Assemblée Nationale : La commission spéciale d’enquête mise sur pied

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Publié le mardi 8 octobre 2019 | Le Témoin

© aBamako.com par A S
Interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire
Bamako, le 4 Avril 2019 Trois membres du gouvernement à savoir les ministres de l’Éducation nationale, le Pr Abinou TEME ; le Dr Boubou CISSE de l’Economie et des finances ainsi que DIARRA Raky TALLA, du Travail, de la fonction publique et des relations avec les Institutions répondaient, à l’interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire

Réunie en session extraordinaire, le samedi 6 octobre 2019, l’Assemblée du Mali, à la demande de Soumaila Cissé, chef de file de l’Opposition, a procédé à la mise en place de la commission appelée à mener des investigations sur des faits de détournements et de malversations financières relatifs à l’achat d’avions, hélicoptères et d’équipements militaires.

Le chef de file de l’Opposition repose sa démarche sur une “opacité” ayant entouré le processus d’acquisition de l’avion présidentiel acheté selon lui en dehors de toute procédure budgétaire en vigueur. A ce jour, explique-t-il, «le prix d’achat exact de l’aéronef n’est pas connu».

Au sujet Pour de l’achat d’équipements militaires, le chef de file de l’opposition, dans sa lettre adressée au président de l’hémicycle, a mentionné les passages du rapport du Vérificateur Général faisant état du détournement de plus de 9 milliards de FCFA, ainsi que cette déposition accablante du ministre de la défense de l’époque : “Dans la mise en œuvre de ces contrats, il y a eu une information et un accord du Président de la République, à chaque étape. Le choix du conseiller du Gouvernement pour l’acquisition de l’avion a également été établi sur la base de l’accord préalable du Président de la République ».

À propos de l’achat d’hélicoptères PUMA, le député Cissé soutient qu’un premier appareil d’occasion payé à près de 3,5 milliards de FCFA – en violation de toutes les règles élémentaires en la matière e – reste cloué au sol malgré l’achat de pièces de rechange à hauteur de 3 milliards de franc CFA. Quant au second, il a été acheté à 3,9 milliards de FCFA auprès d’Airbus sur la base d’un document contractuel « illisible ».

En plus des PUMAS, le Mali, en juin 2015, a signé, selon Soumi, « un contrat de 88,7 millions de dollars américains, soit environ 51,682 milliards FCFA (en vigueur en Juin 2015), pour l’acquisition de six (6) avions de guerre SUPER TUCANO sur lesquels seuls quatre (4) ont été livrés. Les deux autres avions – dont la valeur est d’environ 20,7 millions de dollars, soit 11,2 milliards de FCFA, n’ont jamais été livrés. Dans la même veine, «le gouvernement a signé un contrat pour la formation de 15 pilotes à 3,78 milliards de FCFA, alors qu’il ressort des vérifications auprès d’experts que le coût de formation d’un pilote se situe entre 20 et 35 millions de FCFA contre 250 millions de FCFA facturés. Pire, un hélicoptère de combat acquis sous le président ATT a été réparé en 2016 à hauteur de 5,8 milliards de FCFA.

Toutes ces opérations, selon lui, ont été effectuées sur la base de taux de change imaginaires car la plupart des contrats ont été signés en dollar américain. Alors qu’entre 2015 et 2017, le dollar a fluctué entre 545 et 630 FCFA, les sommes converties l’ont toujours été en défaveur du Trésor public qui a perdu plus de 2,1 milliards de FCFA dans les opérations de change.

Autant de faits constitutifs d’infractions à la loi pénale et aux procédures des marchés publics et dont la dénonciation a fait écho auprès de l’Assemblée nationale pour les clarifier et engager éventuellement des procédures judiciaires contre les auteurs et complices, en vertu notamment de l’impérieuse nécessité de rendre compte au peuple de l’utilisation des deniers publics. Mandat a été ainsi donné à une Commission spéciale d’enquêter et d’user de tous les moyens pour atteindre l’objectif recherché pour le bien du peuple malien

Aussi la Commission agit-elle dans la droite ligne de l’engagement du président IBK de combattre la corruption et la délinquance financière ainsi que de ses prérogatives et mission de contrôle de l’action gouvernementale dont l’Assemblée est investie.

Pour une durée de 2 mois, elle sera composée de 15 membres répartis entre les groupes parlementaires comme suite : 5 pour le RPM, 3 pour APM, 2 pour l’ASMA-CFP et enfin 1 pour l’ADEMA-PASJ, 1 Le RENOUVEAU et 1 pour les non-inscrits. Les noms des commissaires ad-hoc seront connus probablement aujourd’hui, lundi, 8 octobre.

Amidou Keita

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