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Hamady Diabaté Chef de bureau des domaines et du cadastre de Ségou : « L’application stricte de la loi peut prévenir, éviter ou même circonscrire les litiges fonciers »
Publié le jeudi 27 juin 2019  |  Ségou Tuyè
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Chef de bureau des domaines et du cadastre de Ségou, Hamady Diabaté est un

un Administrateur civil et il est reconnu qu’il est un exemple de réussite, très ouvert et très réceptif. Il a occupé des postes très importants qui lui valu aujourd’hui la confiance de ses chefs hiérarchiques. Il a été agent (2009- 2011) à Ségou, puis chef de division des domaines et du cadastre (2011- 2015), chef de bureau des domaines à San (2013- 2015) puis enfin depuis 2015 il est chef de bureau des domaines et du cadastre de Ségou. Il a bien voulu nous accorder un entretien. Lisez.



Segou-Tignè ; Monsieur le chef de bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou, pouvez-vous vous présenter à nos nombreux lecteurs ?

Hamady DIABATE : Bonjour, je suis Hamady DIABATE, Administrateur Civil, Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou qui couvre la circonscription administrative du cercle de Ségou.

Segou-Tignè ; Pouvez-vous nous présenter le bureau des domaines et du cadastre de Ségou ?

Hamady DIABATE :Le Bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou est un service subrégional déconcentré créé suivant le décret n°2013-238/P-RM du 08 Mars 2013.L’arrêté n°2013-1841/MLAFU-Sg du 03 Mai 2013 fixe son organisation et les modalités de fonctionnement.

Il a, en tant que service déconcentré de l’Etat, des missions qui lui sont assignées au nombre desquelles il y a :

-Collecter les informations foncières ;

-Percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières.

-Transmettre la comptabilité des recettes au Directeur Régional qui à son tour, les fait parvenir à la Direction Nationale des Domaines ;

-Effectuer les opérations de gestion et de conservation des Domaines de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;

-Conserver les dossiers fonciers des particuliers ;

-Tenir et mettre à jour les livres fonciers ;

-Assurer la conservation des plans cadastraux (plans des opérations d’Urbanisme, plan de lotissement des Concessions ruralesetc.) sept (7) missions qui lui sont confiées et en addendum desquelles il tâche, comme c’est le cas dans cette interview, de communiquer, sensibiliser, faire comprendre telle outelle notion dans l’optique d’accomplir ses missions.

Segou-Tignè ; Quel est l’apport du bureau des domaines et du cadastre de Ségou dans le budget national des domaines ?

Hamady DIABATE : Avant d’y répondre, il m’est loisible d’abord de parler des objectifs en terme de recettes. Le Bureau de Ségou a une prévision annuelle de 1.475.250.000 FCFA et les réalisations faites de Janvier à la date d’aujourd’hui sont de 215.566.799 FCFA. Donc sur les prévisions du 1er semestre qui s’élèvent à 385.454.000 FCFA, ces réalisationsreprésentent 55,92% de taux de réalisation. Certes que cela estun acquis à ne pas minimiser certain que l’objectif final sera atteint grâce à l’effort conjugué de tous.

Segou-Tignè ; L’intensité des activités engendre des difficultés. Qu’est-ce que vous faites pour atténuer ces difficultés, notamment la grande pression foncière que subit votre bureau ?

Hamady DIABATE :Grande pression foncière ? Je crois qu’il faut un peu relativiser. Le cercle de Ségou ne compte pas encore à ce jour 10.000 titres fonciers crées cependant que dans d’autres bureaux du Mali ce chiffre est largement dépassé. Néanmoins les demandes que l’on reçoit sont traitées selon les prescriptions légales en vigueur dans le domaine foncier.

Segou-Tignè ; Quelles sont les perspectives pour une meilleure mobilisation des ressources ?

Hamady DIABATE : Les perspectives sont nombreuses et variées. Déjà, il existe un important stock de titres fonciers non cédés sur lequel nous comptons. A cet égard des notifications ont été envoyées aux usagers concernés et les dossiers (qui sont là depuis un certain temps) dont l’adresse des intéressés n’est pas connue, l’opportunité que vous nous offrez fera un écho certain pour pouvoir les toucher aussi.

Les perspectives, c’est aussi la manne que représentent les redevances domaniales dans les zones Office du Niger et Office Riz Ségou.

C’est enfin les dividendes que nous espérons avoir cette année des sociétés dans lesquelles l’Etat est actionnaire, les redevances sur les produits des exploitations forestières, les transactions foncières entre les particuliers et j’en passe.

Segou-Tignè ; Face aux litiges fonciers très fréquents, quelles dispositions envisagez-vous ?

Hamady DIABATE : L’application stricte de la loi, toute chose pouvant prévenir, éviter ou même circonscrire ces litiges. Comme je l’ai dit tantôt, le service des Domaines par ses missions n’est pas un service qui a vocation à connaître les litiges a priori. Néanmoins il peut être sollicité par les autorités administratives et judiciaires pour élucider certaines questions en tant que service technique.



Segou-Tignè ; Pensez-vous que les mesures sont nécessaires pour moraliser le foncier au Mali ?

Hamady DIABATE : Quand on sait aujourd’hui à quel point les lotissements irréguliers sont légion dans le cercle, ma réponse ne peut être qu’affirmative. Donc par-delà le cercle, il faut nécessairement des efforts de moralisation plus importants dans le foncier.

Segou-Tignè ; Que pensez-vous de l’organisation de l’aménagement de Ségou ?

Hamady DIABATE :Dans une large mesure, je les trouve corrects et pour que cet état de faits puisse continuer, la vigilance est de mise par rapport au respect des outils de planification urbaine tels que le schéma Directeur d’urbanisme et les plans d’urbanisme sectoriels.

Segou-Tignè ; Selon vous que peut-on faire pour ce qui concerne un urbanisme ?

Comme je le disais tantôt, c’est le respect strict des outils de planification urbaine.

Segou-Tignè ; votre mot de la fin ?

Hamady DIABATE : Comme mot de la fin, je vous remercie ainsi que tous vos lecteurs et j’appelle au reflexe positif qui consiste à toujours se renseigner auprès des services compétents, cela pour éviter beaucoup de quiproquo, voire de désagréments.

Je vous remercie !

Abdoulaye Yérélé
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