Foncier au Mali : Le projet de relecture du code domanial et foncier a fait l’objet d’un atelier de validation.

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Publié le jeudi 27 juin 2019 | aBamako.com

© aBamako.com par Androuicha
Atelier national de validation du projet de relecture du code domanial et foncier
Bamako, le 27 juin 2019 à l`hôtel Salam. Le ministère des Domaines et des Affaires foncières a ouvert les travaux d`un atelier dit national de validation du projet de relecture du code domanial et foncier.

Un atelier national dit de validation du projet de relecture du code domanial et foncier a ouvert ses travaux le jeudi 27 juin 2019 dans la salle Marhaba 2 de l’hôtel Salam à Bamako. Organisé par le secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière sous la tutelle du ministère des Domaines et des Affaires foncières, cet atelier a réuni les gouverneurs des régions ainsi que les acteurs en charge du foncier au Mali.

Présidée par le ministre des Domaines et des Affaires foncières, M. Alioune Badara BERTHE, la cérémonie d’ouverture de cet atelier a enregistré la présence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme dans un présidium complété par la Directrice des opérations de la Banque Mondiale et le maire de la commune 3 du district de Bamako

A la suite des mots de bienvenue prononcés par cet responsable administratif, c’est le ministre hôte de l’activité qui a indiqué que les Etats généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009 ont recommandé la révision et l’harmonisation des différentes législations en matière foncière et domaniale là où cela s’impose, ainsi que l’élaboration de leurs textes d’application. « Eu égard à l’extrême sensibilité de la question foncière et à l’objectif d’une gestion foncière efficace, transparente et apaisée, dans le cadre d’une orientation politique cohérente, le Ministère des Domaines et des Affaires foncières a initié le projet de Réforme domaniale et foncière au Mali, dont le cadre institutionnel a été créé par Décret n 2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016. » a laissé entendre M. Alioune Badara BERTHE. Au sujet de l’atelier du jour, le ministre dira qu’il procède de la volonté de son département à mettre en place un code domanial foncier réformateur. « Le projet répond à la vision du Président de la République et au programme d’action du gouvernement malien, résolument engagé dans la lutte contre toutes formes de spéculation foncière. » a déclaré le ministre BERTHE avant de souligner qu’il est important que l’adoption d’un nouveau code domanial et foncier obéit à un processus participatif et inclusif au regard de la pluralité des acteurs et de la diversité des codes sectoriels sur le foncier. « Vous serez amenés à débattre sans complaisance tous les aspects y compris les différentes modifications du dispositif législatif domanial et foncier existant » a t-il lancé à l’endroit des participants pour ainsi officiellement ouvrir les travaux.

André SEGBEDJI/abamako.com

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