Interdiction tramadol et de la chicha en CIV: la Cour constitutionnelle valide

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Publié le mercredi 10 juillet 2019 | Info Matin

© aBamako.com par fousseyni
Journée nationale des Communes du Mali
Bamako, le 22 décembre 2017 le président IBK a présidé la Journée nationale des Communes du Mali au palais des sports. Photo: Manassa Dagnoko. Président de la Cour Constitutionnelle du Mali

La Cour constitutionnelle, dans une lettre en date du lundi 8 juillet, soutient la décision du conseil communal de la commue IV du District de Bamako d’interdire la consommation du narguilé (Chicha) et du tramadol ainsi que tout produit assimilé frauduleux. De même, la correspondance équivaut à un avis favorable de la Cour afin de réprimer les contrevenants à ladite décision.

Les 9 sages ont répondu le lundi 8 juillet dernier au conseil communal de la commune IV sur sa décision de dire stop à la consommation de certains produits néfastes à la santé de la population, dont la chicha, le tramadol. En effet, une semaine plutôt (le 3 juillet dernier), les élus de la mairie de la commune IV ont pris une décision portant interdiction de la consommation du narguilé (chicha) et du tramadol ainsi que produits assimilés frauduleux dans leur localité. Alors, tout contrevenant à la mesure est exposé à la rigueur des lois et aux règlements intérieurs en vigueur.

Cette mesure est consécutive, selon les autorités communales, aux conséquences de la consommation du tramadol et de la chicha, dans la commune IV du district de Bamako en particulier. Car depuis quelques années, la consommation de chicha est devenue un phénomène de mode, ont-ils dénoncé. Et pourtant, selon des médecins, il peut avoir des méfaits très graves sur la santé, à l’image de la cigarette.

À cause de la forte dépendance de certains jeunes à ce produit, la mesure de la mairie la commune IV a été diversement appréciée. Pour certains, elle est réductrice des libertés individuelles. Une thèse que la Cour constitutionnelle a réfutée dans sa lettre du 8 juillet, tout en saluant et félicitant le maire de la commune IV, M. Adama BERETE, pour son courage.

L’Institution chargée de vérifier la conformité et la légalité des décisions, outre les encouragements au maire, va jusqu’à se proclamer en soutien de la mise en œuvre de cette décision parce que contribuant à lutter contre la délinquance juvénile, mais aussi à préserver la santé de la population.

« Ces produits dangereux nuisent gravement à la santé humaine et à la dégradation de l’environnement, dont nous avons l’obligation de préserver », soutiennent les 9 sages dans leur correspondance.

Pour la Cour constitutionnelle, ce combat de la mairie de la commune IV est légal puisque prévu par notre loi fondamentale dans ses articles 15 et 17. Ainsi, la Constitution du Mali, dans son article 15, dispose : « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la protection de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’État ».

Quant à l’article 17, rappelle la Cour constitution, il indique que l’éducation, l’instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé et la protection sociale constituent des droits reconnus. De même, l’article 24 la même constitution poursuit que « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire national a le devoir de respecter en toute circonstance la constitution ».

Au regard de ces dispositions, les 9 Sages affirment que conformément à l’article 85 de la constitution du 25 février 1992, ils ne peuvent que rassurer le maire Adama BERETE de leur soutien total.

Par ailleurs, ils espèrent que la décision du conseil de la commune IV servira d’exemple pour l’ensemble des collectivités du Mali.

Par Sikou BAH

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