Finances: l’adoption de la loi rectificative

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Publié le lundi 7 octobre 2019 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Questions orales à l`Assemblée Nationale du Mali
Des Questions orales ont été adressées à certains membres du gouvernement le 20 Juin 2019 à l`Assemblée Nationale du Mali.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant modification de la loi de finances 2019 par 101 voix pour, 12 contre et 9 abstentions. Cette modification est justifiée par la prise en compte, le changement de l’équilibre du budget initial en prévision des ressources de l’Etat et des dépenses budgétaires.

L’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire pour examiner le budget rectificatif de 2019. Après plus deux heures de débats, les députés ont adopté la loi de finances 2019 modifiée. Selon le rapport de la commission des Finances de l’AN, cette modification vise à prendre en charge entre autres : la vente de licence téléphonique à un 4ème opérateur ; l’acquisition par MALITEL de la 4G ; la contribution financière des partenaires techniques et financiers, notamment le Luxembourg, l’Union européenne, la France, la Banque Mondiale, la Coopération Suisse et le Canada ; l’ajustement à la hausse des prévisions des recettes fiscales de la Direction générale des Impôts, etc.
Les ressources de l’État sont rectifiées par la modification des recettes budgétaires et des ressources de trésorerie. D’une part, il y a l’augmentation nette des recettes budgétaires de 31,554 milliards de FCFA résultant des recettes nouvelles de 121,647 milliards de FCFA et une diminution des prévisions existantes de 90,123 milliards de nos francs. En outre, dans le même volet, l’État a connu une diminution des ressources de trésorerie de 18,642 milliards de FCFA.
D’autre part, il y a eu la réduction nette des dépenses budgétaires de 22,658 milliards de FCFA résultant des nouvelles dépenses de 71,342 milliards de nos francs et d’une diminution des prévisions existantes de 94,000 milliards de FCFA.
Dans l’ensemble, le budget d’État rectifié 2019, en termes de prévisions de recettes budgétaires, s’élève à plus 2 054 milliards de FCFA contre 2023 milliards de FCFA du budget initial, soit une augmentation de 31 milliards de nos francs.
Le projet de budget d’État 2019 rectifié dégage un déficit de 333,068 milliards de francs CFA contre un montant initial de 387,250 milliards de francs CFA, soit une diminution de 54 milliards 182 millions de francs CFA.
Le procès de la gestion de l’EDM SA
Au cours de la plénière, les députés ont désapprouvé l’idée de la modification du budget initial pour prendre notamment en compte des besoins de l’Énergie du Mali EDM SA qui réclame une nouvelle subvention de l’État. Depuis plus d’une décennie, l’Etat supporte la société, de quoi susciter la colère et l’incompréhension des députés, à l’image de membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Dans leur rapport, chaque année des milliards sont injectés dans cette société et pour le commun des Maliens, l’effet est très peu visible. Car la santé financière de la société reste moribonde avec des créances qu’elle est incapable d’honorer. Les problèmes réels de l’EDM ne sont pas structurels. Sa gestion mérite une attention particulière, indique le rapport. C’est ce qui a conduit à recommander une étude de restructuration par la Banque mondiale à la demande du gouvernement malien.
À la suite de cette étude, un plan de restructuration a été proposé, dont la mise en œuvre permettra l’arrêt de la subvention de l’État, à partir 2021. Outre ce point, les mesures mettront fin également à la location des groupes électrogènes, la réduction de la production thermique nationale.
De son côté, l’honorable Bakary FOMBA pense que la location des groupes électrogènes est un deal profitant à certains responsables qui l’encourage au détriment de l’intérêt général. Également, a-t-il ajouté, l’EDM est confrontée à un sérieux problème d’investissements.
Pour lui, la société continue de garder des appareils vétustes et très dépassés qui sont mêmes incapables de transformer des sources en électricité. Il y a pire que cela, enfoncent le clou, des députés qui soutiennent qu’il y a un véritable un réseau de mafia entretenu par des travailleurs et des consommateurs.
Pour sa part, l’honorable Moussa DIARRA se questionne sur la pertinence de la demande de subvention de l’EDM à l’État au moment les travailleurs continuent de percevoir le 13e mois.
« Je ne comprends pas qu’une société qui traverse des difficultés financières continue de payer le 13e mois à ses travailleurs. C’est quand une entreprise fait des dividendes qu’elle se permet certains luxes. Au même moment, la société demande de soutien à l’État », s’est-il montré sidéré, le député Moussa DIARRA.
Quant à la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Mme BARRY Aoua SYLLA, elle a déclaré que le gouvernement suit la restructuration de l’EDM. Il y a des bons points qui sont en train d’être enregistrés, mais insuffisants pour tourner la page, a-t-elle affirmé. Parce que la société doit payer encore 300 milliards de FCFA à des créanciers.
Sur le sujet, les députés se montrent favorables à une interpellation du ministre de l’Énergie et de l’Eau.

Par Sikou BAH

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