Secteur minier au Mali : Les populations prises au piège d’un complot d’État

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Publié le jeudi 4 juillet 2019 | Le Pays

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L`orpaillage

L’exploitation minière au Mali a le vent en poupe. Plusieurs minerais sont exploités du sous-sol malien et font la richesse de l’étranger pendant que les populations des zones aurifères palissent des conséquences environnementales de cette activité.
Des quantités énormes de minerais sont, chaque année, extraites du sous-sol malien. Ces exploitations d’or, de fer, de bauxite, d’uranium, d’argent, etc., sont en grande partie destinées à l’exportation alors que les populations victimes de ces travaux pâtissent sous des problèmes sociaux liés à l’activité des industries extractives.
Comment est gérée la RSE par les entreprises extractives ?
Cela parait surprenant pour ceux qui connaissent le contenu du code minier de 2012 du Mali. Dans l’Article 140, chapitre 2 de ce code, on peut lire : « Les titulaires de titres miniers et leurs sous-traitants ainsi que les titulaires d’autorisations d’ouverture ou d’exploitation de carrières sont tenus de respecter les règles de sécurité et d’hygiène minimales applicables aux travaux de recherche et d’exploitation. Ils sont aussi tenus de respecter les dispositions relatives aux risques de santé inhérents aux exploitations minières ou de carrières et les règles de sécurité relatives au transport, au stockage et à l’utilisation des explosifs et des substances chimiques. À cet effet, ils sont tenus d’appliquer les règlements relatifs aux mesures de protection et de prévention conformément aux normes nationales ou internationales admises pour ces genres de travaux. »
Théoriquement bien agencé, mais combien sont les entreprises extractives qui respectent leur engagement en ce qui concerne la Responsabilité sociale et environnementale, RSE ? Elles sont minimes pour ne pas dire qu’il n’y en a aucune. Nous savons que Wassoul’or a eu à construire une école, une mosquée dans le cadre de son engagement pour le développement social de sa communauté d’installation. Mais en dehors de cette entreprise, la RSE est comprise comme le recasement de la population ou pire une distribution disproportionnée d’une somme d’argent entre les familles pour un soi-disant accord avec elles.
Sur le site internet de cette entreprise de Aliou Diallo, nous pouvons lire à ce sujet : « En plus de la construction d’une mosquée à Fabula, une école et un centre de santé, Wassoul’Or était également impliquée dans la réhabilitation de la route reliant Yanfolila à Kalana. En plus de contribuer au développement des infrastructures au Mali, Wassoul’Or soutient également la communauté dans un certain nombre de domaines, avec une contribution financière pouvant atteindre 536 millions de francs CFA. »
Ces travaux communautaires et ses études d’impact environnemental sont nécessaires si nous savons que l’installation d’une entreprise extractive engendre ipso facto des problèmes de santé publique et par ricochet l’affectation des populations se trouvant sur ledit site ainsi que ceux se trouvant dans ses alentours. Cela, jusqu’à ce que le site soit fermé et réhabilité.
L’exploitation minière engendre également la déforestation. D’où la nécessité de la réhabilitation comme indiqué dans l’article 154, chapitre 5 dudit code : « Tout postulant à un permis d’exploitation ou à une autorisation d’exploitation de petite mine est tenu de prévoir, en même temps que l’étude d’impact environnemental et social ou la notice d’impact environnemental et social, un plan de fermeture et de réhabilitation de la mine. »
Cette réhabilitation vise à remettre le site tel que nous l’avons trouvé. Cela passe par l’installation des arbres, mais aussi travailler à ce que le site soit utilisable comme avant les travaux aurifères. Par peur de tous ces problèmes, le plus souvent pour l’installation d’une entreprise minière, on ne manque pas d’assister à des échauffourées entre la population et l’entreprise extractive en question.
Problème de développement
Cela, parce que les populations se voient privées à jamais de leurs terres. Dans son rapport « Analyse économique du développement du secteur minier et des défis de la préservation de de l’environnement et des ressources naturelles », le ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD) en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), après avoir dégagé la contribution du secteur minier dans l’économie malienne, fait comprendre tous les problèmes auxquels les populations sont confrontées: « Le développement et la prépondérance du secteur minier contribue à la destruction de l’économie agricole et du tissu social, au renforcement des inégalités et de la violence, à un sous-investissement dans l’éducation et la santé des populations locales, et à la pollution des eaux, des sols et de l’air. »
À côté de cela, le rapport de la Fédération internationale de la ligue des droits de l’homme, FIDH, intitulé « L’exploitation minière de l’or et les droits de l’Homme au Mali », précise : « Les pays les plus riches en minerai sont aussi les plus instables politiquement, victimes de violence internes et externes. Même lorsque l’industrie extractive n’appuie pas les milices ou n’alimente pas de conflit, les populations locales bénéficient rarement de l’extraction minière et en pâtissent le plus souvent du fait des dégradations environnementales induites par cette activité. »
Toutefois, selon le Dr Ahamadou Mohamed Maiga, docteur en droit minier, de 1991 à nos jours, le Mali n’a pas encore connu de fermeture de société minière puisque tous les permis délivrés restent encore valides. Néanmoins, dit-il, celui de Morila arrive bientôt à expiration et c’est en ce moment que nous pourrions nous prononcer sur la question de la réhabilitation des sites miniers au Mali.
Or, malgré tous ces problèmes qu’on fait subir aux populations, le Mali ne gagne que 18 ou 20% sur ses exportations en Or. Selon le rapport de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives 2016, ITIE, le secteur minier rapporte à l’État malien 24,5 milliards de Dollars par an, soit un PIB de 5,5 %. Le même rapport, concernant les paiements sociaux, indique : « Les paiements sociaux reportés par les sociétés extractives au titre des dépenses sociales correspondent à des paiements en nature et en numéraires qui égalent 1 422 410 312 FCFA »
Réviser le Code minier
Il importe alors de préciser que rien ne sert d’avoir de beaux textes si nous ne sommes pas capables de veiller à leur mis en application. Nos autorités doivent alors accentuer les surveillances afin de forcer la main aux détenteurs des permis d’exploitation afin qu’ils obéissent à leurs engagements pour le bien de tous. Le code minier de 2012 doit nécessairement être révisé afin que le secteur minier puisse profiter aux nationaux. Cela passe par le contrôle des exportations. Selon la FIDH, « Tout l’or produit au Mali est en effet exporté vers l’Afrique du Sud (à 59,2%) et la Suisse (à 40,8%). Le secteur aurifère n’a ainsi donné naissance à aucune activité locale de transformation, qui aurait pu être source d’emplois, d’investissements technologiques, de développement d’infrastructures, ou d’activités pour les fournisseurs ». Cette situation doit être contrôlée.
Fousseni TOGOLA

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