Révision constitutionnelle : Fortes oppositions contre le projet d’IBK !

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Publié le samedi 20 juillet 2019 | L’aube

© aBamako.com par FS
Marche de la plateforme Antè a bana contre la révision constitutionnelle
La marche de la plateforme Antè a bana contre la révision constitutionnelle a eu le samedi 15 Juillet 2017.

Des voix s’élèvent pour dire Non à la tenue d’un référendum qui ouvre indiscutablement la voie à la PARTITION DU MALI. Et parmi ces voix, celle de l’influent leader religieux, le Chérif de Nioro du Sahel, Mohammed Ould Cheicknè dit M’Bouillé. En effet, M’bouillé déclare à propos de la révision constitutionnelle : « Je jure devant Dieu et les hommes que ces textes demeureront intouchables… ». En plus, de fortes oppositions se vont entendre au sein des partis politiques et de la société civile. Tous se disent contre le projet de révision constitutionnelle initié par IBK, sous la pression de l’extérieur.

A peine annoncé, le projet de révision constitutionnelle fait face à de fortes oppositions. Et pour cause : plusieurs partis politiques et mouvements de la société civile, ainsi qu’une large partie de l’opinion publique sont hostiles au projet de révision constitutionnelle, qui pour eux, consacrerait, la partition du territoire national.

En effet, réviser la Constitution, surtout dans le contexte sociopolitique actuel, sans un minimum de consensus de la classe politique et de la société civile autour de ce projet, est un pari très risqué pour le président IBK. Pourtant le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, persiste dans sa volonté de réaliser son « fameux » référendum. L’explication d’un tel entêtement ? Les pressions exercées par extérieur sur le président IBK.

En effet , dans une déclaration en mars dernier, le président en exercice du Conseil de sécurité de l’ONU, Christoph Heugsen, était sans équivoque dans sa volonté de voir le Mali se lancer le plus rapidement dans le processus de révision constitutionnelle.

Dans sa déclaration, le diplomate allemand dicte la conduite à tenir : «Le Conseil exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination à continuer d’accélérer l’application de l’Accord au moyen de mesures sérieuses, significatives et irréversibles, à prendre de manière urgente… ».

Il souligne l’importance d’une plus grande appropriation et priorisation de la mise en œuvre de l’Accord. Il encourage l’adoption par les parties maliennes d’une feuille de route révisée avec un calendrier clair, réaliste et contraignant, portant sur un nombre restreint de priorités, y compris l’aboutissement de la réforme constitutionnelle à l’issue d’un processus de collaboration et de participation, l’adoption d’un plan global en vue d’un redéploiement effectif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées vers le nord du Mali, ainsi que la création de la zone de développement des régions du nord.

En attendant, pour mettre la pression sur IBK, Christoph Heugsen poursuit : « Le Conseil regrette vivement que plusieurs dispositions de l’Accord évoquées au paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) n’aient pas encore été pleinement appliquées, voire amorcées, malgré ses appels répétés dans ce sens, ces derniers mois».

Le 29 mars 2019, lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à notre pays, l’ONU avait dénoncé les retards pris dans la réforme constitutionnelle, prévue par l’Accord de paix de 2015, pour créer un Sénat, une Cour des comptes et inscrire la décentralisation dans la Constitution. De son côté, le ministre français des affaires Etrangères, Jean Yves Le Drian a également donné de la voix au sujet de notre pays. Il a instruit aux autorités maliennes d’élaborer “une nouvelle feuille de route” pour ce qu’il reste à accomplir dans l’Accord de paix, dont l’application impossible, selon lui, sans la force onusienne Minusma bénéficie actuellement d’une dynamique nouvelle.

Quelques jours seulement après cette injonction émanent de New-York, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta semble céder à la pression. Dans son adresse à la nation du mardi 16 avril 2019, il rouvre le débat sur la révision constitutionnelle.

IBK déclare : « Je ne peux cependant pas ignorer le fait que parmi les représentants des forces politiques et sociales rencontrés, la semaine dernière, figurent des interlocuteurs qui, animés de raisons positives, ont souhaité que se poursuive et s’approfondisse le débat autour des évolutions prises en charge par la révision constitutionnelle…

Aussi, ai-je décidé de confier à un triumvirat la tâche de diriger un cadre de concertation nationale regroupant du 23 au 28 avril 2019 les représentants de toutes les forces politiques et sociales de notre pays. Les remarques et propositions issues des travaux de ce cadre de concertation seront prises en compte dans l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Celui-ci sera adopté en Conseil des Ministres avant d’être déposé à l’Assemblée Nationale… »

Vous avez dit partition du Mali ?

Et parmi ceux qui sont opposés au projet de révision constitutionnelle, il y a le Chérif de Nioro, Mohamed Ould Cheicknè dit M’Bouillé, a ainsi déclaré récemment à propos de la révision constitutionnelle : « Nous sommes vendredi, aujourd’hui, 1er jour du mois et 11ème mois de l’année, je jure devant Dieu et les hommes que ces textes demeureront intouchables. Nous allons nous mobiliser contre le tripatouillage de nos textes. Le président veut se cacher derrière son incompétence pour réviser notre constitution sous prétexte que c’est l’une des conditionnalités de l’accord d’Alger ».

Cet avis du Cherif est largement partagé par plusieurs experts, partis politiques, associations de la société civile et une grande majorité de l’opinion publique, ce projet de révision de la Constitution viserait plutôt à la partition du pays. Aussi, dans une tribune, Dr Brahima Fomba, chargé de cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, s’insurge contre la révision de la Constitution du 25 février 1992. « Les articles 13 (Nouveau) et 98.2 préfigurent un véritable projet sournois de dislocation du Mali que l’avant-projet de révision semble traiter comme une jungle sans solidarité entre les collectivités territoriales préoccupées chacune à se goinfrer des revenus des ressources minières de leurs terroirs. C’est ainsi que l’article 13(Nouveau), alinéas 2 et 3 dispose : « Les ressources naturelles du sol et du sous-sol sont la propriété du peuple malien… La loi détermine les modalités de la répartition des produits de leur exploitation entre l’Etat et les collectivités territoriales ».

Dr Fomba poursuit : « On fera remarquer que l’Accord d’Alger ne vise que les collectivités territoriales de région. En constitutionnalisant ces dispositions élargies à toutes les catégories de collectivités territoriales, l’avant-projet de révision organise subrepticement la partition programmée du Mali en prenant le soin de l’emballer dans des anti-phases de l’unité nationale qui, comme de la poudre aux yeux, ne visent en réalité qu’à divertir l’opinion.

De son côté, Dr Soumana Sacko, ancien Premier ministre et leader du parti Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Héré), estime que le peuple malien est résolument déterminé à défendre sa constitution démocratique, celle du 25 février 1992, issue de la conférence nationale souveraine. « Encore plus qu’hier, le peuple militant du 22 septembre 1960, du 20 janvier 1961 et du 26 mars 1991 est déterminé à défendre sa Constitution démocratique et à faire échec à tout projet, visant à embarquer le Mali dans une aventure mal inspirée et inutilement couteuse, sous le prétexte fallacieux de corriger d’imaginaires « lacunes et insuffisances » que ses pourfendeurs n’arrivent pas à démontrer, alors même que des lois organiques, voire ordinaires, suffiraient pour prendre en charge certaines des préoccupations actuelles.

Constat ? Avec les prises de position exprimées dans la presse, « il est évident que les contestations, au sujet de la révision constitutionnelle, recommencent comme en 2017 ». C’est pourquoi, Dr Sacko invite : « l’ensemble des Forces patriotiques, progressistes, républicaines et démocratiques à rester vigilantes et mobilisées pour la défense et la promotion des valeurs du 22 septembre 1960, du 20 janvier 1961 et du 26 mars 1991 ».

Pour certains leaders de la Plateforme « Antè A Bana : Touche pas à ma constitution ! », cette révision constitutionnelle n’a d’autre but que de préparer la future partition du Mali.

Pour Dr Choguel Kokala Maïga, ancien ministre et président du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), le projet est une machination orchestrée contre le Mali. « Pour ce qui observe bien et avec attention les faits et gestes des Autorités, on voit en filigrane qu’elles sont en train de mettre en place, en douceur, par doses homéopathiques, les instruments politiques et administratifs pour rendre irréversible le processus qui conduira à l’Autonomie des régions du Nord. Avec comme finalité à moyen et long termes la Partition pure et simple du Mali. Il y a un véritable risque de voir le Nord du Mali comme le Soudan du Sud… », déclare Choguel Maïga, le président du MPR de poursuivre « On risque de se retrouver dans un état effondré si la situation continue ainsi…on ne voulait pas être à la place du Président mais on voulait la stabilité dans le pays ». Il ajoute la priorité des priorités doit être la restauration de la sécurité et de veiller à ce que le Mali ne soit pas divisé».

Pour le président de l’URD et chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, toute révision constitutionnelle ne peut se dérouler dans le contexte actuel : «Il est clair, aux termes de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution en vigueur que : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire».

« Avant donc tout referendum sur la révision de la Constitution, il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal et en le faisant revenir dans le giron national.

La présence d’un Gouverneur, qui reconnaît n’avoir aucun moyen coercitif à sa disposition, les conditions de voyage et de séjour des plus hautes autorités dans cette localité, le fait pour le Président de la République de n’avoir pu s’y rendre qu’une seule fois, non pas en sa qualité de Chef de l’Etat mais comme candidat à l’élection présidentielle et sans ses éléments de sécurité, l’interdiction faite aux Famas de s’y rendre, sont autant d’éléments objectifs sur Kidal occupée. De surcroît, la révision constitutionnelle devrait être l’aboutissement du dialogue politique envisagé. Il ne peut donc être organisé avant», martèle Soumaïla Cissé.

« Toute réforme doit découler d’un dialogue politique national. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », estime pour sa part Nouhoum Sarr, également membre du FSD. « La question de réformer la Constitution doit être posée aux Maliens au cours d’une conférence nationale. Mais cela n’est pas leur priorité aujourd’hui. Les Maliens veulent la fin des massacres, des tensions sociales et la relance de l’économie », ajoute M. Sarr.

Un avis que partage le RPDM de l’ancien premier ministre Cheick Modibo Diarra. Pour le RPDM : « la priorité doit être le recouvrement de l’intégrité territorial afin que le pays puisse exercer sa pleine souveraineté ».

Il y a «un coup d’État institutionnel » derrière cette révision, clame Oumar Mariko, député élu à Kolondiéba. Il promet que «l’opposition usera de tous les moyens pour faire échec à cette nouvelle constitution». Si certains membres de l’opposition et de la société civile estiment que le moment (le Mali vit une grave crise) est loin d’être opportun, d’autres s’insurgent contre certaines dispositions prévues dans le nouveau texte. Aussi, des analyses ont établi que cette nouvelle constitution va consacrer « la partition du Mali ».

Mémé Sanogo

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