La contre-performance à la douane: les députés rejettent les pretextes avancés par la Commission

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Publié le mercredi 9 octobre 2019 | Info Matin

© aBamako.com par Androuicha
Célébration de la 19è édition de la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle.
Bamako, le 26 avril 2019 au CICB. Dans le cadre de la célébration de la 19è édition de la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle, le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) a, en collaboration avec le Bureau Malien des Droits d`Auteur (BUMDA) et la Direction Générale des Douanes maliennes, organisé une rencontre de débats au cours de laquelle il a été procédé au lancement officiel du dispositif de protection des détenteurs de titres de propriété intellectuelle.

La Douane n’a pas pu atteindre ses objectifs en 2019, selon la Commission des Finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale qui avance l’insécurité comme l’une des raisons de cette contreperformance. Ces explications de ladite commission sont vite rejetées par des députés qui laissent entendre que le problème est lié à une mauvaise gestion…

Lors de sa session extraordinaire tenue le samedi 6 octobre 2019 sur l’examen du budget rectificatif de 2019, la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée nationale a produit un rapport dans lequel, elle avance les arguments qui sous-tendent la modification de la loi de finances initiale de 2019, tout en traitant la situation financière du pays et le fonctionnement de certains services de mobilisation de fonds, dont la douane.

Considérée comme l’un des grands services de renflouement des caisses de l’État, la douane courant la période 2019 n’a pu atteindre ses objectifs en termes de recettes estimés à plus de 680 milliards de FCFA, dans le budget initial de 2019. Et dans le budget rectifié, cette ambition est ramenée à 620 milliards de FCFA.

À la date du 30 juin dernier, la douane était encore loin du compte, conformément à ses prévisions initiales. Il n’a pas encore atteint la moitié de ses objectifs, soit les 46 %. Des difficultés qui ont des incidents sur la mobilisation globale des recettes de l’État de façon générale. Et depuis deux ans, la douane est confrontée à cette situation.

Le rapport de la commission explique cette difficulté par des facteurs endogènes et exogènes : entre autres l’existence d’une conjoncture caractérisée par une situation inflationniste imposée par la tendance haussière du cours du baril de pétrole sur le marché international ayant pour conséquence la baisse successive des prélèvements effectués sur les produits pétroliers au cordon douanier dans le souci de maintenir constant le pouvoir d’achat du consommateur malien ; la baisse des volumes TTC des produits pétroliers induits par la morosité de l’activité économique (volume prévisionnel de 80 millions de litres contre 76,8 millions de litres réalisés, soit un gap de 3,2 millions de litres).

Outre ces facteurs, la Commission évoque l’insécurité dans le pays pour marquer l’absence de la douane sur une grande partie du territoire national. Presque la douane est absente dans toutes les régions nord du pays. Par ces faits, la douane ne fonctionne que sur un 1/3 du territoire malien. Ainsi, à cause de cette situation, la douane, de 2017 à 2019, à partir de la frontière nigérienne, a vu échapper à son contrôle le bénéfice d’une recette douanière estimée à 27,284 milliards de FCFA.

La thèse de la question sécuritaire mise en avant par la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé est battue en brèche par des députés. Ils rétorquent que l’insécurité n’est pas la cause principale de la faible mobilisation des ressources de la douane.
« Depuis 2012, le Mali est confronté à des problèmes de sécurité. Et ce n’est pas le moment pour évoquer cette situation pour justifier sa faible mobilisation des recettes », ont déclaré des députés. Paradoxalement, au même moment, les services comme les impôts n’ont pas chômé dans ces zones. Ainsi, pour des députés, l’insécurité est un prétexte et le problème de fond est la mauvaise gestion au sein de la direction nationale de la douane. Ils soupçonnent des pratiques non claires qui seraient à la base de la situation contrairement à la thèse défendue par la Commission Finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé.

Par Sikou BAH

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