partenaires.
L’adoption du projet de loi portant création de la Maison de la femme, de l’enfant et de la famille vise à soutenir les initiatives de promotion économique, sociale et culturelle de la femme ; d’organiser les activités et de lutter contre les violences basées sur le genre. Cette loi a été votée par 89 députés, 0 contre et 0 abstention.
Le projet de loi portant création du Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre (PNVBG) a aussi obtenu le quitus des élus de la nation par 82 voix pour, 2 contre et 5 abstentions. Enfin, le projet de loi portant création de l’Observatoire national du dividende démocratique a été approuvé par le 86 députés présents.
Bembablin DOUMBIA

Source: Essor

Commentaires

Dans le dossier