Côte d’Ivoire/ Banque : la Commission bancaire fait une mise au point sur la situation de la BHCI

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Publié le jeudi 5 septembre 2019 | aBamako.com

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Banque : la Commission bancaire fait une mise au point sur la situation de la BHCI

En réaction à un article d’un journal local repris sur Abidjan.net, la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) fait une mise au point relativement à la situation à la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI). Droit de réponse :

Dans sa parution du mardi 3 septembre 2019, le quotidien "L’ESSOR ivoirien" relate un pseudo harcèlement de la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).

Les nombreuses inexactitudes, approximations et affirmations erronées contenues dans cet article ont amené la Commission Bancaire à réagir afin de rétablir la réalité des faits.

Par ailleurs, le respect des règles de déontologie du journaliste en Côte d’Ivoire, gage de professionnalisme, aurait dû conduire l’auteur de l’article à solliciter le point de vue de cette Autorité de contrôle des banques, dans un souci de traitement équilibré de l’information. Cette démarche n’a malheureusement pas été observée.

En conséquence, les allégations émanant de l’article incriminé sont totalement fausses, en particulier celles concernant la Commission Bancaire et le rôle de l’ex Directeur Général, un agent de la BCEAO, détaché auprès du Gouvernement de la Côte d’Ivoire, à la demande de celui-ci, pour diriger la BHCI qui connaissait de très graves problèmes financiers.

La Commision Bancaire, créée en 1990, est un organe communautaire de supervision qui veille à la bonne santé des banques commerciales et des établissements de crédit établis au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine. La Commission est composée de 16 membres, dont huit représentants de chacun des Etats de l’UMOA et 8 membres choisis et désignés es qualité par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Lors de sessions trimestrielles, cette Commission examine tous les dossiers relatifs à la situation des banques et prend ses décisions en toute indépendance.

Ainsi, bien que soumise à une stricte obligation de confidentialité, la Commission Bancaire juge nécessaire d’édifier l’opinion publique sur son rôle dans la préservation de la stabilité du système bancaire régional et la protection des épargnants. Le cas de la BHCI constitue une parfaite illustration et mérite que des éclaircissements soient apportés.

Tout d’abord, la Commission Bancaire procède au contrôle de toutes les banques de l’UMOA, sans exclusive et ce, dans le respect de la réglementation bancaire en vigueur et de ses procédures internes. Il n’y a donc aucun acharnement à l’encontre de la BHCI

Ensuite, tout en relevant la date erronée du dernier contrôle de la BHCI mentionnée dans l’article incriminé, il est utile de préciser que la fréquence des contrôles des banques ou leur périodicité tient compte de plusieurs facteurs, dans le cadre d’une démarche de supervision basée sur les risques. Au rang de ces facteurs, figure l’appréciation des conditions de démarrage ou de reprise d’une banque. A ce titre, la Commission Bancaire a déjà mené ce type de vérifications dans d’autres banques de l’Union, dans les mêmes circonstances. De plus, au-delà des vérifications conduites au sein des établissements, la Commission dispose d’autres instruments ou outils de contrôle, notamment une surveillance permanente basée sur l’exploitation des reportings. Elle entretient également des contacts réguliers avec les banques à travers des échanges de correspondances, des rencontres et des auditions.

Il est essentiel de préciser que, pour cet établissement qui connaissait d’énormes difficultés, la privatisation de la BHCI a été rendue possible, justement, grâce au redressement de la gouvernance et de la situation financière mené par l’ancien Directeur Général, Monsieur Abou Touré. Il faut encore préciser, pour lever toute équivoque, que la vérification de la BHCI se déroule sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2019, donc à une date où cet ancien Directeur Général était toujours en fonction.

Enfin, la correspondance de la Commission Bancaire publiée, relative à la vérification de la BHCI est une lettre d’annonce classique. Le format de ce courrier, de même que son contenu, est identique à celui généralement adressé à toutes les banques faisant l’objet d’un contrôle.

Il y est rappelé les dispositions réglementaires encadrant les pouvoirs et prérogatives de la Commission Bancaire. Ces dispositions sont donc juste citées en rappel, puisqu’elles sont forcément déjà connues des dirigeants des banques. En l’occurrence, la correspondance énonce qu’aucune banque ne peut faire obstruction au pouvoir de contrôle de l’Autorité de supervision. Il ne peut donc s’agir « d’une lettre de menace délibérée ».

Il ressort des développements qui précèdent que la Commission Bancaire de l’UMOA exerce ses attributions en toute indépendance, avec impartialité et rigueur. Elle ne saurait donc participer à de supposées tentatives de déstabilisation ou de harcèlement de quelque banque que ce soit, sachant que toutes les banques sont, de toutes façons, soumises à son contrôle.

Pour finir, la Commission Bancaire se réserve la possibilité d’user de toutes les voies de droit en sa possession contre des initiateurs d’articles diffamatoires, visant à entacher son professionnalisme et sa crédibilité.

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