Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2013, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du président de la République par intérim, le professeur Dioncounda Traoré. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté un projet de texte autorisant la ratification de l’Accord de crédit-bail, signé à Djeddah (Arabie Saoudite), le 21 novembre 2012, entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de développement (BID) pour le renforcement de la capacité de la centrale électrique de Balingué II en vue de satisfaire les besoins des populations en énergie électrique
Dans le cadre du projet de renforcement de la centrale électrique de Balingué II visant à sécuriser et à améliorer l’approvisionnement en énergie électrique du réseau interconnecté du Mali, le gouvernement a signé avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de crédit bail d’un montant de 20.060.000 dinars islamiques, soit environ 15 milliards 592 millions de Fcfa.
Par cet accord, la BID accepte l’achat des équipements de renforcement de la capacité de production de la centrale électrique de Balingué II qui seront remis en bail à l’Etat moyennant le paiement de loyers jusqu’au transfert définitif de propriété desdits équipements.
L’acquisition de ces équipements contribuera à assurer la couverture des besoins en énergie électrique des populations et des activités économiques.
La ratification de l’accord est nécessaire pour son entrée en vigueur et sa mise en œuvre.
Sur le rapport du ministre des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport et de leurs bagages aux lieux saints de l’Islam au titre du Hadj 2013
Depuis plusieurs décennies, le gouvernement organise le pèlerinage aux lieux saints de l’islam. Cette activité consiste pour l’Etat à assurer le transport aller et retour, la restauration, l’accès aux soins de santé et l’hébergement des pèlerins inscrits au niveau du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de l’aménagement du territoire.
Le marché, objet du présent projet de décret, concerne le transport par voie aérienne d’environ 1500 pèlerins dits de la filière gouvernementale et de leurs bagages aux lieux saints de l’Islam.
Il est attribué, après un appel d’offres ouvert, à la Compagnie NASAIR pour un montant de deux milliards quatre vingt dix sept millions de Fcfa HTVA et un délai d’exécution de six jours, soit trois jours à l’aller et trois jours au retour.
Le financement est assuré par le Fonds spécial du pèlerinage, campagne 2013.
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret de décret portant approbation de la Convention de partage de production entre le gouvernement de la République du Mali et la Société Corvus Resources Management LTD portant sur le bloc 6 du bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
Dans le cadre de la promotion de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbure pour favoriser le développement économique du Mali, le Gouvernement a signé une convention avec la Société Corvus Resources Management LTD, société de droit des Iles Caïmans.
Aux termes de ladite convention, sur une période de 4 ans, la Société Corvus Resources Mangement LTD s’engage à effectuer sur le bloc n° 6 du bassin de Taoudéni, des travaux de recherche et un forage pour un montant de 35 millions de dollars des Etats Unis, soit 17 milliards 500 millions de Fcfa environ.
La convention détermine les droits et les obligations de la Société Corvus Resources Management LTD et de l’Etat. Elle précise les modalités du recouvrement des coûts et de partage de la production en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.
AU CHAPITRE DE MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Chef de cabinet :
* Mme Maïga Zaliha Maïga, administrateur civil.
- Chargé de mission :
* Sékou Diabaté, gestionnaire.
- Haut fonctionnaire de défense :
* Colonel Amadou Moussa Diallo
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Inspecteurs des armées et services :
* Colonel d’aviation Ibrahima Maïga ;
* Colonel-major Ousmane Korongo.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Conseiller culturel à l’ambassade du Mali au Caire :
* Mme Fatimata Coulibaly, professeur de l’enseignement secondaire ;
- Conseiller culturel à l’ambassade du Mali à Tunis :
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