Nominations et affectations de magistrats : IBK se hâte lentement de signer le décret

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Publié le mercredi 17 juillet 2019 | Mali Tribune

© aBamako.com par AS
Ouverture de la première session 2019 de la cour d`assises de Bamako

Après les nominations et affectations de magistrats le 25 juin 2019, aucun mouvement n’est à présent constaté dans les cours et tribunaux du Mali. Les raisons en sont que le décret devant être signé par le président de la République, ne l’est pas encore.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni le 25 juin dernier. Le seul point à son ordre du jour était la nomination et l’affectation de magistrats dans les différentes juridictions du pays. La réunion avait même fait couler beaucoup d’encre et de salive et susciter des débats et commentaires intenses de toute part. D’aucuns les trouvaient normales et d’autres inopportunes à bien des égards.

Cependant, la raison fondamentale en est que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly, a mis dans son agenda de procéder à un vaste mouvement de magistrats. L’initiative concerne en premier chef, les procureurs des six Communes du district de Bamako, des présidents de tribunaux, des juges administratifs, des magistrats du siège, agents des services centraux du ministère de la Justice, etc.

Le ministre Coulibaly justifie son projet par un souci d’insuffler une nouvelle dynamique à la justice malienne et à la lutte contre la corruption, de pourvoir en magistrats certaines juridictions comme la Cour suprême ou la Cour d’appel où il y a un déficit créé par des départs à la retraite ou d’autres facteurs endogènes.

Mais là où il y a des incompréhensions, c’est que le projet ministériel touche des magistrats et procureurs qui sont à des postes stratégiques de lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance financière. Leur affection à d’autres postes qui n’ont rien à voir avec leur cheminement professionnel, alors que les magistrats concernés se trouvent encore sur des dossiers complexes et sulfureux, a fini par devenir des sujets à caution et semer le doute dans l’opinion publique.

Le Conseil supérieur de la magistrature convoqué par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux s’est tenu dans un tel scénario à Koulouba, sous l’égide du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature. La liste d’affectations et de nominations proposée par le ministre Coulibaly est passée ce jour comme lettre à la poste.

Après tout ce tintamarre, le dernier mot revient à IBK, président du Conseil supérieur de la magistrature. Il lui revient de signer le “décret présidentiel de nomination et d’affection de magistrats” prévu à cet effet. Trois décrets différents doivent être signés par le président de la République. Il s’agit du décret de nomination pour les magistrats du parquet et agents des services centraux du ministère de la Justice, celui pour les magistrats du siège et un autre pour ceux de l’ordre administratif.

Ce décret sans lequel aucun mouvement de personnels magistrats ne peut avoir lieu semble en panne. Un fait rarissime dans notre pays, car dans la pratique, cette signature de mémoire de magistrats ne doit pas durer plus de trois jours à une semaine. Or si l’on sait que le Conseil s’est tenu le 25 juin 2019, cela fait aujourd’hui 21 jours, jour pour jour que les fameuses affectations et nominations sont suspendues à l’air. Pourquoi cette lenteur et pour combien de temps encore ? Mystère.

Abdrahamane Dicko

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