Rapport annuel 2018 du Vérificateur général: Le Procureur du Pôle économique saisi

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Publié le mercredi 24 juillet 2019 | Les Secrets bancaires

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Ouverture de la 2è session de la cour d`assises
Bamako, le 6 Décembre 2017, la deuxième session de la cour d`assises s`est ouverte à la cour d`appel de Bamako.

Aéroports du Mali : Manque à gagner de près de 600 millions de FCFA  CHU- Gabriel TOURE : Pédiatrie, 3 couveuses sur un besoin de 60  Commune rurale de Baguineda-Camp: déperditions financières de 529,74 millions de FCFA Le rapport annuel 2018 du Bureau du Vérificateur Général remis au président de la République, le jeudi 4 juillet 2019, par le Vérificateur général Samba Alhamdou BABY, révèle d’importantes irrégularités financières et budgétaires dans plusieurs structures au Mali dont l’hôpital Gabriel TOURE de Bamako, la Pharmacie populaire du Mali (PPM), les Aéroports du Mali (ADM). A titre d’exemple, le rapport de 101 pages indique que la PPM n’a pas pu justifier la distribution de 64 000 produits pharmaceutiques d’une valeur de 24,9 millions de FCFA. « Les irrégularités financières et budgétaires décelées à l’occasion des missions de vérification financière ont été adressées au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République, chargé du Pôle Économique compétent », a déclaré le Vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, avant de remettre son Rapport au Président de la République, Ibrahim Boubacar KEÏTA (IBK), le 4 juillet 2019 au Palais présidentiel de Koulouba.

Le rapport du Bureau du Vérificateur général a d’ores et déjà, été remis au président de la République, Ibrahim Boubacar KEÏTA (IBK), le 4 juillet 2019, par le VGAL, Samba Alhamdou BABY, dans la salle des banquets du Palais présidentiel de Koulouba, en présence des membres du gouvernement. Il sera rendu public très prochainement, au cours d’une conférence de presse, selon les services du BVG. Le rapport annuel 2018 s’articule autour des trois types de vérifications: vérifications de suivi des recommandations, vérifications de performance et vérification financière.

Concernant les vérifications de performance, le rapport du Vérificateur général signale qu’au Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE, la gouvernance actuelle souffre d’une insuffisance tant dans la composition que dans le fonctionnement de ses organes de gestion (Conseil d’Administration et Comité de Direction) et de consultation (Comités Consultatifs). « Cette situation est aggravée par la faiblesse du plateau technique. A titre illustratif, au Département de la Pédiatrie, il n’existe que trois couveuses sur un besoin de 60, et aucun respirateur pour nouveaux nés n’est disponible. Toute chose qui justifie le taux élevé de décès de 24% des nouveaux nés, soit 96% de l’ensemble des décès de l’hôpital en 2017. Aussi, au niveau du Laboratoire d’analyse de ce même hôpital, sur 81 types d’examens réalisables, il n’en effectue que 20 pour cause de manque de réactifs, de pannes d’appareil et d’absence de personnel qualifié. Au demeurant, la gestion de cet hôpital, qui reçoit le plus grand nombre de patients au Mali et accueille près de 90% des cas d’urgence de Bamako, nécessite des mesures impératives de la part des autorités socio-sanitaires afin de permettre aux citoyens de bénéficier de prestations de qualité », indique le rapport.

Pharmacie Populaire du Mali : Le rapport précise que le système de mise à disposition des médicaments, tel qu’il ressort de la vérification effectuée, affiche un manque de performance inquiétant. « En effet, les délais de délivrance des certificats d’analyse des médicaments avant leur distribution peuvent atteindre parfois 472 jours, soit plus d’une année, pour un délai réglementaire moyen de huit jours. Il en résulte que des médicaments non certifiés sont mis à la disposition des centres de santé avec tout ce que cela comporte comme risque pour la vie des citoyens maliens. En outre, concernant les magasins de stockage et de conservation des médicaments, il n’est pas rare de voir qu’à Bamako et Koulikoro, des produits périmés soient exposés à côté de ceux en cours de validité et, plus grave, il a été recensé en 2017 plus de 5 millions de produits périmés d’une valeur de 1,14 milliard de FCFA, sans qu’aucune disposition de destruction ne soit entreprise », révèle le rapport. Le vérificateur a fait savoir que le mécanisme de recouvrement des créances est déficient à la PPM.

Pour Samba Alhamdou BABY, la PPM ne dispose pas d’une situation exhaustive des livraisons de produits effectuées au profit de ses partenaires, à travers des bordereaux de livraison signés. « Ainsi, la PPM n’a pas pu justifier la distribution de 64 000 produits pharmaceutiques d’une valeur de 24,9 millions de FCFA. De plus à la date du 26 septembre 2018, des structures sanitaires doivent à la PPM 426,58 millions de FCFA. De même, le Ministère de la Santé lui doit, en février 2018, un montant de 3,17 milliards de FCFA. Le non-recouvrement des créances du fait d’absence de mécanisme de suivi est de nature à exposer la PPM à des difficultés de trésorerie. A titre illustratif les dettes fournisseurs prennent en moyenne 137 jours sans être entièrement payées », a indiqué le rapport. En ce qui concerne les vérifications financières, le rapporteur a mis l’accent sur les Aéroports du Mali (ADM).

Le manque à gagner aux ADM s’élève à plus de 590 millions de FCFA

Selon le rapport, l’efficacité des activités aéroportuaires est le principal levier pour soutenir le développement social et économique du Mali, pays enclavé. Cependant, dit-il, la gestion des ADM, pendant la période sous revue, a été entachée par d’importantes irrégularités relevées aussi bien dans le dispositif de contrôle interne que dans la gestion financière. « Bien qu’étant un établissement public à caractère industriel et commercial, sa gestion se caractérise singulièrement par le non-respect récurrent des dispositions du code des marchés publics lors des acquisitions et l’insuffisance endémique dans le suivi et le recouvrement des créances clients. De plus, des PDG ont signé des procès-verbaux de passation de service contenant des informations erronées qui ont fait ressortir des créances non prises en compte s’élevant à plus de 711 millions de FCFA. Ces dysfonctionnements, si des mesures urgentes et idoines ne sont pas prises, compromettent la fourniture de ce service public dont l’impact sur la vie économique et sociale n’est plus à démontrer », révèle le rapport. Aux dires du rapporteur, la Direction Administrative des ADM ne respecte pas les conditions de mise en concurrence. « Des acquisitions de biens et services de montant supérieur à 500 000 FCFA et inférieur à 10 millions de FCFA n’ont pas fait l’objet de mise en concurrence, comme l’exigent par le Manuel de procédures des ADM et le Code des marchés publics. Ainsi, sur 516 opérations d’achat, 312 ont été exécutées sans preuve d’une sollicitation écrite qui matérialise la concurrence », a-t-il dit. Selon le rapport, le Directeur Commercial des ADM n’a pas facturé et recouvré l’exhaustivité des créances clients. « En effet, le montant de la créance du client MATRIX au niveau de la comptabilité des ADM et du service client est de 336, 66 millions de FCFA au 30 septembre 2017. Après reconstitution par la mission, sur la base des conventions et des échéances non facturées, le montant réel de la créance de MATRIX s’est élevé à 891,66 millions de FCFA, soit un écart non facturé de 555 millions de FCFA », indique le rapporteur. De plus, ajoute-t-il, le Directeur commercial n’a pas facturé en 2017 d’autres clients pour un montant total de 27, 37 millions de FCFA. Par ailleurs, il dira que le client Mali Air Express (MAE) a reconnu, par lettre du 22 février 2013, une créance due à ADM de 75,51 millions. Selon le rapport, ladite créance a fait l’objet d’une facilité de remboursement le 12 mars 2013. « Cependant, de cette date au 30 septembre 2017, MAE n’a effectué aucun remboursement. Or, le montant des créances dues par MAE, dans la comptabilité des ADM, s’élève à 59,98 millions de FCFA, au lieu de 75,51 millions. L’écart ainsi non comptabilisé est de 15,52 millions de FCFA. Le montant total des recettes non perçues sur des prestations fournies par ADM est de 597, 90 millions de FCFA », souligne le rapport.

Commune rurale de Baguineda-Camp : Le vérificateur général indique que la gestion des affaires communales par le Maire, pendant la période sous revue, compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement de la localité. Elle est marquée, a-t-il ajouté, par d’importantes irrégularités financières consécutives, d’une part, à la non-perception ou à la perception irrégulière des recettes locales et, d’autre part, aux dispenses de paiement illégales délivrées. « Ainsi, le montant de déperditions financières qui en résulte dépasse près de quatre fois les recettes propres collectées au niveau de la Commune, soit un montant de 529,74 millions de FCFA », explique le vérificateur.

Au titre de l’année 2018, le Vérificateur Général dit avoir reçu neuf saisines. Ces saisines, poursuit-il, ont porté principalement sur la gestion des deniers publics ainsi que la gouvernance des services publics de l’Etat, des Collectivités territoriales, des organismes personnalisés et d’associations reconnues d’utilité publique. En conclusion, le vérificateur général a fait savoir que les vérifications effectuées, au titre de l’année 2018, ont révélé des faiblesses qui offrent, entre autres, une double lecture de la gestion des services publics concernés. « A l’issue de ces vérifications, les irrégularités financières constatées seront adressées aux Procureurs chargés des Pôles économiques et au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême », a rassuré le vérificateur général.

Source: Les Secrets bancaires

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