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La bms-sa condamnée par la CCJA de l’ohada à payer plus de 16 milliards de FCFA à la SICG dans le dossier des " Halles de Bamako " Un arrêt surprenant au bénéfice d’un promoteur au parcours trouble
Publié le vendredi 23 aout 2019  |  L’Indépendant
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En deux décennies, Saïd Mohamed Jamal a réussi à se bâtir une fortune colossale à coups de procès souvent soldés par de substantiels arrangements financiers à son profit. Parmi ses victimes, l’Etat malien, la BMS-Sa par l’absorption de la BHM, 470 commerçants du marché d’Adjamé, à Abidjan, » expropriés » par ses soins depuis 17 ans.

Un avocat parisien de la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion (SICG) a procédé, la semaine dernière, à la saisie de plus de 10 millions d’euros (plus de 6 milliards et demi de FCFA) sur des comptes de la Banque Malienne de Solidarité (BMS-Sa) en France. 20. 000 actions de la même banque ont subi un sort identique.

Parallèlement à Abidjan, les conseils de Saïd Mohamed Jamal, promoteur de la SICG, opéraient une saisie sur des équipements de l’agence de la BMS-Sa pour une valeur de 17 millions de FCFA.

Dans les deux cas, la banque a engagé auprès des juridictions concernées des recours en sursis à exécution. Pour la juridiction française, le jugement est attendu le 5 Septembre prochain.

Ces saisies, qui ont donc présentement un caractère conservatoire, font suite au rejet, le 5 août dernier, par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA siégeant dans la capitale ivoirienne, d’une requête de sursis à exécution relative à un arrêt qu’elle avait rendu le 14 mars précédent. Lequel condamne la BMS- Sa à payer à la SICG la somme de 16 milliards et un peu plus de 7 millions de FCFA, greffée d’intérêts moratoires sur un montant d’un peu plus de 1, 707 milliard de FCFA depuis le 1er janvier 2004.

Du côté de la BMS-Sa, on observe une double anomalie.

La première est que » cette condamnation est composée pour l’essentiel des pertes d’exploitation pour 14,300 milliards FCFA liées aux programmes immobiliers de la SICG Habitat (différente de la SICG Sarl en conflit avec la BMS-Sa) qui du reste, a fait l’objet d’un jugement définitif par la Cour d’Appel de Bamako « . Qui plus est » ce contentieux a fait l’objet d’une transaction entre la SICG Habitat et l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances« .

Les programmes immobiliers de la SICG se rapportent à la production de logements en lien avec l’ACI sur le site éponyme, à l’aménagement du marché de Mopti, à la viabilisation d’une parcelle cédée par les autorités au Guide libyen Mouammar El Kadhafi. Tous ses dossiers occasionneront des contentieux judiciaires entre la société de Saïd Mohamed Jamal et l’Etat malien.Finalement, un protocole d’accord transactionnel sera signé, le 10 mars 2016, entre Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des Finances et Saïd Mohamed Jamel, au terme duquel la société de ce dernier « réclame globalement pour ces trois dossiers le paiement de 11 579 225 287 représentant les montants au titre principal, la réparation des préjudices, enfin des intérêts moratoires dans le cadre d’un règlement amiable « .

Après rapprochement, les deux parties » ont perçu la nécessité de trouver une solution négociée et ont retenu le principe d’un règlement amiable, transactionnel et définitif du montant de ces différents dossiers« . A cet effet, « elles ont convenu d’une réduction des prétentions dues à la requérante« . Et, au final, l’Etat malien s’est engagé à payer à Saïd Mohamed Jamel la somme de 1 406 006 040 FCFA.

Ce paiement sera effectué par le Trésor public du Mali par mandat n° 1462 en date du 8 juillet 2016 pour créditer le compte n°025190795202-52 à la Bank of Africa Bamako au bénéfice de Me Bouréma Coulibaly.

Il y a donc eu manifestement une regrettable confusion chez la CCJA qui a condamné la BMS-Sa dans un dossier qui ne la concerne pas et qui a déjà fait l’objet d’un double traitement judiciaire et administratif définitif.

L’autre anomalie relevée par la BMS-Sa dans l’arrêt rendu en sa défaveur par la CCJA a trait au revirement à 360 degré opéré par celle-là dans le traitement qu’elle avait, jusque-là, fait du dossier.

Pour rappel, c’est en novembre 2000 que pour la réalisation du marché » les Halles de Bamako » la SICG (porteuse du projet) la Mairie du District et la Banque de l’Habitat du Mali (BHM) ont signé une convention cadre de partenariat. Au terme de celle-là les avances consenties par la banque étaient remboursées par les recettes de vente des magasins, bureaux, étals et domiciliées dans un compte de Dépôt à Terme ouvert dans les livres de la BHM-Sa.

Seulement voilà : durant quatre longues années, il sera impossible à l’établissement bancaire de formaliser cet accord du fait du refus systématique de Saïd Mohamed Jamel de signer les actes y afférents. Au bout du compte la BHM parviendra à lui arracher une reconnaissance de dette en la forme notariée pour un montant de 7 milliards et demi de FCFA. Laquelle sera assortie d’une hypothèque de premier rang sur le titre foncier 22 227 de la Mairie du District.

Voilà qui montre bien que Saïd Mohamed Jamel avait des intentions disons troubles.

Usant et abusant de sa proximité avec le couple présidentiel de l’époque (il était locataire d’une maison appartenant à ATT ou à son épouse Lobo à Baco Djicoroni AC I et avait, assure-t-on, ses entrées au palais de Koulouba) l’homme d’affaires maroco-ivoirien sort l’argent sans modération des coffres de la BHM-Sa. L’appétit venant en mangeant, il crée une deuxième société, la SICG-Habitat pour entrer en relation d’affaire avec l’ACI et aider le président ATT à doter sa ville natale d’un marché moderne.Voilà qui lui ouvre davantage l’accès aux ressources de la BHM-Sa. Désormais il y puisera des deux mains.

Mais les meilleures choses du monde ont une fin.

Constatant » les nombreux manquements » de Saïd Mohamed Jamel à ses engagements, les dirigeants de la BHM-Sa s’arment de courage et décident de fermer le robinet.C’est de là que sont apparus les contentieux entre d’une part la SICG Habitat et l’ACI, d’autre part la SICG Sarl et la BHM-Sa.

Estimant que cette dernière qui l’a porté à bout de bras au-delà de la mesure est débitrice vis-à-vis de lui et non le contraire (ce qui est une insulte à l’intelligence et au bon sens) et que sa décision d’arrêter le financement ses opérations lui a causé un lourd préjudice financier, il a entrepris de la poursuivre devant des juridictions maliennes.

Mais au finish, il a fait chou blanc.

Le cœur en peine de voir lui échapper les milliards de FCFA qu’il croyait avoir amassés au Mali quasiment sans bourse délier ( la BHM-Sa décaissait, lui, il encaissait) il se tourne vers Abidjan, sa ville natale où siège la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Mal lui en a pris, au moins dans un premier temps. Son recours en cassation introduit auprès de cette juridiction des affaires visait à obtenir l’annulation du titre de créances, l’adjudication des réalisations et, au moyen d’une reddition des comptes et d’une demande de réparation de préjudice, la condamnation de la BHM-Sa au paiement, tenez-vous bien, de 36,9 milliards de FCFA. Quelle prétention ! Voici un type qui s’amène au Mali, qui n’injecte pas un radi dans ses affaires et qui, au bout de quelques petites années, veut rafler 40 milliards FCFA à cent malheureux millions de FCFA près !

La CCJA a flairé la combine. Un montage cousu de fil blanc. A la limite grotesque et éhonté. Elle ne s’y est pas laissée prendre. Le 22 décembre 2014, elle a déclaré irrecevable le pourvoi, suivant son Arrêt n°114/2014 prononcé par sa 1ère Chambre.

La SICG introduira un recours en révision qui subira le même triste sort le 11 Mai 2017 suivant l’Arrêt n°109/2017 rendu par l’Assemblée plénière de la CCJA.

Alors question : comment expliquer que cette juridiction renie ses propres arrêts, au détour d’un « recours de sauvetage » en prononçant l’arrêt n°068/2019 qui condamne la BMS-Sa (elle a absorbé la BHM-Sa en 2017) à verser la somme de 16.007.365.960 FCFA greffée d’intérêts moratoires sur le montant de 1.707.365.960 FCFA ?

Cette condamnation vise également l’Etat malien, en ce qu’il est le principal actionnaire de la BMS-Sa et qu’au moment de la fusion de celle-là avec la BHM-Sa, il s’est engagé à prendre en charge son passif. A lui donc de prendre pleinement ses responsabilités.

En Côte d’Ivoire même, la SICG Sarl est en conflit devant les tribunaux depuis 17 ans pour avoir » spolié 470 commerçants du marché » Forum d’Adjamé« . A l’heure actuelle, pour se retirer de ce dossier sensible dans les milieux d’affaires de ce pays, Saïd Mohamed Jamel réclame à l’Etat Ivoirien 13 milliards de FCFA.

A croire qu’il a fait de ce type de contentieux une spécialité.

Saouti HAÏDARA

Source: l’Indépendant
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