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Litige foncier opposant Niamangolo Coulibaly à la mairie de la commune I : Les inquiétudes du collectif des habitants de la zone de recasement de Sotuba
Publié le lundi 16 septembre 2019  |  Le Pays
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Les responsables du collectif des habitants de la zone de recasement de Sotuba étaient face la presse ce vendredi 13 septembre 2019. Objectif : se prononcer sur le problème foncier opposant Mme Niamangolo Coulibaly à la mairie de la Commune I du district de Bamako. Selon leurs explications, l’arrivée du substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune I, Abdourahamane Maiga, peut être source d’aggravation de cette affaire, car ce dernier est, selon les conférenciers, proche de la bonne dame.


L’affaire foncière opposant Niamangolo Coulibaly à la mairie de la commune I du district de Bamako est loin d’être close. D’une part, la dame et ses soutiens veulent coute que coute expulser près de 200 familles occupant le titre foncier n°5626 de Sotuba. De l’autre côté, les familles concernées ne veulent aucunement se laisser faire. Selon les responsables du collectif des habitants de la zone de recasement de Sotuba, le pire dans cette histoire est l’arrivée du substitut Abdourahamane Maiga près du tribunal de grande instance de la commune I qui est, selon eux, une proche à la dame.

Aux dires des membres du collectif, Mme Niamangolo Coulibaly et ses complices ont tenté de déloger les familles. Mais ce qui est encore déplorable, expliquent-ils, c’est que malgré l’occupation de cet endroit par ces hommes sur autorisation et décret du gouvernement, la décision de l’ex-président du tribunal de la commune I, Emmanuel Dakono, a été que ces occupants n’ont « ni qualité et ni intérêt » d’occuper l’endroit. Ils reprochent à Modibo Diarra, Seydou Diarra, Issoufou Konaté et le juge contentieux Boureima Fomba d’avoir aidé Mme Coulibaly. Selon eux, l’arrivée du nouveau substitut au procureur de la commune I aggraverait la situation. « Niamangolo et ses complices soutiennent avoir toujours travaillé avec Maiga quand il était à Kati », disent-ils. Ils annoncent par ailleurs que cette dame qui se réclame propriétaire de droit coutumier sur le titre foncier N°5626 ne sait rien de cette affaire. « Elle est simplement un pion dans cette histoire et ne raconte que les propos des noms des personnes ci-dessus mentionnés », entonnent les occupants qui confirment : « Cette affaire foncière oppose Niamangolo à la marie. Les occupants sont venus en tierce opposition parce que la décision du juge les touche. Depuis le début jusqu’aujourd’hui, aucun occupant n’a été nommément cité dans cette affaire pour dire qu’il occupe la parcelle de Niamangolo ».

Suivant le jugement de 2009, poursuit-il, Niamangolo réclamait 2 hectares et demi contrairement au dernier jugement qui lui octroie 5 hectares. À titre de rappel, en 2006, dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Sotuba, le gouvernement du Mali a, par décret N°570 du 29 décembre 2006, affecté à cette commune I du district de Bamako ce titre foncier N°5626 pour servir de zone de recasement aux populations déguerpies. Suite à cette décision du gouvernement, la mairie a, selon le document dont nous disposons d’une copie, attribué les parcelles issues du morcellement dudit titre. De ce fait, les permis et les autorisations de construire ont été obtenus de la mairie par les populations courant 2004 et 2008. C’est suite à cela que la dame Niamangolo a saisi le tribunal de la commune I contre la mairie avant de se retrouver devant la chambre civile de la Cour d’appel de Bamako où elle perdra le procès contre la mairie.

Parallèlement à cette démarche, un certain Issa Sanogo agissant au nom de la dame avait à son tour porté l’affaire devant le tribunal administratif qui va par jugement N°144 du 25 avril 2013, donner raison à Niamangolo. Sur appel de la mairie, cette décision va être infirmée par la section administrative de la Cour suprême via l’arrêt N°028 du 06 février 2014. Pensant que l’affaire est close, la surprise des occupants a été de voir le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, annuler les décisions antérieures qui donnent raison à la mairie en reconnaissant la dame comme propriétaire d’un droit coutumier sur ledit endroit. Ce qu’il faut craindre dans cette histoire, selon les conférenciers, : « c’est l’arrivée du substitut Abdourahamane Maiga près du tribunal de la commune I ».

Mamadou Diarra

Source: lepays
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