Rebondissement dans l’affaire de «Non-paiement » de 604 017 478FCFA sur un prêt de 2milliards de FCFA : La Cour d’Appel annule la décision du Tribunal de la C. II et ordonne la poursuite de la vente des biens de Mme Simpara Saran Traoré

Article

Société

Publié le samedi 5 octobre 2019 | Aujourd`hui

© aBamako.com par FS
Comparution du commissaire islamique de Gao devant la cour d`assises
Le commissaire islamique de Gao était devant la cour d`assises le mercredi 9 Août 2017 dans la salle d`audience de la Cour d`Appel de Bamako.

La Cour d’Appel de Bamako vient d’annuler la décision du Tribunal de la Commune II dans l’affaire de créances opposant la Bank Of Africa (BOA-Mali) à l’opératrice économique, Mme Simpara Saran Traoré d’un montant de 604 017 478 Fcfa sur un prêt de 2 milliards de Fcfa contracté en 2015. Du coup, elle a ordonné, le 25 septembre dernier, la poursuite de la vente des biens immobiliers de Saran Gossi Saran dont le seul recours possible actuellement est de saisir la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja) de l’Ohada basée à Abidjan.

Le feuilleton judiciaire concernant une affaire de créances opposant la Bank Of Africa (BOA-Mali) à Mme Simpara Saran Traoré (opératrice économique de son état) continue de défrayer la chronique dans le milieu judiciaire. Et pour cause : le dossier vient de connaitre un nouveau rebondissement depuis la semaine dernière. Ainsi, le verdict de la Cour d’Appel de Bamako est tombé le mercredi 25 septembre 2019.

Comme il fallait s’y attendre, la Cour d’Appel de Bamako a tout simplement ordonné la poursuite de la vente des biens immobiliers de Mme Simpara Saran Traoré plus connue sous le nom de “Saran Gossi Saran”. Ce verdict annule du coup la décision rendue le 8 mai 2019 par le Tribunal de première instance de la Commune II, qui avait pourtant ordonné l’arrêt des procédures.

Le hic est que cette décision du Tribunal de la Commune II avait été accueillie par Mme Simpara Saran Traoré comme une “belle victoire” qui s’est transformée en un rêve duquel elle se réveille brutalement aujourd’hui, avec cette décision de la Cour d’Appel de Bamako, tombée raide sur sa tête comme un couperet. Selon nos informations, la Bank Of Africa (Boa-Mali) qui ne veut plus perdre aucun instant pour recouvrer sin dû, s’apprête à notifier cette décision à Saran Gossi Saran.

Comment en est-on arrivé devant le tribunal ?

Courant 2015, Mme Simpara Saran Traoré aurait contracté un prêt de 2 milliards de Fcfa au niveau de la Bank Of Africa (Boa-Mali). Pour ce faire, elle aurait déposé auprès de la Banque des biens immobiliers à titre de garantie. Mais elle n’a pu rembourser que 1 milliard 400 millions de Fcfa, précise notre source. Ce qui signifie qu’elle doit la somme de 604 017 478 Fcfa à la Boa-Mali. Créance qu’elle conteste car, pour elle, le montant qu’elle doit à la Banque est de seulement 200 millions Fcfa.

Voilà pourquoi la Boa-Mali a décidé de déférer cette affaire devant la justice afin de récupérer son argent. Il y a eu plusieurs tentatives pour trouver une solution au niveau du Tribunal de Commerce du district de Bamako, à travers une médiation. Mais échec et mat ! Finalement, l’affaire s’est retrouvée devant le tribunal de la Commune II, lequel avait été sollicité par la Boa-Mali pour avoir le feu vert de la justice afin de vendre aux enchères les biens immobiliers mis sous garantie par Saran Gossi Saran au profit de la Banque. Après cette étape de la Cour d’Appel de Bamako, Mme Simpara Saran peut faire aujourd’hui un pourvoi en cassation auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja).

Cette institution est la clé de voute de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). Installée en 1998, elle a rendu ses premières décisions en 2001. Depuis le 10 avril 2015, la Ccja se compose de treize (13) juges élus par le Conseil des ministres de l’Ohada pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les juges élisent en leur sein un président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable.

La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’Ohada, complété par un Règlement de procédure devant la Ccja, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

El Hadj A.B. HAÏDARA

Commentaires

Dans le dossier