Dans le cadre de ses visites périodiques dans les lieux de privation de liberté, l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) s’est rendue, le 25 septembre courant, à la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako pour s’enquérir de l’évolution des conditions de détention et du respect des droits élémentaires. Le compte-rendu de cette visite est consigné dans un communiqué dont nous avons pu nous procurer une copie.
Selon l’organisation de défense des droits de l’Homme, en dépit des efforts accomplis, beaucoup reste à faire pour humaniser ce lieu de détention, car la MCA abrite au total 2461 détenus dont 1252 inculpés, 796 prévenus et 413 condamnés contre une capacité d’accueil totale de 400 détenus, soit un surplus de 2061 personnes ou un taux d’occupation de 615 %. Parmi les 2461 pensionnaires, 252 personnes, dont 2 condamnés, sont détenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
“Ces chiffres prouvent à suffisance que la capacité d’accueil de la MCA est largement dépassée. Par exemple, le seul 1er cabinet accueille au moins 300 détenus. Ce surpeuplement met en évidence l’insuffisance des ressources humaines qui, elle-même, pose un certain nombre de problèmes non moins importants. Si on tient compte que des agents de garde par jour à la MCA, nous avons un ratio d’un agent pénitentiaire pour 102 détenus, chiffre nettement en deçà du ratio mondial”, note l’AMDH.
S’agissant du respect du délai de détention, l’Association dit avoir constaté que les cas d’une vingtaine de personnes qui s’y trouvaient avec des mandats de dépôt expirés ont été récemment évacuées. “Quant au respect du principe d’être jugé dans un délai raisonnable, nous pouvons constater cependant qu’environ 796 détenus, soit plus de 32 % du nombre total de détenus de la MCA attendent leur jugement”.
L’AMDH déplore également les conditions d’hygiène caractérisées notamment par le mauvais état des sanitaires, l’état de délabrement des cellules et des bâtiments, l’insuffisance d’aération de certaines cellules, le surpeuplement des cellules.
Bakary Togola interrogé
Au cours de cette visite, l’AMDH s’est, en particulier, entretenue avec de nouveaux détenus, notamment Bakary Togola, afin de s’enquérir de leurs conditions de détention et du respect de leurs droits élémentaires. En effet, l’AMDH note que le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), à l’instar de ses codétenus dans la même affaire, est globalement satisfait de ses conditions de détention et du respect de ses droits élémentaires, notamment ses droits aux visites des avocats et proches, droit à la santé…
Au regard de tous ces constats, l’AMDH exhorte le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à : accélérer le processus de délocalisation de la Maison centrale d’arrêt de Bamako sur le nouveau site afin de désengorger les centres de détention tout en garantissant les conditions sécuritaires optimales ; veiller à l’entretien régulier des sanitaires, des cellules ainsi que du système d’évacuation des eaux usées ; prendre les mesures nécessaires afin de pallier le surpeuplement de la MCA à travers notamment la célérité dans le traitement des dossiers des détenus, etc.
Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains invite le ministre de la Justice à veiller au respect strict des délais de détention et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable; veiller au respect des dispositions des “Principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement” et des recommandations du rapporteur spécial de la CADHP sur les prisons et les conditions de détention; déployer plus d’agents pénitentiaires à la MCA, tout en améliorant davantage les conditions de travail de l’administration pénitentiaire et du personnel judiciaire.