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Affaire « fraude et contrefaçon » de la « brouette 3 caïmans » : Le parquet juge le dossier vide; le délibéré prévu pour le 30 septembre
Publié le mercredi 4 septembre 2019  |  Le Démocrate
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Depuis plus d’un un an, la justice malienne peine à départager deux promoteurs de quincaillerie : Modibo Sylla de la quincaillerie de la Paix, spécialisé dans la fabrication de brouettes, et Adama Dembélé de la quincaillerie 2002. Le premier a assigné le second devant le tribunal de la commune VI pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans » dont il détient le titre de propriété. Le tribunal s’est déclaré incompétent et l’affaire a été transportée devant la Cour d’appel de Bamako. Le procès a repris avant-hier lundi 2 septembre 2019. Après des débats au fond, le Ministère public (ou le parquet) a rejeté la procédure, le délibéré est prévu pour le 30 septembre prochain.

Au sortir de la salle d’audience, les avocats des deux parties ont tous donné leurs impressions par rapport au procès. Chaque partie apprécie et critique la procédure selon sa position et son souhait. Me Breima Coulibaly, l’avocat de M. Dembélé, s’est d’abord prononcé sur la lenteur de la procédure, avant d’apprécier favorablement le parquet qui, pour lui, a joué pleinement son rôle. Selon l’avocat, c’est la mutation de certains juges qui a amené ce petit changement et le retard du jugement. A cela s’ajoute le non-respect de la première procédure, même si la Cour a accepté leur requête.

Par rapport au fond du dossier, le Ministère public a déclaré qu’il est vide. Pour lui, il n’y a pas de preuve pour condamner M. Dembélé, le PDG de la quincaillerie 2002. Me Breima Coulibaly, pour sa part, demande l’annulation pure et simple de ce jugement. Selon lui, son client n’a pas fait une contrefaçon. Espérant que son client sera relâché, Me Bréima Coulibaly a exprimé sa confiance en la justice malienne.

Quant à l’avocat de Modibo Sylla, Me Abderrahmane Baby, il estime qu’un jugement, c’est le débat. Après ce débat, les juges vont trancher. Pour lui, son client détient le dessin modelé et industriel reconnu par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. A l’en croire, son client a été victime de la contrefaçon de M. Dembélé qui, dit-il, doit être puni. Parlant de la position du Ministère public, Me Baby se dit très surpris. Pour lui, l’innocence de M. Dembélé est inimaginable.

Affaire à suivre….

Lassi Sanou
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