Jugement des crimes au Mali: Des tribunaux de grande instance en lieu et place de la Cour d’assises

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 10 juillet 2019 | Le Soft

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie de signature de convention entre le FAMOC et la CNDH
Bamako, le 27 juillet 2018. Le Fonds d`Appui des Moteurs du Changement (FAMOC) a procédé à la signature d`une convention de financement par laquelle il s`engage à appuyer la CNDH. La cérémonie s`est déroulée dans les locaux de la CNDH sis à Hamdallaye ACI 2000.

« Il est axé, aujourd’hui, dans les débats que la Cour d’assises sera supprimée dans le jugement des crimes pour être remplacée par les tribunaux de grand instance », a annoncé le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Malick Coulibaly.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Malick Coulibaly, était face aux représentants des organisations de défense des droits de l’Homme, notamment l’Amnesty international Mali, le CNDH, les associations de défense des droits de femmes, le lundi 8 juillet 2019 à Bamako, pour une rencontre d’échanges.

Le ministre des Droits de l’Homme a fait comprendre que les organisations de défense des droits de l’Homme œuvrent au quotidien et jouent un rôle déterminant dans les dénonciations et les recommandations qui permettent à l’Etat d’apporter ‘’une réponse rapide aux problèmes liés aux cas de violation des droits de l’homme’’.

Le Ministre Coulibaly a fait cas des dysfonctionnements régulièrement constatés dans les travaux des Cours d’Assises. Pour parer à cela, Me Malick Coulibaly réputé défenseur ardent des Droits de l’Homme, a annoncé que la Cour d’Assises sera remplacée par les Tribunaux de grande instance.

«C’est une réforme de la procédure pénale en cours qui prévoit la suppression de la Cour d’assises. Il est axé, aujourd’hui, dans les débats que la Cour d’assises sera supprimée dans le jugement des crimes pour être remplacée par les tribunaux de grande instance. Parce qu’il faut adapter la justice pénale à nos moyens. C’est une Cour qui dysfonctionne jusque-là dans les procédures pénales. Le Mali ne sera pas un pays pionnier dans la suppression de la cour d’assises, le Sénégal et la Guinée l’ont déjà supprimée et ça se passe mieux dans ces pays voisins», a explicité le Ministre Coulibaly.

La suppression de cette juridiction ne saurait tarder. Elle interviendra au terme de la relecture du code de procédure pénale en cours, et que très prochainement un projet de loi sera présenté au gouvernement dans ce sens, qui sera suivi du reste de la procédure législative, selon le Ministre Coulibaly.

L’ Amnesty international Mali, le CNDH, les associations de défense des droits de femmes ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à l’insécurité qui pèse sur les missions des défenseurs du Droits de l’Homme ‘’dans le cadre des enquêtes liées aux cas d’allégations de violation des droits humains, le problèmes des déplacés internes, la pratique de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes, la promulgation de la loi sur la défense des défenseurs des droits humains, le jugements des terroristes arrêtés sur le théâtre des opérations, les retombées de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite’’. Ainsi ont-elles interpellé le Gouvernement a tout faire pour protéger lesdites missions.

Dans ses réponses auxdites inquiétudes, le ministre Me Malick Coulibaly de la Justice et des Droits de l’Homme rassure que le Gouvernement en est conscience et que l’Etat sévira en toute responsabilité contre les auteurs des attaques, crimes ou massacres perpétrés au Centre. Car cela va de la crédibilité des gouvernants.

D.C.A
.........................

Commentaires

Dans le dossier