Affaire dite « des avions cloués au sol »: voici les faits, tous les faits, rien que les faits (deuxième partie)

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Publié le vendredi 27 septembre 2019 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Ecole de Maintien de la Paix
Sécurité: remise de diplôme course/graduation du stage genre à l`Ecole de Maintien de la Paix Me Alioune Blodin Beye les 13, 12 et 13

Dans les vœux de Nouvel An 2016 de l’Armée au Président IBK, le Chef d’état-major général des armées, le général Didier DAKOUO, a fait un état des lieux sans complaisance de la situation sécuritaire : « Je dois vous avouer que si des progrès notoires ont été constatés dans l’atteinte des objectifs découlant de la noble mission que vous nous avez assignés, des Maliennes et des Maliens continuent à être victimes d’aventuriers d’un autre âge, terroristes, extrémistes religieux, trafiquants ou bandits de grand chemin…, sans que nous puissions efficacement protéger leurs vies et leurs biens. Ce qui signifie qu’il nous reste beaucoup à faire, pour regagner la confiance de nos populations. Nous en sommes conscients et nous nous y employons. Ceci est une promesse. (…) Exploitant l’asymétrie à volonté, les groupes armés terroristes-GAT, essentiellement AQMI, à travers ses trois Katibas, Almourabitoune avec ses deux Katibat et Ansardine au moyen de ses quatre franchises, profite de la porosité de nos frontières, de la mobilité réduite des FAMa, et du manque de vecteurs aériens, entre autres. Ils comptent imposer la terreur par des infiltrations suivies d’attentats ‘’kamikaze’’, des prises d’otages, des assassinats ciblés, des attaques sur les convois logistiques, la pose d’EEI le long de certains axes, de tirs de roquettes sur certaines localités… L’on ne peut ignorer le banditisme crapuleux, la criminalité transfrontalière organisée, incluant les divers trafics et les conflits communautaires qui resurgissent notamment à l’est du secteur de Gao.

Cette donne est rendue complexe par le manque de contrôle et de lisibilité sur les mouvements de repositionnement de certains groupes armés signataires de l’APR, suite aux multiples retards enregistrés dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes sur le cantonnement et le DDR, malgré l’entrée en vigueur dudit Accord ».
Face à la donne, le Président IBK n’a eu de cesse de souligner la nécessité de mettre l’Armée dans les conditions requises. Ainsi, déclarait-il dans sa réponse au général DACKO : « (…) Nous vivons des temps à nul autre pareils. Nous ne sommes pas dans un conflit classique. Nous sommes, ç’a été dit, galvaudés au point que c’est un truisme maintenant dans ma bouche de dire : un conflit asymétrique. Vous n’avez pas une armée hostile en face de vous. Cet art, vous les savez. Il n’est pas besoin de lire Clause Vitt pour savoir quoi faire en pareil cas.
L’asymétrique qui nous est proposée aujourd’hui veut que nous soyons nous aussi imaginatifs et que nos moyens soient adaptés au fur et à mesure ».
Le Chef suprême des armées a à cœur de doter l’Armée de vecteurs aériens. Dans le cadre du 4e anniversaire de son investiture à la magistrature suprême, le Président Ibrahim Boubacar KEITA a accordé une interview à l’ORTM dans laquelle il évoque la reconstruction de l’armée et de nos forces de sécurité. Il a souligné :
« (…) Depuis quelque temps, chacun a pu le constater, nous avons acquis un avion de transport (un cadra tout neuf) et un hélicoptère puma. Nous avons aussi des acquisitions qui doivent venir ces jours-ci. Je pense que tout cela aujourd’hui va donner du cœur à nos combattants qui ont ainsi un appui aérien absolument utile. Et si l’on sait aussi l’enclavement de certaines de nos zones, l’hélicoptère est indispensable dans un pays comme le Mali. Son étendue géographique est appréciable. 1 248 000 Km2, c’est encore pas mal. »
À l’occasion de la réception des nouveaux avions légers d’attaque A-29 Super Tucano d’Embraer, à la Base 101 de Sénou, il soutenait : « pouvez-vous imaginer une seconde un pays de 1.241.238 km2 qui n’avait pas un seul vecteur aérien ? Quand nous envoyions nos soldats, nos enfants sur le terrain au combat, ils n’avaient l’appui d’aucune force aérienne… Cela était intolérable et inadmissible, une question de dignité nationale. (…) Tout doucement, au forceps, à coût de gestion orthodoxe quoi que certains aient pu dire, de budget resserré, nous avons réussi à acquérir sur fonds propres d’abord 7 aéronefs, et depuis hier mardi 19 juillet 2018, 4 nouveaux aéronefs qui sont venus du Brésil.
Voir ces Super Tucano virevolter dans le ciel du Mali est un bonheur absolu, un bonheur total. J’ai l’habitude de dire, et je le redis de toutes mes forces, ma mission était et demeure de faire en sorte que le peuple du Mali ait un outil de défense digne de lui, qui est également l’outil de décision politique de tout chef d’État. Donc, tout doucement, le Mali acquiert cela, cette capacité de souveraineté nationale, cette capacité de décision souveraine qu’est l’outil militaire, et la force aérienne y tient une place de choix ».
L’acquisition de ces vecteurs aériens tant souhaités, hélas, s’inscrit dans la longue liste des Scandales avec grand « S » comme le dépeignait le Chef de file de l’Opposition. Qu’une mafia sans scrupule ait grugé et floué le Mali en lui vendant de la camelote, de la quincaillerie au lieu d’avions neufs, il n’y a désormais aucun doute. La révélation vertement démentie hier par la présidence, est officiellement confirmée par le Président IBK lui-même. À l’époque, la chorale avait crié à la dénonciation calomnieuse, mais rien ne résiste à l’épreuve de la vérité.

1°) Acquisition totale : onze « vecteurs aériens » !
Un CASA 295, deux Y12 (avions de transport), un Super Puma, deux MI-35… ont participé au défilé aérien sous l’œil admiratif du Commandant en Chef de l’armée malienne.
On jubile, on loue la vision et le pragmatisme du chef, « les nyangos vont maigrir », se moquent les soutiens du régime.
Sans jouer aux Cassandres, commentant l’Acquisition de 2 hélicoptères « Super Puma S 332 L » (marque française), un compatriote twittait ceci : « si ça ne date pas de 40 ans, c’est bien ».
Six mois après, le 25 avril 2018, l’empêcheur de tourner en rond, le rabat-joie N° 1 de la République met le pied dans le plat. Il sort encore avec des « révélations » au sujet des micmacs et les détournements sur l’achat d’équipements pour l’armée malienne, particulièrement le cas de l’hélicoptère super Puma payé en espèces et le mystère des avions brésiliens.
Malgré les démentis officiels du gouvernement, Tiebilé DRAME, qui reste de marbre, maintient ses dénonciations. En plus du Super PUMA « d’occasion acheté en Irlande et payé en espèces », le gouvernement malien, dira-t-il, a déboursé près de 3,5 milliards de FCFA pour payer, cash, un hélicoptère de transport type « Super Puma » en violation de toutes les règles élémentaires de procédure d’achat. Avant d’enfoncer le clou : le scandale, c’est que cet hélicoptère est cloué au sol malgré l’achat de pièces de rechange à hauteur de 3 milliards de francs CFA. Avant de révéler qu’un officier supérieur a déclaré au magazine américain en ligne « Bloomberg.com » que les deux Super Puma étaient « cloués au sol ». Ils n’étaient pas en mesure de voler à la fin janvier 2018, avait révélé Tiebilé DRAME.
Comme si l’histoire donnait raison à Tiébilé DRAME qui, entre temps, a choisi de troquer sa veste d’opposant contre un costume sur mesure de ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement, le Président IBK confirme lui-même en fin juin 2019 que les hélicoptères Puma sont cloués au sol. Dans Jeune Afrique N° 3051 du 30 juin au 6 juillet 2019, le Président IBK dira : « lorsque j’ai été élu pour mon premier mandat, en 2013, il n’y avait aucun appareil en état de voler. Depuis, nous avons acquis auprès de la France un transport de troupes Casa et deux hélicoptères Puma – lesquels, hélas, sont encore cloués au sol faute de maintenance appropriée ».
Silence de la classe politique. Même les réseaux, par égard pour le Président IBK, n’ont pas trop parlé de cette affaire gênante. Alors même qu’on croyait passer la polémique ou les polémiques au sujet de cette interview, quelques jours après la sortie du Président, en juillet, le Président de la Commission défense de l’Assemblée nationale, Karim KEITA, lors d’un colloque à Paris, déclare : « les hélicoptères que nous avons achetés ne peuvent plus voler, ça marchait au début, mais vraisemblablement on a un problème d’entretien, depuis l’achat, je me demande si, on n’a pas été floué à l’achat »… Remettant à la Une un scandale dont les acteurs et les responsabilités gagneraient à être situés.

2°) L’audit
L’interpellation et placement en garde à vue du tout-puissant patron de l’APCAM, indéniablement, ouvre la boîte de pandore de la corruption aux allures de sport national dans notre pays. Parce que le Mali d’IBK ne cesse de tanguer sous les vagues déferlantes des scandales qui se suivent et se ressemblent, des affaires qui poussent telle une génération spontanée.
Dans ce maelstrom, l’affaire dite des ‘’avions cloués au sol’’ n’est qu’une affaire dans les affaires rocambolesques non encore élucidées d’équipement de l’Armée. Tel un diable dans le bénitier, le Gouvernement s’est démené, usant de subterfuge, d’intimidation pour imposer un silence bruyant autour de cette tumultueuse affaire.
Face à l’exigence de transparence et de redevabilité, il appelle en renfort le secret défense qui ne résistera finalement pas aux critiques. Dos au mur, le Gouvernement s’est résolu à commanditer un audit. Ainsi, le marché n° 00003/CPMP/MDAC 2016 du 09 décembre 2016 a été attribué par entente directe au cabinet d’audit appelé Sangaré Partners SARL pour un montant de 68 440 000 FCFA, sur financement du budget national, au titre de l’exercice 2016. Objet : l’audit de l’échéancier et des procédures de certains contrats passés dans le cadre de la mise œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire. Donc, il y a eu bel et bien audit des avions dans ce cadre.
Les conclusions de cet audit qui ont, en partie fuité dans les médias et sur les réseaux, et ont fait l’objet d’une forte rétention font ressortir une agression outrancière et outrageuse de l’orthodoxie financière. Manifestement, la transparence et la probité morale sont le cadet des soucis de ceux-là même qui ne cessent de ressasser la même sérénade : « le Mali est en guerre ». Ce, alors même que le Chef de l’État avait promis, à Koulouba, lors de la cérémonie de présentation des vœux de Nouvel An 2014 : « nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat, Inch’Allah ».
Notre confrère, le ‘’Le Sphinx Mali’’, fait une révélation qui fait froid dans le dos. Il dévoile que suite aux dénégations et déclarations contradictoires du gouvernement, plus précisément du ministre de la Défense et des anciens combattants concernant, le marché scandaleux d’achat d’avions militaires révélé plus tôt. C’est la sortie sur le sujet, en conférence de presse, de Tiéblé DRAME, le Président du PARENA, qui a sonné le réveil brutal du Gouvernement contraint de s’expliquer.
Pour le confrère, l’audit commandité par le Gouvernement, après de véhémentes dénégations de malversations, n’était en réalité qu’un écran de fumée. L’on comprend aisément qu’au regard de l’étendue du préjudice financier causé à l’État, ses commanditaires l’ont entouré d’un silence d’une opacité impénétrable qui reste néanmoins très bruyante.

3°) Les différents marchés audités
Les observations suivantes ont été faites par Sangaré Partners SARL (largement relayées par les médias et les réseaux sociaux), à propos de 13 acquisitions en faveur de l’Armée, dont 11 relatives aux vecteurs aériens (avions, hélicoptères, accessoires et formations), révèlent toute l’ampleur des surévaluations des dettes fournisseur. Les omissions de mentions obligatoires entament sérieusement la moralité des différents marchés. De graves irrégularités ont émaillé l’attribution des marchés de l’Armée.

La réparation de MI-24D : dissimulation de pièces
C’est le cas du Marché relatif à la réparation de MI-24D dont le titulaire est ALGEMIRA Algérie, pour un montant (FCFA) de 5 820 005 104 FCFA. La Société bénéficiaire du Contrat conclu le 10 juin 2015, est ALGEMIRA Algérie, alors que la Banque destinataire est ECOBANK MALI N° ML 090-01001 121527117401+91.
Dans l’exécution de ce contrat, les auditeurs ont relevé les irrégularités qui frisent des fautes de débutants. À cet effet, on peut retenir, entre autres, qu’il n’y a aucune preuve d’habilitation signataire ; l’autorité d’approbation étant le ministre de l’Économie et des finances, le ministre de la Défense et des anciens combattants et le Contrôle financier.
Dans leurs observations, les auditeurs relèvent que les justificatifs des paiements effectués ne sont pas joints au dossier. Autant il est difficile de prêter un tel manquement à une simple omission lorsqu’on considère que le montant du contrat s’élève à 5 820 005 104 FCFA et qu’il s’agit de l’argent public ; autant l’on est fondé à croire un dessein de dissimulation de pièces comptables. A charge alors pour le Procureur d’exiger la production de ces justificatifs.

Fourniture de 6 Super Tucano : un écart de 1 562 267 120,83 FCFA
Il y a aussi le Marché relatif à la Fourniture de 06 avions SUPER TUCANO conclu avec le Fournisseur AMBRAER SA Brésil, dont la désignation du contrat conclu le 9 octobre 2015, porte sur la Fourniture de 06 avions SUPER TUCANO. Montant du Marché (Dollars USD) est de 88 745 008 USD, soit 51 682 341 563,95 FCFA (1Dollar USD= 582,369).
Dans l’exécution de ce contrat également de graves manquements sont relevés, dont l’absence de l’acte d’engagement, du calendrier d’exécution ; aucune preuve d’habilitation du signataire (ministère de l’Économie et des finances, Contrôle financier, ministère de la Défense et des anciens combattants), aucune précision dans le dossier mis à disposition en ce qui est de la référence d’imputation budgétaire, aucun document non plus dans le dossier relativement à l’inscription au registre des commerces et du crédit immobilier.
Pour ce qui est du Cahier des clauses techniques, s’il existe, il est en version anglaise uniquement.
Les observations pour l’exécution de ce contrat de l’auditeur sont : ‘’dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, nous avons identifié la somme de 53 247 004 800 FCFA comme étant la valeur du marché. Par contre, dans le contrat, la valeur du marché est libellée en dollars USD soit 88 745 008, et nous n’avons pas pu identifier un taux de change indiqué dans le contrat nous permettant la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent, nous nous sommes référés au cours officiel de la BCEAO à la date du 09- 10-2015 sur le site www,oadan,corn qui donne (1 $ USD = 582,369 FCFA). La valeur ainsi recalculée par nous s’élève à 51 682 341 563,95 FCFA. D’où, un écart de 1 562 267 120,83 FCFA en faveur de dette fournisseur. À l’absence de facture fournisseur et le détail de la détermination du taux de change, nous considérons cette somme de 1, 565 milliards FCFA comme une surévaluation de la dette fournisseur.
Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du MDAC’’.
En conclusion, les enquêteurs retiennent : ‘’risque de surévaluation de la dette fournisseur d’environ 1,564 milliard de FCFA ; absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics’’.

Fourniture d’aéronef : un écart de 118 millions FCFA
Le Marché relatif à la fourniture d’aéronefs, conclu, le 7 août 2015, avec le fournisseur China National Aéro-technologie Import-Export Corporation CATIC représente une autre affaire sur laquelle la justice devrait se pencher.
L’autorité pour approbation est le ministre de l’Économie et des finances, le ministre de la Défense et des anciens combattants.
Le Montant du Marché (Dollars USD) est de 34 746 221,02 USD soit 20 903 778 266,51 FCFA (1 Dollar USD = 601,613 FCFA).
L’équipe d’enquêteurs a souligné qu’il n’y a aucune précision donnée sur l’imputation budgétaire de ce contrat. Les ministres ont-ils sorti 20 903 778 266,51 FCFA de leurs propres poches ? Ce vide troublant mériterait d’être comblé par les réponses qui s’imposent.
Elle a également mentionné n’avoir identifié aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce et du crédit immobilier, tout comme il n’y a aucune preuve d’habilitation du signataire.
L’audit fait les observations suivantes : « dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, nous avons identifié la somme de 21 021 463 705 FCFA comme étant la valeur du marché. Par contre, dans le contrat, la valeur du marché est libellée en dollars USD soit 34 746 221,02 et nous n’avons pas pu identifier un taux de change indiqué dans le contrat nous permettant de faire la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent, nous nous sommes référés au cours officiel de la BCEAO à la date du 07/08 2015 sur le site www,oadan,corn qui dit (1 $ USD = 601,613 FCFA). La valeur ainsi recalculée par nous s’élève à 20 903 778 266,51 FCFA d’où un écart de 118 millions FCFA en faveur du tableau. À l’absence de facture fournisseur et l’information sur le taux de change, la somme de 118 millions FCFA est considérée comme étant une surévaluation de la dette fournisseur’’.
L’audit a également observé que « l’absence du cachet et signature du contrôle financier sur la page de validation et de signature des personnes habilitées. Nous n’avons pas pu identifier ni le cachet ni la signature du contrôle financier. Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants’’.
En conclusion, l’audit retient : ‘’risque de surévaluation de la dette fournisseur d’environ 118 millions de FCFA ; absence du visa et signature du contrôle financier sur le contrat ; absences de certains mentions et documents obligatoires aux contrats de marché publics. Il nous a été fourni une version anglaise du contrat. Toutefois, nous avons noté dans l’Article 29, que le contrat est établi en deux versions (Anglaise et Française) de contenu identique’’.

Fourniture d’un CASA : absence de certains documents
Sur approbation du ministre de l’Économie et des finances, et du ministre de la Défense et des anciens combattants, le Gouvernement a conclu, le 13 octobre 2015, un Contrat de Fourniture d’un (01) avion de transport CASA avec AIRBUS DÉFENSE & SPACES Europe.
Le Montant du Marché (Euros) est : 33 819 695 €soit 22 184 265 673 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA).
Mais il ressort de l’analyse des dossiers qu’il n’y a pas de référence de cahier de charges dans le dossier. Seule une documentation technique est détaillée à l’article 10 du contrat, tenant lieu d’acte d’engagement.
Il n’a été relevé aucune référence d’imputation budgétaire, tout comme il n’a été identifié aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce.
Pour ce qui est de la preuve d’habilitation du signataire, elle existe, mais uniquement en anglais.
De ce qui précède, selon le document qui circule, les observations sont les suivantes : ‘’nous n’avons pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat ; absence du cachet et signature du contrôle financier.
Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants’’.
En conclusion, selon le bout de rapport publié : ‘l’absence de visa et signature du contrôle financier sur le contrat ; absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marchés publics’’.

Fourniture d’un SUPER PUMA Révisé : un écart de 6 153 700 FCFA
Un autre Marché scabreux, c’est le contrat de fourniture d’un (01) SUPER PUMA révisé.
Le Gouvernement a passé un marché de fournitures d’un SUPER PUMA révisé, conclu, le 15 juin 2015, avec AIRBUS Hélicoptère Europe. Sous l’autorité pour approbation du ministre de l’Économie et des finances, du ministre de la Défense et des anciens combattants, Contrôle financier, le Montant du Marché (Euros) est : 5 900 000 €, soit 3 870 146 300 FCFA (1 Euro = 655,657FCFA).
Parmi les irrégularités recensées, il y a l’absence de l’acte d’engagement dans le dossier mis à disposition des enquêteurs. De même, indiquent-ils ‘’nous n’avons pas de cahier de clauses techniques dans le dossier. Par contre, nous avons un détail de configuration de l’hélicoptère’’.
Il n’y a pas non plus de calendrier d’exécution dans le dossier. De même, il n’y a pas d’informations sur les références d’imputation budgétaire dans le dossier ; pas d’informations relatives à l’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier ; pas de preuve d’habilitation du signataire.
Ainsi, les auditeurs mentionnent dans leurs observations : ‘’nous n’avons pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de nous assurer du respect des termes du contrat ; un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants’’.
Conclusion des auditeurs : ‘écart non significatif de 6 153 700 FCFA lié à la conversion Euro/ FCFA entre le montant inscrit dans le tableau de situation d’exécution et le montant recalculé par nous. Cet écart ne devrait pas exister normalement compte tenu du taux parité existant entre l’Euro et FCFA ; absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marchés publics’’.
Ce qui ne retient pas l’attention des auditeurs, plutôt portés sur les chiffres, c’est la désignation même du Contrat : ‘’fourniture d’un (01) SUPER PUMA Révisé’’.
Derrière cette désignation se cache toute l’étendue d’une arnaque. Le SUPER PUMA qui était censé renforcer la puissance de feu de l’Armée de l’Air n’est en réalité qu’une brocante retapée et refilée à l’Armée malienne à 3 870 146 300 FCFA. Il n’y a pas eu erreur sur la marchandise, puisque l’intitulé du contrat ne laisse aucun doute sur la qualité de l’appareil acquis et ses performances futures. Le Mali n’a pas été floué comme l’a prétendu le Président de la Commission Défense de l’Assemblée nationale, l’honorable Karim KEITA. C’est en toute connaissance de cause que les responsables maliens qui sont connus ont décidé souverainement d’acquérir une épave. Cela, l’ambassadeur de France l’a martelé dans les colonnes d’un confrère sans que nul, en République du Mali, n’en ai à objecter.

Fourniture d’un Hélico AS332L : pas de facture vendeur
Le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la fourniture d’un (01) Hélicoptère AS332L (SUPER PUMA) avec le fournisseur Vector Aéropspase Finacial Service Ireland Limited, le15 juin 2015, pour un montant de 5 285 000 €, soit 3 466 732 745 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA). L’autorité pour approbation reste le ministre de l’Économie et des finances, Contrôle financier, le ministre de la Défense et des anciens combattants.
Comme dans les autres acquisitions, il a été décelé des manquements graves portant sur l’absence d’acte d’engagement relatif au contrat, de cahier de clauses techniques dans le dossier obtenu ; pas de mention explicite d’une garantie de bonne exécution, même si le ministère de la Défense et des anciens combattants a exigé une garantie de restitution d’acompte.
Il n’y a non plus aucune information dans le dossier concernant les références d’imputation budgétaire ; aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce n’a été identifié ; pas de preuve d’habilitation du signataire.
En guise d’observations, le rapport d’audit soutient : ‘’nous n’avons pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat’’.
En conclusion : ‘’absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics’’.

Fourniture de 4 Hélicoptères MI-35M : pas de preuves des règlements effectués par l’État
Le 18 juin 2015, le Gouvernement a conclu un contrat de Fourniture de quatre (04) Hélicoptères MI-35M avec ROSOBORON EXPORT SA Russie pour un montant de 110 182 134,78 €, soit 72 274 742 584 FCFA (1 Euro = 655,957).
Les graves entorses à l’orthodoxie constatées portent sur : absence d’acte d’engagement dans le dossier qui a été transmis ; pas de cahier de charges dans le dossier, seules les listes des matériels, équipements et documentations d’exploitation à livrer, existent, mais dans la langue russe, alors que la langue du Contrat est le français ; pas de calendrier d’exécution dans le dossier ; le contrat soumis à vérification ne comporte aucune référence d’imputation budgétaire.
Observation du rapport d’audit : ’’nous n’avons pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat.
Un rapport d’étape effectué par le fournisseur suite à des accusations de retard dans le paiement. Ce rapport a fait l’objet de confirmation par le chef d’État-major de l’Armée de l’Air’’.
En conclusion du rapport d’audit : ‘’absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics’’.

Fourniture de munitions d’aviation : pas de factures Vendeur
Le 18 juin 2015, le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la fourniture de munitions d’aviation avec le Fournisseur ROSOBORO N EXPORT SA Russie pour un montant (Euros) de 14 260 175,04 €, soit 9 354 061 639 FCFA 51 Euro=655,9957 FCFA).
Les vérifications ont révélé : l’absence d’acte d’engagement dans le dossier reçu ; l’absence de cahier des clauses techniques, seule la liste de pièces à fournir au titre du contrat y figure. Les noms des articles figurant dans la liste sont libellés dans la langue Russe, alors que la langue du contrat est le français ; pas de calendrier d’exécution au titre de ce marché ; aucune retenue de garantie de bonne exécution n’est prévue dans le contrat. Toutefois, le MDAC obtient un délai de garantie de stockage d’une durée de 12 mois à compter de la date de signature du procès-verbal de réception de fournitures au port de déchargement (Conakry) ; aucune mention relative à l’imputation budgétaire du contrat ; aucun document relatif à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier ; pas de preuve d’habilitation du signataire.
Observations des auditeurs : ‘’nous n’avons pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat’’.
En conclusion du rapport d’audit : ‘’nous constatons l’absence de certaines mentions et documents obligatoires aux contrats de marchés publics’’.

Fourniture des pièces de rechange & outillages, de la formation, de la maintenance, et de l’assistance technique : écriture illisible et surchargée
Le 21 août 2015, le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la fourniture des pièces de rechanges & outillages, de la formation, de la maintenance, et de l’assistance technique avec AIRBUS Hélicoptère Europe pour un Montant (Euros) 5 958 011€ soit 3 908 199 021,53 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA).
Les vérificateurs ont relevé comme anomalies que l’écriture du contrat trop fine, la rendant difficile à lire et à comprendre ; la Banque destinataire, contrairement à d’autres contrats, n’est pas précisée ; impossible d’identifier un acte d’engagement dans le dossier de la convention ; pas de cahier des clauses techniques expresses dans le dossier, même s’il existe une description relative au lot d’outillages et pièces de rechange ; pas de calendrier d’exécution précise dans la convention et les conditions de vente qui détaillent ces aspects sont illisibles, car l’écriture trop fine et surchargée ; pas de références d’imputation budgétaire dans le dossier ; aucun document relatif à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier.
Observations des auditeurs : ‘’écriture du contrat trop fine, il est difficile de lire et à comprendre. Absence du cachet et la signature du contrôle financier sur le contrat’’.
Conclusion du rapport d’audit : ‘’nous avons eu du mal à lire et à comprendre les conditions générales de la vente, car les écritures sont trop fines, difficiles à lire et à comprendre.
Nous notons également l’absence du visa et la signature du contrôle financier sur le contrat ; absence de certaines mentions et documents obligatoires des contrats de marché publics’’.

Formation des pilotes : pas de retenue de garantie dans le contrat
Le 16 novembre 2015, le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la formation des pilotes avec le Fournisseur Sité Dixel Partners Singapore pour un Montant (Euros) de 5 763 315 €, soit 3 780 486 817 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA).
Les principaux manquements soulignés sont relatifs à l’absence d’acte d’engagement spécifique à la convention. Toutefois, le fournisseur s’engage à l’exécution intégrale du marché dans un passage du contrat (dernière page) ; l’absence de cahier de clause technique dans le dossier ; l’absence de retenue de garantie n’est prévue dans le contrat, par contre 20% du montant du contrat sera constitué en caution par une banque ; l’absence de référence d’imputation budgétaire sur le contrat ; l’absence d’information relative à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier ; l’absence de preuve d’habilitation du signataire.
Observations des auditeurs : ‘’nous n’avons pas les factures fournisseurs, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat’’.
Conclusion du rapport d’audit : ‘’absence de certains documents et mentions obligatoires à l’exécution des contrats de marché publics’’.

Fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange : surévaluation de la dette fournisseur d’environ 450 millions de FCFA
Le 2 octobre 2015, Marché relatif à la fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange conclu avec le Fournisseur Groupe Paramount LTD Afrique du Sud pour un Montant du Marché (Dollars USD) Montant du Marché (Dollars USD) 59 467 469 $, soit 34 948 972 064 FCFA (1 dollar USD =587,699 FCFA).
Les principales violations sont : l’absence d’acte d’engagement spécifique, par contre, sur le point 3 (solution) de convention, le vendeur s’engage à fournir les biens conformément aux termes et conditions du contrat ; l’absence d’une garantie de bonne exécution dans la convention ; l’absence de références d’imputation budgétaire dans le dossier ; l’absence d’information relative à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier ; l’absence de preuve d’habilitation du signataire.
Observations des auditeurs : ‘’dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, nous avons identifié la somme de 35 399 259 739 FCFA comme étant la valeur du marché. Par contre, dans le contrat, la valeur du marché est libellée en dollars USD, soit 59 467 469$ et nous n’avons pas pu identifier un taux de change indiqué dans le contrat nous permettant de faire la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent, nous nous sommes référés au cours officiel de la BCAO à la date du 02-10-2015 sur le site www,oadan,com. La valeur ainsi recalculée par nous s’élève à 34 948 972 064 FCFA d’où un écart de 450 millions FCFA en faveur du tableau. Cet écart correspond à notre avis à une surévaluation de la dette fournisseur. À moins que la facture fournisseur nous fournisse plus d’information justifiant le montant de la dette dans le tableau d’exécution.
Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du MDAC’’.
Conclusion du rapport d’audit : ‘’risque de surévaluation de la dette fournisseur d’environ 450 millions de FCFA ; absence de certains documents et mentions obligatoires à l’exécution des contrats de marché publics’’.

Rénovation de l’atelier de coupe et couture de Kati : pas de précision sur la section et l’unité fonctionnelle
Le 2 octobre 2015, le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la rénovation de l’atelier de coupe et couture de Kati, avec le Fournisseur SOFRECAP-SA France, pour un Montant (Euros) de 1 489 723 221 FCFA.
Dans le Protocole relatif à la rénovation de l’atelier de coupe et de couture de Kati, il n’y a pas un acte d’engagement spécifique dans le dossier. Par contre, dans le titre II charges et obligations Art 2 : ‘’le fournisseur s’engage à fournir au MDAC dans le cadre du protocole les matériels et prestations décrits’’. Il n’y a pas d’information relative à une constitution de retenue de garantie dans le protocole d’accord ; pas d’information concernant l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier ; pas de preuve d’habilitation du signataire. Si la source de financement est le budget national, il n’y a par contre aucune précision sur la section et l’unité fonctionnelle.
Observations des auditeurs : ‘’absence du visa du contrôle financier, de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marchés publics’’.
Conclusion du rapport d’audit : ‘’nous relevons l’absence du visa et la signature du contrôle financier sur le contrat ; et également absence de certaines mentions et documents obligatoires aux contrats de marché publics’’.

Fourniture de munitions : absence de cahier des clauses techniques
Le 13 juillet 2015, le Gouvernement a conclu un Marché relatif à la fourniture de munitions conclu avec le Fournisseur COMPEL INDUSTRIE sro, Contrat revêtu du sceau de secret en matière de défense N° 2016-004 relatif à la fourniture de munitions, d’un montant 2 654 775 000 FCFA.
Selon les vérificateurs, si le cahier des clauses techniques est cité dans documents contractuels du contrat, il ne figure pas dans le dossier qui leur a été transmis. Également, ils relèvent qu’ils n’ont pas eu d’information relative à l’inscription au registre des commerces et de crédit mobilier ; pas de preuve d’habilitation du signataire.
Observations des auditeurs : ‘’nous n’avons pas les factures Vendeur ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Ce contrat n’est pas inscrit dans le tableau de situation d’exécution des contrats’’.
Conclusion du Rapport d’audit : ‘’marché non inscrit dans le tableau de situation d’exécution des contrats fournis par le ministère de la Défense et des anciens combattants ; absence de cahier des clauses techniques dans le dossier’’.
En somme, nous sommes en présence d’une bouillabaisse où s’entremêlent absence du cachet et signature du contrôle financier ; absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché ; absence d’acte d’engagement dans le dossier mis à disposition des enquêteurs ; absence de cahier de clauses techniques dans le dossier ; absence de justificatifs des paiements effectués au dossier ; absence de facture Vendeur ; jamais de preuve d’habilitation du signataire ; pas de référence d’imputation budgétaire, tout comme il n’a été identifié aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce et du crédit immobilier ; absence du calendrier d’exécution des contrats.
En termes chiffrés, selon l’extrait du rapport publié, il est reproché un écart de 1,564 milliards de FCFA sur le marché Fourniture de 06 Avions Super TUCANO avec EMBRAER SA Brésil, considéré comme une surévaluation de la dette fournisseur. Il en est de même des marchés suivants : un écart 118 millions de FCFA sur le marché de Fournitures d’aéronefs avec China National Aéro-Technology Import & Export Corporation CATIC ; un écart de 6 153 700 FCFA lié à la conversion Euro/FCFA entre le montant inscrit dans le tableau de situation d’exécution et le montant recalculé dans le contrat de fourniture d’un SUPER PUMA Révisé ; un écart de 450 millions de FCFA dans la Fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange avec le Groupe Paramount LTD Afrique du Sud.
Au total, les sommes incriminées sont de l’ordre de 2 138 153 700 FCFA. Comme on le voit, la moralité des marchés ci-dessus épluchés est suffisamment entachée pour donner du grain à moudre au Procureur du Pôle économique et financier à qui il ne sera pas pardonné de se réfugier derrière l’abri très précaire des ‘’dénonciations anonymes’’.

CONCLUSION GÉNÉRALE DOSSIER
Outre les liaisons opaques, avancées par la presse française, entre un opérateur minier et un avionneur, en l’occurrence Airbus ; la réception de pacotilles en lieu et place d’aéronefs annoncés en fanfare et réceptionnés sous un déluge d’applaudissements des flagorneurs du régime ; un Président de la République qui sème le trouble par une déclaration pour le moins surprenante ; une comptabilité approximative, autant pour le nombre des commandes que pour les montants déboursés… ont suscité l’indignation et la colère de la société civile, ainsi que d’une partie de la classe politique qui a demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire.
Il y a peu de doute sur la matelote au regard des écarts rapportés. La nature des irrégularités relevées tranche avec toute orthodoxie en matière de gestion des deniers publics.
Faudrait-il mettre tout cela sur le compte d’une méconnaissance des règles de passation des marchés publics ? Quand bien même ce serait le cas, cela ne disculperait pas pour autant les auteurs de graves violations, d’autant plus que nul n’est censé ignorer la loi.
Pis, au regard de la manière cavalière dont les marchés ont été passés, le bénéfice du doute ne devrait pas leur profiter particulièrement. Le Mali est en guerre, par conséquent, la bonne gouvernance de nos ressources ne relève pas de l’agrément…
PAR BERTIN DAKOUO

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