Commune Rurale de Baguineda-Camp : Le Maire Salia Diarra, le Secrétaire général Olivier Camara et le Régisseur de Recettes, Monsieur Cissé, soupçonnés d’avoir détourné 529 millions FCFA en 3 ans

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Publié le vendredi 2 aout 2019 | Nouveau Réveil

Les opérations de recettes pendant les exercices 2015, 2016 et 2017 à la Mairie de la commune rurale de Baguineda Camp n’ont pas été libres encore moins transparentes. D’où des irrégularités financières de 529,74 millions FCFA (529 746 090F) commis dans les caisses de la municipalité par le Maire Salia Diarra, le Sécretaire général, Olivier Camara et le Régisseurs de Recettes, Monsieur Cissé, en trois ans de gestion. Du moins, si l’on en croit une enquête sectorielle.

Pendant trois ans de gestion (2015, 2016 et 2017) à la Mairie de la commune rurale de Baguineda Camp, les frais générés par les ventes de vignettes ; la délivrance d’acte d’état civil et l’autorisation de construire, ont pris une destination jusque-là encore inconnue. Au même moment, la mauvaise gestion des recettes d’autres redevances et l’utilisation du domaine ainsi que les taxes sur les usages privatifs du domaine ; les recettes de permis d’occuper (frais d’édilité) et les achats n’ont pas été de nature à tempérer les curiosités du Maire Salia Diarra, du Secrétaire général Olivier Camara et du Régisseur de Recettes, Monsieur Cissé. Depuis, les trois responsables sont en rupture de banc avec les populations de la commune rurale de Baguinéda-Camp.

Fraude à tous les niveaux

À la Mairie de la commune rurale de Baguineda Camp, les Régisseurs de recettes M. Cissé et de dépenses, Yaya Traoré, n’ont pas constitué de cautionnement. Le non-respect de cette disposition a fait que la municipalité à subi un détournement record de fonds, car ne disposant pas de garantie pour se couvrir.

La Commune Rurale de Baguineda Camp ne tient pas de comptabilité-matières. Non plus, elle ne dispose pas d’un plan de passation de marché qui précise les prévisions de passation de marchés de fournitures, de services de travaux et de prestations intellectuelles au cours d’un exercice.

Ainsi, les Agents de la Mairie perçoivent des recettes en lieu et place du Régisseur. En effet, les recettes issues des frais sur les réquisitions sont perçues par le Secrétaire Général, Olivier Camara, en lieu et place du Régisseur de recettes, M. Cissé, depuis 2014 sans délivrance de quittances et sans trace d’enregistrements. Il en est de même pour les frais d’extraits d’actes de naissance, de mariage et de frais de légalisation de documents administratifs qui sont également perçus par les Agents chargés de l’état civil. Cette pratique a conduit à des détournements de fonds.

Des détournements en séries

À la mairie de la commune rurale de Baguineda Camp, le Receveur- Percepteur a irrégulièrement arrêté un quittancier de 2017 à 3,68 millions de FCFA alors que la somme des montants qui le composent, reconstituée par la mission, s’élève à 3,89 millions FCFA, soit un écart non perçu de 210 000 FCFA.

Le Régisseur de recettes M. Cissé, n’a pas justifié « le stock de vignettes » non vendu d’un montant de 8,36 millions de FCFA. En effet, il a reçu de la Perception, des carnets de vignettes cachetées pour une valeur totale de 17,19 millions de FCFA. Sur ce montant, il a reversé 8,83 millions de FCFA à la Perception. Les carnets vierges de vignettes présentés pour justifier le stock non vendu ont des motifs et fonds différents de ceux reçus de la Perception pour la période concernée. Le Régisseur de recettes monsieur Cissé n’a pas justifié des frais de délivrance d’actes d’état civil. L’examen des comptes administratifs et des comptes de gestion et la reconstitution par la mission des recettes à partir du cahier de transmission des copies d’extraits vierges entre le Régisseur de recettes et le service de l’état civil, donnent un écart non reversé, à la Perception, de 3,54 millions de FCFA.

Aussi, le Régisseur de recettes monsieur Cissé, n’a pas procédé au reversement de recettes encaissées d’un montant de 2,07 millions de FCFA. Il s’agit d’un écart entre les états de versements de recettes collectées et les montants des quittances correspondants. Concernant les Autorisations de construire, l’écart relevé est de 532 500 FCFA. Au titre des autres redevances d’utilisation du domaine, il est de 1,07 million de FCFA et, enfin, de 468 700 FCFA en ce qui concerne les Taxes sur les usages privatifs du domaine.

Également, le Régisseur de recettes, M. Cissé n’a pas justifié l’utilisation de formulaires de Concessions Rurales d’Habitation d’un montant de 198,64 millions de FCFA. Ce montant correspond à la somme des valeurs de 4 926 formulaires de Concessions Rurales d’Habitation en 2016 non retracés – estimées à 197,04 millions de FCFA au prix minimum de 40 000 FCFA par formulaire – et de 24 autres en 2015 dont les recettes ont été perçues, mais non reversées pour 1,60 million de FCFA. Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même le Maire Salia Diarra, a accordé des autorisations de construire sans perception des frais y afférents d’un montant de 7,57 millions de FCFA. En effet, les enquêteurs ont constaté que le montant des autorisations de construire enregistrées est de 5,72 millions de FCFA en 2016 et 7,84 millions de FCFA en 2017. Cependant, pour les mêmes exercices, les montants collectés sur quittancier sont respectivement de 3,13 millions de FCFA et 2,86 millions de FCFA. Les écarts correspondants aux montants non perçus par le Régisseur de recettes, M. Cissé, sont de 2,60 millions de FCFA et de 4,98 millions de FCFA. Le Maire Salia a utilisé une délibération irrégulière pour justifier des dispenses de paiement de frais d’édilité d’un montant de 307,05 millions de FCFA.

En effet, la mission de contrôle a constaté, en 2017, que 5 266 Concessions Rurales d’Habitation ont été établies dont les frais d’édilité correspondent à 317,12 millions de FCFA. Sur ce montant le Régisseur de recettes, le Sieur Cissé n’a perçu et reversé que 10,07 millions de FCFA à la Perception. La Délibération n°006 CC-CRBC du 24 décembre 2016 présentée par le Maire pour justifier l’écart, au titre des dispenses de paiement, a été contestée, par écrit, par plusieurs conseillers et les adjoints au Maire.

Plus grave, le Maire Salia Diarra, a effectué un achat non retracé d’un montant de 2,30 millions de FCFA. En effet, la mission a constaté que 7.840 formulaires de Concessions Rurales d’Habitation ont été achetés par le Maire Salia Diarra en 2015 pour un montant de 2,31 millions de FCFA sur lesquels, seulement, 48 formulaires ont été établis. Le reliquat de 7.792 formulaires correspondant à la somme de 2,30 millions de FCFA n’est pas retracé.

Au tant d’irrégularités financières relevées dans la gestion du Maire Salia Diarra de la commune rurale de Baguinéda Camp, du Secrétaire général Olivier Camara et du Régisseur de recettes, Monsieur Cissé, qui ont occasionné une perte sèche de 529,74 millions de francs CFA dans la Caisse de la Mairie. D’où le lieu pour la mission d’audit de saisir les autorités judiciaires, afin que le Maire de Baguineda Camp, Salia Diarra, le Secrétaire général Olivier Camara et le Régisseur de Recettes, monsieur Cissé, rendent à César ce qui n’est pas eux. Et cela dans un bref délai.

Nous y reviendrons!

Le Nouveau Réveil

Jean Pierre James

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