Rapport d’audit sur les avions militaires maliens : Des manquements graves ont été relevés dans les 13 marchés conclus par l’état

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Publié le mercredi 9 octobre 2019 | Le Combat

© aBamako.com par A S
L`arrivée de l`hélicoptère à l`armée de l`air de Senou
Le Ministre de la défense a rendu visite à l`armée de l`air le 17 Octobre 2016, afin de constater l`arrivé de l`hélicoptère pour le transport des troupes.

Dimanche 22 septembre dernier, c’était 59e année de notre Indépendance nationale. Mais après réflexion faite, quelle indépendance pour en arriver où nous sommes aujourd’hui? En effet, dresser le bilan du Mali depuis son Indépendance, en 1960, n’est pas chose facile. Néanmoins, tout ce que nous pouvons retenir aujourd’hui de notre cher pays, c’est qu’il est devenu un État paria, méprisé et faible. La mauvaise gouvernance, la corruption et la dégradation sécuritaire à l’actif de nos Dirigeants, des Islamistes et des bandits de tout acabit. Ce sont eux qui sont à la base des causes de ce désastre. Nous ne pouvons qu’être tristes, ce jour du 22 septembre 2019. Tristes pour le Mali, tristes pour nous-mêmes en tant que Maliens, et tristes pour le devenir de nos enfants.

Le Mali d’aujourd’hui brille, il brille non pas par ses exploits, mais plutôt par de séries de scandales, tous, sulfureux. Mensonge, manipulation et vol sont les spécialités de nos Dirigeants.

À défaut de dresser le bilan calamiteux des 59 ans de notre Indépendance nationale, nous avons pensé à nos soldats, à leurs difficultés sur le terrain et, cela, en grande partie par les malversations liées à l’achat des avions et équipements modernes censés les aider dans leur combat de tous les jours.

À travers un Rapport d’audit, nous vous présentons les 13 marchés de plus de 236 MILLIARDS signés en 2015 et qui auraient été soumis à un contrôle. En réalité, cette somme colossale a-t-elle été utilisée dans les normes et avec professionnalisme pour l’achat de ces avions à scandales ? À vous d’en juger !

Ces informations, précisons-le, n’ont aucune caractéristique militaire confidentielle, mais concerne uniquement les finances. Selon nos sources, ce fameux Rapport d’audit sur les avions militaires maliens existe bel et bien!

Marché relatif à la réparation de MI-24D conclu avec le fournisseur ALGEMIRA Algérie

Le contrat aurait été établi à la date du 10//06/2015 pour un montant de 5.820.005.104 CFA (8871959 euros). L’échéance indiquée sur le contrat pour la première tranche est de 30% à partir de la date de réception de la notification du marché, c’est -à-dire le 25 06 2015 soit 2 661 587,7 euros ; un paiement de 10% du principal soit 887 195,9 euros les deuxième et troisième mois ; un paiements d’un montant identique de 492 886 euros, soit 5,55% du principal de la quatrième (4e) au douzième mois (12e)

Ce marché a été conclu après entente directe pour un montant de 5 820 005 104 FCFA HT et est financé par le Budget National à hauteur de 100% et le délai d’exécution est de12 mois, à compter de la date de signature du contrat.5% du montant du marché a été retenu comme garantie de bonne exécution. Dans ce contrat, il n’y a aucune preuve d’habilitation et aucun justificatif des paiements effectués joints au dossier. Toutefois, l’Expert conclura que, pour ce contrat, il n’y a pas d’anomalies significatives constatées.

Marché de Fournitures de 06 avions SUPER TUCANA, conclu avec le Fournisseur EMBRAER S. À Brésil

Le contrat aurait été signé le 09/10/2015 pour un montant de 88. 745 .008 USD, soit 51.682.341.563,95 FCFA(1 Dollars UDS= 582.369 FCFA). Pour l’échéance il est mentionné : un paiement initial de 25% du prix d’achat total soit 22 186 252 USD (12.920.585.390,988 francs CFA,), près de 13 milliards de nos francs après la réception de la facture et la garantie du paiement initial. Ensuite, une avance de 35% du prix total soit 31 060 753 USD (18.088.819.663,857) en Août 2016. Puis, un paiement pour solde de 40% du prix total au mois mars 2017.

Dans ce contrat la conditionnalité est la suivante:

Le Fournisseur émettra toutes les factures pertinentes à l’État malien dans un délai d’au moins 30 jours des dates auxquelles les paiements sont dus et encaissables en conformité avec la Pièce jointe D, sauf pour le paiement initial pour lequel le Fournisseur émettra la facture pertinente pas plus tard que 2 jours après la date de signature du contrat.

Pour la livraison, le Fournisseur offrira l’avion à l’État malien en vue d’inspection, d’acceptation et transfert de titre et de risque en condition FCA (INCOTERMS 2010), dans les locaux du Fournisseur (Embraer) au Brésil aux dates présentées à la pièce D jointe au contrat. Tous les autres livrables fournis selon le contrat, seront livrés par Embraer à l’État malien en condition CIP (INCOTERMS 2010), Aéroport International de Bamako.

En ce qui concerne le délai de livraison, le contrat précise que l’annexe D détaille le calendrier de livraison, sauf que cette fameuse annexe Pièce D ne figure pas dans le dossier. Pas d’acte d’engagement et le cahier des clauses techniques est rédigé en Anglais au lieu du français, la langue officielle. Pas de calendrier d’exécution. La retenue de garantie est détaillée dans l’annexe D telle que précisée dans le contrat, n’a pas été retrouvée dans le dossier selon l’expert. Quant à la référence d’imputation budgétaire, aucune précision n’est mentionnée dans le dossier et pas non plus de preuve d’habilitation du signataire.

Les Experts ont constaté que dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, la somme identifiée de 53 247.004.800FCFA comme étant la valeur du marché ne correspond pas avec la valeur du marché qui est libellé en dollars USD, soit 88.745.008. Aussi, ils n’ont pas pu identifier un taux de change indiqué dans le contrat leur permettant la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent ils se sont référés au cours officiel de la BCAO à la date du 09- 10-2015 sur le site www.oadan.comqui donne (1 USD = 582,369 FCFA). La valeur ainsi recalculée s’élève à 51.682.341.563, 95 FCFA d’où un écart de 1 562 267 120,83 FCFA en faveur de ce fournisseur. À l’absence de factures fournisseur et le détail de la détermination du taux de change, l’écart de 1, 565 milliards FCFA est considéré comme une surévaluation de la dette fournisseur. Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du MDAC.

Dans ce marché, le constat en est que le risque de surévaluation de la dette fournisseur est d’environs 1, 564 milliards de FCFA. Également, certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché public faisaient défaut à ce contrat de 06 avions SUPER TUCANA.

Marché relatif à la Fourniture d’aéronef conclu avec le fournisseur China National Aéro-technologie Import & Export Corporation CATIC

Un contrat daté du 07/08/2015 pour un montant de34.746. 221,02 USD, soit 20 903 778 266,51 FCFA(1 Dollars USD = 601,613 FCFA). Le contrat a été rédigé en anglais. Le paiement du principal ainsi que les charges d’intérêts et d’assurance se paieront en 9 échéances qui se détaillent comme suit :

Avant 30-11-2015, paiement de 30%, soit 8, 213 millions dollars USD;

Avant 31-05-2016, paiement de l’assurance pour 498 256 dollars USD;

Avant 30-11-2016, paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars ;

Avant 31-05-2017, paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars

Avant 30-11-2017, paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars;

Avant 31-05-2018, paiement de 10 du principal soit 2,738 millions USD;

Avant 30-11-2018, paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars;

Avant 31-05-2019 paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars ;

Avant 30-11-2019 paiement de 10% du principal soit 2,738 millions de dollars.

Le délai normal d’inspection et d’acceptation de l’avion est prévu pour une durée de 24 mois après la date effective du contrat spécifié dans l’Article 30. Mais l’acte d’engagement et le cahier des clauses techniques sont en version anglaise. Le programme de formation théorique dans le contrat existe, mais libellé en anglais. Et une retenue de 5% du montant total du contrat a été prise en compte. Pour la référence d’imputation budgétaire, aucune précision n’est donnée. Autre constat, aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce n’a été identifié. Pas de preuve d’habilitation du signataire.

Observations retenues dans ce contrat par les Experts, c’est que, dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, la somme de 21.021.463.705 FCFA a été identifiée comme étant la valeur du marché. Par contre dans le contrat la valeur du marché est libellée en dollars USD, soit 34 746 221,02, un taux de change n’a pu être identifié pour indiquer la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent, les experts se référant au cours officiel de la BCAO à la date du 07 08 2015 sur le site www.oadan.comqui est de (1 $ USD = 601,613 FCFA), la valeur ainsi recalculée s’élève à 20.903.778 266,51 FCFA ; d’où un écart de 118 millions FCFA en faveur du tableau. À l’absence de facture Fournisseur et l’information sur le taux de change, la somme de 118 millions FCFA est considérée comment étant une surévaluation de la dette fournisseur. Sur la page de validation et de signature des personnes habilitées. Ni i le cachet, ni la signature du contrôle financier, ni certains mentions et documents obligatoires aux contrats de marché public n’ont pas pu être identifié et le contrat était en version anglaise. Un rapport d’étape aurait été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants. Donc, les experts ont conclu un risque de surévaluation de la dette fournisseur d’environ 118 millions de FCFA.

Marché relatif à la fourniture d’un avion-transport CASA conclu avec le fournisseur AIRBUS DEFENSE & SPASES Europe

Le contrat du 13/10/2015 a été conclu pour un montant de 33 819 695 € soit 22 184 265 673 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA)

Pour le paiement

Un acompte de 15% du prix total du contrat soit 5 072 954 euros avant 30 septembre 2015 ;

Premier paiement progressif 15% du prix du contrat soit 5 072 954 euros 5 mois plus tard après la signature du contrat soit le 28 février 2016 ;

Deuxième paiement progressif 45% du prix total soit 15 218 863 euros au plus tard dans les 11 mois après la date d’entrée en vigueur du contrat soit le 31 Août 2016 ;

Solde d’aéronef 25% du total soit 6 750 000 euros à la date de réception technique de l’avion et avant le transfert de titre de propriété.

Les conditions de livraison étaient d’un délaisde 14 mois qui suivent la date d’entrée en vigueur du contrat de vente (La date de livraison de l’aéronef déterminé est sujette aux contraintes industrielles et commerciales du Fournisseur). Dans un délai de deux semaines après la date d’entrée en vigueur du contrat de vente, le Fournisseur notifiera la date de livraison finale. Une garantie de six cents heures de vol ou 12 mois, quel que soit celui qui se produit en premier a été maintenu. L’acheteur (l’État malien) doit informer le Fournisseur par écrit du défaut présumé dans un délai de trente (30) jours après sa découverte, en précisant les caractéristiques détaillées, la nature et le fondement de la réclamation au titre de la garantie. L’élément présumé défectueux doit, à la demande du Fournisseur, être renvoyé par l’État malien, dans un délai de quinze (15) jours après réception par l’État de la demande au Fournisseur ou au fabricant ou prestataire de réparation désigné par le Vendeur. Un acte d’engagement dans le dossier transmis n’a pas été identifié et pas de référence de cahier charges dans le dossier. Seule une documentation technique est détaillée dans l’art. 10 du contrat. Quant au calendrier d’exécution, rien a étédétaillé dans le dossier. 14 mois pour la livraison suivant la date d’entrée en vigueur du contrat et, aucune précision sur la retenue de garantie de bonne exécution n’est donnée sur l’imputation budgétaire. L’autre anomalie, c’est qu’aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier n’a été établi. Il y a une preuve d’habilitation, mais rédigée en Anglais. Aussi, il a été constaté qu’il n’existe pas de factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. L’absence du cachet et signature du contrôle financier est à signaler.

Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants. En conclusion en ce qui concerne ce contrat, les experts relèveront l’absence de visa et signature du contrôle financier sur le contrat. Également, l’absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics.

Marché relatif à la fourniture d’un SUPER PUMA révisé conclu avec le Fournisseur AIRBUS Hélicoptère Europe

Date du Contrat d’AIRBUS le 15/06/2015 a été conclu à 5.900.000 € soit 3.870.146.300 FCFA (1 Euro = 655,657FCFA). Les conditions générales de vente sont uniquement en anglais.

Pour l’échéance, un premier paiement de 90% soit 5, 31 millions d’euros (3.481.607.700 francs CFA) après signature, un deuxième paiement pour solde de 0,59 million (386845300) à la livraison.

Pour les conditionnalités, la livraison de l’hélicoptère est prévue pour le mois de décembre 2015, cette date est conditionnée par la réception des acomptes sur le compte d’AIBUS HELICOPTERS.

Le Fournisseur offre une garantie de cent cinquante heures (150) heures de vol ou trois (3) mois, la première des deux arrivants à expiration. Cette garantie s’applique sur les produits et services fournis, à l’exception des moteurs, des équipements spécifiques avec STC mentionnée dans le contrat et avioniques MAGHAS. Pas d’acte d’engagement dans le dossier ni de cahier des clauses techniques dans le dossier. Par contre un détail de configuration de l’hélicoptère est indiqué.

Quant au calendrier d’exécution, il y en a pas dans le dossier. La livraison prévue pour décembre 2015 est conditionnée à la réception de l’acompte par AIRBUS. Par contre une garantie de restitution de l’acompte a été prévue dans l’avenant N°1 au contrat en cas de résiliation du contrat suite à l’impossibilité d’exécution du contrat par AIRBUS. Aucune information sur l’imputation budgétaire dans le dossier et non plus sur l’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier. Pas de Preuve d’habilitation du signataire.

Les observations des experts indiquent qu’il n’y a pas les factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants. En conclusion, un écart non significatif de 6 153 700 FCFA lié à la conversion euro / FCFA entre le montant inscrit dans le tableau de situation d’exécution et le montant a été recalculé par les contrôleurs. Cet écart ne devrait pas exister normalement compte tenu du taux parité existant entre l’Euro et FCFA. La remarque a été faite sur l’absence de certains documents et mentions obligatoire aux contrats de marché public.

Marché relatif à la Fourniture d’un (01) Hélicoptère AS332L (SUPER PUMA) conclu avec le Fournisseur Vector Aerospace Financial Services Ireland Limited
Le Contrat est de 5 285 000 € soit 3 466 732 745 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA), daté du 5/06/2015 en échéance de 4 756 500 euros en espèces à la réception de la garantie soit le montant total et définitif du contrat suite à l’avenant N°1 à la convention de vente d’aéronef visant super PUMA AS332L, N° de série 2122. Le paiement de la somme est due à la réception de la garantie selon l’avenant N°1 à la convention. Pas d’acte d’engagement relatif au contrat. Pas de cahier de clauses techniques dans le dossier présenté aux experts qui ne retrouvent pas aussi de calendrier d’exécution spécifique dans le dossier. Concernant le délai de livraison, levendeur s’engage à livre l’hélicoptère à la date du 15 octobre 2015 conformant l’avenant N°1 à la convention soit un délai de livraison de quatre (04) mois. Quant à la retenue de garantie de bonne exécution, il n’est pas explicitement prévu, cependant le MDAC a exigé une garante de restitution d’acompte. Aucune information dans le dossier sur les références d’imputation budgétaire et aucun document justifiant l’inscription au registre du commerce n’a été identifié. Et enfin, pas de preuve d’habilitation du signataire. Les experts ont remarqué qu’il n’y a pas de factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Ils ont ainsi conclu que certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics sont absents.

Marché relatif à la Fourniture de quatre (04) Hélicoptères MI-35M conclu avec le Fournisseur ROSOBORON EXPORT SA Russie
Ce contrat datant du 18/06/2015 a été signé entre les parties pour un 110 182 134,78 € soit 72 274 742 584 FCFA(1 Euro = 655,957). L’échéance indique que le montant total du marché sera réglé en 4 Paiements :

Paiement de 25% du montant total des matériels (24 760 533,69 euros) plus 100% du montant total des prestations (11 140 000 euros); dans un délai de 30 jours après réception de la facture du Vendeur la première facture à envoyer dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’entrée en vigueur de l’avenant du 18 06 2015. Les trois (3) autres factures représentant 25% du montant total des matériels (24 760 533,70 euros) chacune, seront envoyées dans les 5 mois à dater de l’envoi de la précédente. Et les paiements interviendront au cours de 30 jours à compter de la date de réception.

Conditionnalité : 12 mois à compter de la réception du paiement conformément au Paragraphe 6,2 de l’article 6 (modifié par l’avenant N°1546611431800) du 18 06 2015. Les livraisons partielles et anticipées seront autorisées, mais il n’ y a pas d’acte d’engagement dans le dossier transmis, pas de cahier de charge, seules les listes des matériels, équipement et documentations d’exploitation à livrer, sont détaillées, mais dans la langue Russe et pas de calendrier d’exécution. Le délai de livraison prévu est de 12 mois et aucun document relatif à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier n’a été identifié. Par contre, le vendeur accorde une période de garantie de 12 mois ou trois cents (300) heures de vol à compter à partir de la date du certificat de remise de l’hélicoptère signé conjointement par les deux parties. Le contrat soumis à la vérification des experts ne comporte aucune référence d’imputation budgétaire et pas de Preuve d’habilitation du signataire.

Il a été retenu par les Experts qu’ils n’ont pas reçus les factures du Vendeur ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Un Rapport d’étape effectué par le fournisseur suite à des accusations de retard dans le paiement se retrouvera dans le dossier. Ce rapport a fait l’objet de confirmation par le chef d’État-major de l’Armée de l’Air.

En conclusion, comme pour les autres dossiers, certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché public fait défaut.

Marché relatif à la fourniture de munition d’aviation conclu avec le Fournisseur ROSOBORO N EXPORT SA Russie

Un Contrat du18/06/2015 pour un montant de 14 260 175,04 € soit 9 354 061 639 FCFA (1 Euro = 655,957 FCFA).

Échéance indiquée

Le montant total du marché sera réglé en 4 Paiements à montant égal de 25% soit (3 565 043,76 euros). Le premier paiement devant intervenir 30 jours à dater de la réception de la première facture du Vendeur. Cette première facture sera disponible les 10 jours ouvrés à dater de l’entrée en vigueur de l’avenant N°P/14466741317448. Les trois (3) autres factures représentant 25% du montant total des fournitures (3 565 043,76 euros) chacune, seront envoyées dans les 5 mois à dater de l’envoi de la précédente. Et les paiements interviendront au cours de 30 jours à compter de la date de réception

Conditionnalité : La livraison des Fournitures sera effectuée dans les douze (12) mois à dater du paiement en conformité avec l’article 5 (modifié par l’avenant N°P/14466741317448) du 18 06 2015. Les livraisons partielles et anticipées seront autorisées. Pas d’acte d’engagement et de cahier des clauses techniques dans le dossier. Seule la liste de pièces à fournir au titre du contrat y figure. Les noms des articles figurant dans la liste sont libellés dans la langue Russe. Pas de calendrier d’exécution au titre de ce marché. La livraison des fournitures sera effectuée dans les 12 mois à dater du paiement en conformité avec l’article 5 de la convention. Aucune retenue de garantie de bonne exécution n’est prévue dans le contrat. Toutefois, le MDAC obtient un délai de garantie de stockage d’une durée de 12 mois à compter de la date de signature du procès-verbal de réception de fournitures au port. Aucun document relatif à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier n’a été identifié. Pas de preuve d’habilitation du signataire. Les Experts feront savoir qu’il n’y a pas de factures Vendeur, ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. La conclusion en que certains mentions et documents obligatoires aux contrats de marché public sont absents dans le dossier.

Marché relatif à la fourniture des Pièces de rechanges & outillage, de la formation, de la maintenance et de l’Assistance Technique

AIRBUS Hélicoptère Europe signe le contrat de :5 958 011€ soit 3 908 199 021,53 FCFA(1 Euro = 655,957 FCFA) à la date du  21/09/2015. Pour l’échéance indiquée, l’écriture du contrat est trop fine et il est difficile de lire et à comprendre. Idem pour la conditionnalité. Un acte d’engagement dans le dossier de la convention n’a pas pu être identifié. Pas de cahier des clauses techniques express dans le dossier. Néanmoins une avons description relative au lot d’outillage et pièces de rechange a été mentionnée. Pas de calendrier d’exécution précise dans la convention. Les conditions de vente qui détaille ces aspects sont illisibles, car l’écriture est trop fine et surchargée. Ainsi, la retenue de garantie de bonne exécution références d’imputation budgétaire est illisible. Pas de références d’imputation budgétaire dans le dossier. Aucun document relatif à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier n’a été identifié. Également, les conditions de vente qui détaillent ces aspects sont illisibles, car l’écriture est trop fine et surchargée. Les experts ont souligné que les écritures du contrat sont trop fines. Il est difficile de lire et à comprendre. Absence du cachet et la signature du contrôle financier sur le contrat.

En conclusion, ils ont eu du mal à lire et à comprendre les conditions générales de vente et notent également l’absence du visa et la signature du contrôle financier sur le contrat.

Marché relatif à la formation des pilotes conclue avec le Fournisseur Sité Dixel Partner Singapore

Date du contrat :16/11/2015

Montant :5 763 315 € soit 3 780 486 817 FCFA (1 Euro = 655)

Paiement :2015- Un acompte de 20% du montant total à la signature cautionné à 100% par une banque malienne ; 2016 – Paiement 20% à la deuxième phase de sélection; Paiement de 20% à la fin de stade de base; Paiement de 20% à la fin du programme de formation et l’obtention de diplôme. Et pour finir, le paiement de 20% à la fin du programme OTP

Conditionnalités: Le fournisseur effectuera les formations demandées selon le détail du programme de formation qui se détails comme suit:

Présélection à Bamako; Cours théorique à Bamako;

Départ pour la République Thèque; Première sélection aérienne; Étape primaire de la formation des pilotes; Sélection aérienne et deuxième division à trois équipes: chasse, hélico, transport; Étape de base de la formation des pilotes; Étape avancée de la formation des pilotes; L’obtention du diplôme de pilotes après 12 mois; Programme de formation opérationnelle; Retour à la maison après 15 mois; Qualification de type avion au Mali.

Pas d’acte d’engagement spécifique à la convention. Toutefois, le fournisseur s’engage à l’exécution intégrale du marché dans un passage du contrat (dernière page). Pas de cahier de clause technique dans le dossier. Concernant le calendrier d’exécution, un programme bien détaillé sur la durée du contrat concernant la formation des pilotes. Pour le délai de livraison, la durée de formation est prévue pour 15 mois à partir 01.12.15 et terminera au 01.03.2017. Concernant la retenue de garantie de bonne exécution, aucune retenue de garantie n’est prévue dans le contrat, par contre 20% du montant du contrat sera constitué en caution par une banque malienne. Aucune information relative à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier n’a été indiquée et aucune référence d’imputation budgétaire sur le CONTRAT. Selon les experts, il n’y a pas de factures Fournisseur ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Et dans leur conclusion, il en ressort que certains documents et mentions obligatoires à l’exécution des contrats de marché publics.

Marché relatif à la Fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange, conclu avec le Fournisseur Groupe Paramount LTD Afrique du Sud

Un contrat de 59 467 469 $ soit 34 948 972 064 FCFA (1 dollars USD =587,699 FCFA) en date du 02/10/2015.

Échéance indiquée : Versement d’une avance de 20% du montant du contrat soit 11 8893 493 dollars USD mis dans un compte séquestre sous 14 jours après la date effective, le reliquat payable en trois versements annuels, au 1er trimestre de chacune des 3 années à venir, 30%, soit 17 840 240,7 dollars USD pour les deux premières années, et 20%, soit 11 893 493,8 dollars USD, de la valeur totale du contrat, à la troisième année Paramount Group Limited.

Les conditionnalités du contrat : Les livraisons se feront dans un délai maximum de 15 mois pour les biens commandés. Ils seront livrés à Bamako. Tous frais de chargement, d’assurance et transport jusqu’à Bamako ont été inclus dans le prix du contrat. Pas d’acte d’engagement spécifique, selon les experts, par contre sur le point 3 (solution) de convention, le vendeur s’engage à fournir les biens conformément aux termes et conditions du contrat. Selon eux, le détail des prix des biens et les spécifications techniques sont annexés au contrat. Le délai de livraison prévu est de 15 mois. La garantie de bonne exécution dans la convention n’a pas pu identifier. Pas de références d’imputation budgétaire dans le dossier, pas de Preuve d’habilitation du signataire et aucune information relative à l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier.

Comme observation, les experts dénotent que dans le tableau de situation d’exécution des contrats revêtus, ils ont identifié la somme de 35 399 259 739 FCFA comme étant la valeur du marché, par contre dans le contrat la valeur du marché libellée en dollars, soit 59 467 469$. Ils n’ont pas pu identifier un taux de change indiqué dans le contrat leur permettant de faire la conversion à la date de signature du contrat. Par conséquent, ils disent se référer au cours officiel de la BCAO à la date du 02 -10 -2015 sur le site www.oadan. com. La valeur ainsi recalculée s’élève à 34.948.972.064 FCFA d’où un écart de 450 millions FCFA en faveur du tableau. Selon l’avis des Experts, cet écart correspond à une surévaluation de la dette fournisseur, à moins que la facture fournisseur nous fournisse plus d’information justifiant le montant de la dette dans le tableau d’exécution. Un rapport d’étape a été fait par le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air à Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du MDAC. Ainsi, dans la conclusion de ces experts, il ressort que le risque de surévaluation de la dette fournisseur est d’environ 450 millions de FCFA et ils ont remarqué l’absence de certains documents et mentions obligatoire à l’exécution des contrats de marché public.

Marché relatif à la Rénovation de l’atelier de coupe et de couture de Kati, conclu avec le Fournisseur SOFRECAP-SA France

La date du contrat est le 02/10/2015 et le montant est de 1489 723 221 FCFA. Sur la base de la facture pro forma du fournisseur, les échéances sont ainsi indiquées:

Première tranche de paiement de 30% à la commande, soit 446.916.966 FCFA; la deuxième, 30% à l’issue de la réhabilitation du bâtiment, soit 446.916.966 FCFA ; la troisième tranche,30% à la réception du bâtiment, des matériels, des équipements, soit 446.916.966 FCFA et le reliquat (10%) à l’issue de la formation qui est de 148.972.323 FCFA. Le délai de livraison prévu est de 13 mois et 15 jours à compter de la lettre de commande ferme (ou contrat) accompagné de l’acompte à la commande (comprenant la réhabilitation du bâtiment, la livraison et l’installation des équipements plus le temps des différentes formations). Mais le constat est qu’il n’y a pas d’acte d’engagement spécifique dans le dossier. Par contre, le fournisseur s’engage à fournir au MDAC dans le cadre du protocole les matériels et prestations décrits. Concernant le Cahier des clauses techniques, les besoins (matériels et équipements, aménagement du bâtiment, les moyens de transports et formation) sont bien détaillés dans le point III MOYENS du protocole d’accord. Un calendrier d’exécution a été établi dans le protocole d’accord et le délai de livraison prévu dans le protocole d’accord est de est 13 mois 15 jours. Toutefois, les Experts n’ont pas eu d’informations relatives à une constitution de retenue de garantie dans le protocole d’accord. La source de financement est le budget national, mais aucune précision sur la section et l’unité fonctionnelle. Pas de preuve d’habilitation du signataire et pas d’information concernant l’inscription au registre des commerces et du crédit mobilier. Pour conclure, les Experts constatent l’absencedu visa du contrôle financier et de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché public.

Marché relatif à la Fourniture de munitions, conclu avec le fournisseur COMPEL INDUSTRIE s.r.o

Date du Contrat : 13/07/2015

Ce contrat en date du 13/07 :2015 est revêtu du sceau de secret en matière de défense N°2016-004 relatif à la fourniture de munitions. Le montant s’élève à 2.654.775.000 FCFA et l’échéance indiquée s’inscrit ainsi dans le document :

Une avance de 50% du prix sera payée après la signature du marché cautionnée à 100% par une banque malienne ou une banque étrangère ayant une correspondance avec une banque malienne. Après l’Inspection Technique 47% du prix du marché sera payé après acceptation; les 3% restant représentent la caution de bonne exécution libérable à la fin de la période de garantie de 6 mois. Le cahier des clauses techniques est cité dans les documents contractuels du contrat, mais n’a pas été retrouvé dans le dossier transmis. Le délai contractuel d’exécution du marché est de quarante (45) jours et court à partir de la notification du marché. Un acte d’engagement se trouve dans le dossier et le calendrier d’exécution aussi. Le délai de livraison prévu est de 45 jours et court à partir de la date de notification du marché et la retenue de garantie de bonne exécution de 3% du montant du contrat est prévue et sera libéré à la fin de la période de garantie de 6 mois. Dans ce contrat, il y a les références d’imputation budgétaire, mais pas d’informations relatives à l’inscription au registre des commerces et de crédit mobilier. Il n’y a pas de Preuve d’habilitation du signataire. Dans leurs observations, les Experts n’ont pas trouvé les factures du Vendeur ainsi que les preuves des règlements effectués par l’État malien dans le dossier, afin de s’assurer du respect des termes du contrat. Ce contrat n’est pas inscrit dans le tableau de situation d’exécution des contrats. Aussi, dans leur conclusion, il en ressort que le marché n’est pas inscrit dans le tableau de situation d’exécution des contrats fournis par le ministère de la Défense et des Anciens Combattants en plus de l’absence de cahier des clauses techniques dans le dossier.

Après l’audit, il en ressort:

Absence du cachet et signature du Contrôleur financier, absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché, un écart de 1,562 milliards de FCFA sur le marché Fourniture de 06 Avions Super TUCANO avec EMBRAER SA Brésil, en faveur du tableau de situation, que nous considérons comme une surévaluation de la dette fournisseur (détail dans le tableau ci-dessus).

Il en est de même pour les marchés suivants : Un écart 118 millions de FCFA sur le marché Fourniture d’aéronefs avec China National Aéro- Technology Import & Export Corporation CATIC

Un écart de 450 millions FCFA Fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange avec Groupe Paramount LTD Afrique du Sud

Conclusion :

Suite à l’analyse des contrats, et un travail de comparaison entre les informations inscrites dans le tableau d’exécution des contrats revêtus du sceau de « secret de Défense » et marchés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire (2015-2016), avec celles mentionnées dans les contrats, les Experts ont relevé les points suivants :

Analyse des contrats

Ils ont obtenu, au total, 13 marchés qui sont en cours d’exécution pour analyse. Il ressort de l’analyse de ces contrats les points ci-dessous

Absence du cachet et signature du contrôle financier :

Sur la page de validation et de signature des personnes habilitées, les Experts n’ont pas pu identifier ni le caché, ni la signature du contrôle financier, il s’agit des contrats portant

Fournitures des pièces de rechanges & outillage, de la formation, de la maintenance et de l’Assistance Technique avec AIRBUS Hélicoptère Europe.

Fourniture un (01) avion-transport CASA avec AIRBUS DEFENSE & SPACES Europe.

Fourniture d’aéronefs avec China National Aéro-technology Import & Export Corporation–CATIC.

Protocole relative à la rénovation de l’atelier de coupe et de couture de Kati, avec le fournisseur SOFRECAP-SA France.

Absence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marché publics

Des vérifications de l’existence de certains documents et mentions obligatoires aux contrats de marchés publics ont été menées afin de s’assurer de la pertinence des éléments fournis par le bénéficiaire. Aussi, sur la base de ces mêmes éléments, le MDAC ne court pas des risques liés à l’absence ou à la non-conformité des documents et mentions obligatoire. Au terme de cette vérification, les Experts ont constaté l’absence de certains documents et mentions obligatoires tels que :

Acte d’engagement pour tous les contrats sauf celui du fournisseur ALGEMIRA relatif à la réparation d’hélicoptère, et COMPELINDUSTRIES relatif à la fourniture de munition ;

– Cahier de clauses techniques, pour la plus par des cas la liste des bien ou programme de formation est mentionné dans les contrats ;

– Calendrier d’exécution pour les contrats AIRBUS, ROSOBRO N EXPORT et EMBRAER S.A BRESIL

– la retenue de garantie de bonne exécution pour les contrats avec Group Paramount LTD relatif à la fourniture de véhicules blindés, et SOFRACAP S.A pour les travaux de rénovation de l’atelier de Kati.

Références d’imputation budgétaire, pour tous les contrats sauf ALGEMIRA pour la réparation du MI-24 et COMPEL INDUSTRIE pour la fourniture de munition.

– Inscription au registre des commerces et du crédit mobilier pour tous les contras sauf ALGEMIRA pour la réparation du MI-24.

– Preuve d’habilitation du signataire, pour tous les contrats sauf AIRBUS DEFENSE & ESPACE et le document est en anglais.

Comparaison des données entre le tableau de situation d’exécution et les contrats

Existence des écarts de conversion

Ici, les vérificateurs n’ont pas pu identifier les taux de conversion dans les contrats libellés en monnaie étrangère notamment en dollars USD. De ce fait ils se sont référés au cours de la BCAO affiché sur le site www.onada.compar rapport à la date de chaque contrat. Ils n’ont pas d’information sur quelle base le MDAC s’est référé pour convertir le dollar UDS en FCFA. Par conséquent, ils ont fait le rapprochement entre les montants inscrits (calculés par MDAC) dans le tableau de situation d’exécution et les montants calculés par eux-mêmes. Il ressort de ce rapprochement, des écarts parfois considérables sur certains marchés tels que :

Un écart de 1,562 milliards de FCFA sur le marché Fourniture de 06 Avions Super TUCANO avec EMBRAER SA Brésil, en faveur du tableau de situation, que nous considérons comme une surévaluation de la dette fournisseur (détail dans le tableau ci-dessus). Il en est de même les marchés suivants :

Un écart 118 millions de FCFA sur le marché Fourniture d’aéronefs avec China National Aéro -Technology Import & Export Corporation CATIC.

Un écart de 450 millions de FCFA Fourniture de Véhicules blindés Maraudeurs et pièces de rechange avec Groupe Paramount LTD Afrique du Sud.

Incompétence ou malversation ? Seule une enquête sérieuse pourrait nous édifier.

NB : Pour l’instant, nous n’avons pas pu savoir si toutes ces transactions ont été honorées par les deux côtés (État et fournisseurs), mais les jours à venir nous y reviendrons.

La Rédaction

Source: Le Combat

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