Dans le cadre de l’Initiative Riz lancée par le gouvernement du Mali pour accroître la production agricole, l’Etat a décidé, depuis 2008 de subventionner les engrais et semences certifiées en les faisant parvenir aux producteurs agricoles à travers des opérateurs économiques, sur la base de cautions techniques délivrées par les services du Ministère de l’Agriculture. C’est ainsi que pour couvrir la campagne agricole 2010-2011 en engrais subventionnés, la société NIOUMANI- SA de l’opérateur économique Diadié Bah a fourni aux producteurs des d’intrants d’une valeur marchande de 3,4 milliards de FCFA. La fourniture de l’engrais aux agriculteurs concernés a été dûment constatée suivant un procès-verbal signé par des agents habilités de la direction nationale de l’Agriculture.
Mais au moment de se faire payer, le fournisseur, NIOUMANI SA, a reçu une correspondance du ministère de l’Agriculture lui notifiant son exclusion du marché de fourniture des intrants agricoles. Motif ? Les cautions techniques présentées par l’entreprise au titre de la campagne 2010-2011 seraient entachées de graves irrégularités. Certain d’avoir respecté la procédure normale d’approvisionnement en la matière et ayant déjà livré les produits commandés, la société NIOUMANI SA porte, dans un premier temps, plainte contre X pour délits de favoritisme, de simulation d’infraction et de dénonciation calomnieuse. La justice ouvre une enquête. L’enquête préliminaire a permis de constater que le plan de la campagne n’avait pas été respecté au niveau du secteur d’agriculture de Kati où les cautions techniques avaient été délivrées à un certain MarouchetteCissé, avec inscription de noms de producteurs fictifs, de villages imaginaires et des dépassements des quantités d’engrais allouées par rapport aux superficies signalées. Les agents étatiques du secteur- les nommés Kékouta Sissoko, Bakary Samaké et Toumani Traoré – seront interpellés et inculpés de faux en écriture, usage de faux et corruption; MarouchetteCissé, lui, sera inculpé de complicité de faux, d’usage de faux et de corruption.
Interrogé, Marouchette a reconnu les faits de corruption et de complicité de faux à lui reprochés; cependant, il déclare ne pas connaître Toumani Traoré.Kékouta Sissoko, reconnaît que MarouchetteCissé n’était pas éligible aux cautions techniques et confirme avoir reçu de lui des sommes d’argent et d’autres gratifications, même s’il soutient ne les avoir jamais sollicitées.BakarySamaké reconnaît avoir reçu des gratifications mais explique n’avoir fait que déférer aux ordres de ses chefs hiérarchiques. Enfin, en ce qui concerne Toumani Traoré, il n’existe nulle part dans le dossier la preuve qu’il ait participé aux infractions reprochées aux inculpés. Toumani Traoré sera donc mis hors de cause par les magistrats instructeurs. Quant aux autres, ils seront mis sous mandat de dépôt. Ils comparaissaient le jeudi 12 juillet 2013 devant les assises.
Des débats, il ressort que NIOUMANI SA a été écartée de la procédure de fourniture à tort.Les agents publics incriminés ont agi dans leur propre intérêt et à la demande de leur chef hiérarchique qui, dans le dossier, est cité comme témoin. L’avocat de la partie civile, NIOUMANI SA, a demandé que le procureur général procède à l’arrestation du témoin. Les juges ont reconnu que NIOUMANI SA n’avait pas commis de faute et que ce sont les 3 agents publics accusés qui étaient coupables: ils ont écopé chacun d’une peine insignifiante de 3 ans avec sursis. L’examen du préjudice causé à NIOUMANI SA et de ses modalités de remboursement a été renvoyé au 18 juillet.
