Loi de finances rectificative 2019 : 31 milliards 524 millions de recettes supplémentaires

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Publié le mardi 30 juillet 2019 | Les Secrets bancaires

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Cérémonie de lancement du Calendrier d`Emission de Titres publics 2019
Bamako, le 19 février 2019 à l`hôtel Sheraton. La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique a procédé au lancement du calendrier d`Emission de Titres publics 2019. Photo: Boubou Cissé

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres en session ordinaire, du mercredi 24 juillet 2019, sous la présidence d’Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de Finances pour l’exercice 2019. A travers cette loi de finances rectificative 2019, on note une augmentation de recette de 31 milliards 524 millions de FCFA. Le projet de budget d’Etat 2019 rectifié dégage un déficit de 333 milliards 68 millions de francs CFA contre un montant initial de 387 milliards 250 millions de francs CFA.

Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2019 pour tenir compte du changement de l’équilibre du budget initial sous-tendu par la modification des prévisions des ressources de l’Etat et des dépenses budgétaires. La modification vise à prendre en charge entre autres : la vente de licence téléphonique à un 4ème opérateur ; l’acquisition par MALITEL de la 4G ; la contribution financière des partenaires techniques et financiers, notamment le Luxembourg, l’Union européenne, la France, la Banque Mondiale, la Coopération Suisse et le Canada ; l’ajustement à la hausse des prévisions des recettes fiscales de la Direction générale des Impôts ; la révision à la baisse des objectifs des recettes fiscales de la Direction générale des Douanes ; le renforcement de la subvention de l’Etat à l’EDM-SA ; le renforcement du filet social pour la prise en charge du Plan d’actions humanitaires de relèvement et de développement dans les régions du Centre ; les projets de « développement rural et sécurité alimentaire », de « formation et insertion professionnelle », de « décentralisation et de bonne gouvernance » et de « développement durable dans les régions de Gao et Kidal » ; la régularisation de l’encaissement des ressources additionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2019. Sur la base de ces nouveaux éléments : les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2054 milliards 674 millions de francs CFA contre 2023 milliards 150 millions de francs CFA prévus dans le budget initial 2019, soit une augmentation de 31 milliards 524 millions ou un taux d’accroissement de 1,56% ; les dépenses budgétaires rectifiées sont fixées à 2387 milliards 742 millions de francs CFA contre 2410 milliards 400 millions de francs CFA dans le budget initial 2019, soit une diminution nette de 22 milliards 658 millions de francs CFA ou un taux de régression de 0,94%. Le projet de budget d’Etat 2019 rectifié dégage un déficit de 333 milliards 68 millions de francs CFA contre un montant initial de 387 milliards 250 millions de francs CFA, soit une diminution de 54 milliards 182 millions de francs CFA.

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