Accord de paix : loi d’entente nationale, un autre blocage

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Publié le jeudi 29 aout 2019 | Nouvelle Libération

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie de signature de convention entre le FAMOC et la CNDH
Bamako, le 27 juillet 2018. Le Fonds d`Appui des Moteurs du Changement (FAMOC) a procédé à la signature d`une convention de financement par laquelle il s`engage à appuyer la CNDH. La cérémonie s`est déroulée dans les locaux de la CNDH sis à Hamdallaye ACI 2000.

En prélude au vote de la loi d’entente nationale, des organisations de défense des droits humains dénoncent la promotion de l’impunité. Le pouvoir va-t-il céder et quelles peuvent être les répercussions sur l’accord de paix ?

Le chef de l’Etat pourra-t-il aller au bout en promulguant la loi d’entente nationale ? Cette loi, si elle est effective, est un pas de géant dans l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation. Mais avant, il va falloir gérer les contestations.

«Pas de changements notoires dans la démarche du gouvernement. Nous voulons prendre en exemple le cas algérien qui avait aussi proposé une loi d’entente nationale dans un passé récent et qui a mis fin aux hostilités avec les groupes djihadistes», nous a confié une source ministérielle sous le couvert de l’anonymat, justifiant ainsi les motivations des plus hautes autorités.

Officiellement, cette loi inédite a été initiée par le président de la République Ibrahim Boubacar Keita pour donner une «possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable et qui manifestent un repentir sincère».

Malgré la volonté des Maliens d’aller à une paix, la loi d’entente nationale se heurte à des contestations d’organisations de défense des droits humains qui voient en elle une sorte de promotion de l’impunité.

En novembre 2018, ce sont plus de 47 Organisations de défense de droits humains qui l’ont rejetée dans un communiqué, en l’état actuel, et exigé son retrait pur et simple. Pour ces organisations de défense de droits humains, ce projet de loi prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits punis par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Mali.

La semaine dernière, dans un autre communiqué,à la faveur du 21e anniversaire du Statut de Rome, la Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI) a souhaité que justice soit faite pour tous les crimes et violations graves de droits humains et du droit international humanitaire, les violations sur les femmes, les filles et les enfants.

La CM-CPI exhorte les autorités maliennes à s’engager pleinement pour mettre fin à la culture de l’impunité au Mali par le renforcement de la coopération avec la CPI et des poursuites nationales contre les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres crimes internationaux. Un autre front que le régime devra affronter pour faire passer une loi qui ne semble pas bénéficier d’un soutien populaire.

Moumouni Sacko

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