Consciente des réelles difficultés relatives au droit d’exécution forcée, le Cabinet Dofini consult a organisé, le lundi 22 juillet 2019, à l’hôtel Salam de Bamako, un atelier sous régional, consacré au recouvrement de créances dans l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique), dont l’objet est de former et de sensibiliser les participants, professionnels du domaine.
La cérémonie d’ouverture des travaux de deux jours était présidée par le représentant du ministre de la Justice, et des droits de l’homme, Fousseini TOGOLA, non moins président de la Commission nationale OHADA au Mali. C’était en présence de l’émissaire du président du Club Universitaire OHADA-Mali, Boubacar DIAMBOU, membre de l’Association pour l’unification du Droit en Afrique (UNIDA) ; de Alifa Habib Koné, représentant de Cabinet Dofini Consult. On y notait aussi la présence d’éminents experts formateurs, venus du Mali, du Bénin et du Cameroun). Quant aux participants, ils sont du Burkina Faso, du Mali, du Niger, et du Sénégal.
Pour le représentant du ministre de la Justice, le recouvrement de créances dans l’espace OHADA est non seulement une préoccupation pour les pouvoirs publics qui peuvent être créanciers ou débiteurs, mais également pour les différents agents économiques, notamment les banques. En effet, soutient-il, le banquier, comme une entreprise commerciale, tout court, peut à un moment de sa vie être créancière ou débitrice.
Selon M TOGOLA, l’actualité de ce thème n’est plus à démontrer aujourd’hui. La preuve, dira-t-il, « il suffit juste de voir le rôle des cours et tribunaux du Mali et parcourir la presse pour se rendre compte des difficultés d’exécution des décisions de justice. Toute chose qui montre à suffisance l’importance de ce thème majeur ».
Aussi, a-t-il noté, l’exécution forcée dans l’espace OHADA est réglementée par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998 et par le droit national sur l’OHADA, les articles 555 et suivants du Code de procédure civile et commerciale. Ces deux instruments juridiques sont aujourd’hui en cours de relecture.
La mise en œuvre de ces textes, souligne-t-il, a suscité des difficultés qui sont, qualifie-t-il, réelles pour certains, mais supposées pour d’autres, au regard du dernier Arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA) du 26 avril 2018 qui est revenu sur cette notion très préoccupante dans le domaine des exécutions forcées, à savoir : l’immunité dont bénéficient les entreprises publiques.
« C’est consciente de cette réalité brulante du droit d’exécution forcée que le Cabinet Dofini consult organise cet atelier en vue de former et de sensibiliser les participants, professionnels du domaine », s’est-il félicité.
A son humble avis, le présent atelier participera au renforcement de leurs capacités en matière de voies d’exécution.
Par ailleurs, il a profité de l’occasion pour remercier le personnel de Cabinet Dofini consult, notamment Alifa Habib Koné, pour avoir pris cette initiative qui se veut sa pierre à l’édification et la diffusion du droit communautaire au Mali.
« La diffusion de ce droit communautaire est une mission essentielle de la Commission nationale OHADA Mali, et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités du ministère de la Justice et des droits de l’homme, dont relève l’OHADA », a-t-il rappelé. Les experts formateurs entretiendront les participants sur divers thèmes portant sur le recouvrement de créance.
La rédaction
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