Communiqué du conseil des ministres du 17 juillet 2013 #aBamako

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Communiqué du conseil des ministres du 17 juillet 2013

Publié le jeudi 18 juillet 2013 | Primature

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Conseil des Ministres du 1er aout 2012
1 er aout 2012. Koulouba. Premier Conseil des Ministres présidé par le Président de la Transition.

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013

- 17/7/2013

Dans le dossier

Conseil des ministres et de gouvernement 2013

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Diango Cissoko.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre de la Poste et des Nouvelles technologies, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant la procédure de sélection et les profils des membres de la Direction générale de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information, de la communication et des postes.

Dans le cadre du renforcement de la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information, de la communication et des postes et pour adapter la législation malienne aux exigences des actes additionnels de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le gouvernement de la République du Mali a créé une autorité administrative indépendante dénommée Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et des postes (AMRTP).

L’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et des postes (AMRTP) a été dotée pour son fonctionnement d’une Direction générale chargée de la régulation quotidienne des secteurs. Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, de déterminer la procédure de sélection et les profils des membres de la Direction générale. Il prévoit, sur la base de la définition de profils adaptés, un appel à candidature pour leur recrutement.

Le système adopté vise à assurer la rigueur et la transparence dans le processus de désignation de tous les membres de la Direction générale et à prendre en compte le caractère technique et les enjeux importants découlant des décisions de régulation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
- Recteur de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako :
* Abdoulaye Diarra, professeur de l’enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
- Inspecteurs des services de sécurité et de protection civile :
Contrôleur général de police Odiouma Koné ;
Contrôleur général de police Ismaïla Coulibaly ;
Contrôleur général de police Modibo Diallo.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
- Conseiller technique :
* Abdoulaye Diallo, inspecteur des services économiques.
- Président du conseil d’administration de l’Agence nationale de la Sécurité routière (ANASER) :
* Général de Division Souleymane Yacouba Sidibé.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :
Le ministre des Finances a informé le Conseil des ministres des conclusions de la rencontre avec les responsables de la BCEAO et des banques locales sur la réouverture des banques dans les villes de Gao, Tombouctou et Kidal. Les responsables des banques ont marqué leur accord pour la réouverture de l’Agence de la BCEAO à Mopti et des Agences des banques à Gao, Tombouctou et Kidal.

Le Gouvernement prendra à cet effet des dispositions pour renforcer les mesures de sécurité et pour rétablir les réseaux d’eau et d’électricité. Il prendra également des dispositions pour le rétablissement des liaisons téléphoniques dans les meilleurs délais par les opérateurs concernés.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :
Le Conseil des ministres a été informé de la situation des stocks et des prix des produits de première nécessité. Les stocks disponibles sur le territoire national couvrent les besoins de consommation pour toute la période du Ramadan et les prix à la consommation des produits de première nécessité sont dans l’ensemble restés stables.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des ministres a été informé de l’évolution des travaux des Commissions de conciliation mises en place au niveau du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions avec les Ministères concernés pour la gestion des préavis de grève déposés par le syndicat national de l’Enseignement supérieur (SNESUP) et le Syndicat nationale de la Santé, de l’Action sociale et de la Promotion de la Femme (SNS-AS-PF).
Le conseil des Ministres a demandé aux ministres de poursuivre le dialogue avec lesdits syndicats.

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