Contentieux opposant Diadié Bah à Vertiqal AG portant sur 540 millions Fcfa : Le Tribunal de Commerce déboute l’entreprise suisse et ordonne la main levée sur des comptes de Gnoumani-sa

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Publié le lundi 23 septembre 2019 | Aujourd`hui

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Ouverture de la première session 2019 de la cour d`assises de Bamako

Le Tribunal de Commerce du district de Bamako vient de débouter l’entreprise suisse “Vertiqal AG” dans le contentieux qui l’oppose à la société “Gnoumani-sa” dont le Président directeur général (Pdg) est l’opérateur économique, Diadié Bah. Du coup, il a été ordonné la main levée sur les avoirs de Gnoumani-sa, notamment sur les comptes bancaires au niveau de différentes banques de la place. C’est ce qui ressort du verdict du Tribunal de Commerce de Bamako, rendu le 16 septembre dernier.

Nous avons toujours fait confiance à la justice malienne. L’histoire vient de nous donner raison concernant le contentieux opposant notre société à Vertiqal AG sur une histoire de 540 millions de Fcfa. Aujourd’hui, nous remercions Dieu”. C’est en ces termes que l’un des responsables de la société “Gnoumani-Sa” nous a livré ses impressions, suite au verdict du Tribunal de Commerce de Bamako, rendu le lundi 16 septembre dernier.

“J’ai l’honneur de vous informer que le Tribunal de Commerce de Bamako, en son audience de ce jour, a rendu la décision dans l’affaire citée en référence dont la teneur suit : “Nous juges des référés…Au principal rejetons les exceptions soulevées par les parties…Rétractations l’ordonnance N°776/206 en date du 2 août 2019 du tribunal de céans ; ordonnons en conséquence la main levée des saisies pratiquées sur les avoirs de la société Gnoumani-sa suivant PV en date du 23 août 2019 de Maitre Boubacar Diallo, Huissier-commissaire de justice à Bamako.

Disons exécutoire la présente décision au seul vu de la minute. Mettons les dépens à la charge de la défenderesse”. Tout est clair ! En d’autres termes, le tribunal a tout simplement débouté la société suisse dans cette affaire qui a défrayé la chronique ces dernières semaines. Ainsi, il a ordonné la main levée sur des comptes bancaires de la société “Gnoumani-sa”. Ce qui est désormais une première victoire pour l’opérateur économique Diadié Bah et toute son équipe dans ce feuilleton judiciaire.

On se rappelle que la Cour Internationale d’Arbitrage (CIA) avait condamnée “Gnoumané-sa” au payement de 490 386 918 de Fcfa pour avoir sûreté et paiement de sa créance et 50 millions de Fcfa à titre de frais. Cela, suite à deux contrats de prestation d’acheminement de ses produits. Il s’agit bel et bien d’engrais. Ainsi, les deux sociétés avaient procédé à la signature de deux contrats. Le premier contrat dont le montant s’élève à 6 375 000 Euro, avait été signé le 6 janvier 2017 tandis que le deuxième contrat, d’un montant de 5 612 500 Euro, a été scellé le 7 mai 2017. En tout et pour tout, le montant des deux contrats est estimé à 7 863 800 000 de Fcfa.

Selon Mamadou Bah (il est l’un des fils de Diadié Bah) “la Société Gnoumani-sa a respecté ses engagements en payant le montant total à Vertiqal-AG. C’est pour vous dire que nous avons tout payé à la société suisse”. Malgré tout, les deux partenaires ont eu de sérieux problèmes, notamment dans le cadre de l’acheminement des engrais vers Bamako. Il s’agit surtout des surestaries et autres frais des ports de Lomé et d’Abidjan dont le montant est estimé à 490 386 918 de Fcfa.

“En réalité, cette affaire est un faux-débat. C’est vrai que nous avons signé des contrats avec la Société Vertiqal-AG pour le transport de nos produits à Bamako à hauteur de près de 8 milliards de Fcfa et nous avons tout payé. Malheureusement, au moment où les bateaux arrivaient en Côte d’Ivoire, le port d’Abidjan était fermé pour des travaux. Finalement, les bateaux ont pris du temps avant d’être au Port. Ce qui n’est pas de notre faute. Malgré tout, notre partenaire exige à ce que nous payions des frais supplémentaires à hauteur de près de 500 millions Fcfa.

Alors que le retard accusé de nos produits nous a énormément causé des préjudices vis-à-vis de certains de nos engagements. Voilà en réalité la situation. Sinon, dans le cadre de nos contrats, nous avons tout payé.

En ce qui concerne les frais supplémentaires, nous les avons toujours contestés” nous a précisé Mamadou Bah.

El Hadj A.B. HAIDARA

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