Assemblée nationale : Les prouesses des Domaines magnifiées par les députés

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Publié le mardi 15 octobre 2019 | Le Témoin

© aBamako.com par A S
Questions orales à l`Assemblée Nationale du Mali
Certains ministres du gouvernement étaient face aux députés le 31 Mai 2018

C’était il y a une dizaine de jours, à la faveur des débats parlementaires sur la loi de Finances rectificative de l’exercice budgétaire finissant. Dans une marre agitée d’opinions défavorables à la plupart des services d’assiette, la Direction Nationale des Domaines a exceptionnellement tiré son marron du feu. Elle a réussi sa traversée es eaux troubles en étant l’unique structure ayant mérité des encouragements solennels de la part des représentants de la Nation. “…depuis la nomination d’un nouveau directeur à la tête de ce service de recouvrement, les résultats obtenus sont salutaires”, a relevé la Commission parlementaire en charge des Finances dans son rapport où une fière chandelle est ainsi allée à l’endroit du premier responsable des domaines, le Directeur Ibrahim Simpara.

Le service en question doit cette palme, en effet, aux prouesses engrangées sous la houlette de ce dernier, lesquelles se jugent à l’aune d’indicateurs assez pertinents pour ne laisser différents les parlementaires. On note un taux de réalisation de 117% avant clôture de l’exercice et un gap de plus de 8 milliards au-dessus des prévisions de recettes budgétaires de 2019. En clair, sur 76,1 milliards attendus pendant l’exercice, la Direction des Domaines a déjà recouvré 88,7 milliards francs CFA. Cette performance est notamment tirée vers le haut par les concessions ordinaires, les droits d’enregistrement ou encore les taxes ad valorem, entre autres, dont les taux de réalisation, au-delà de toute attente, varie entre 103% et 18148%. Le gap des recettes de trésorerie accuse par contre une baisse de 3,6 milliards sur une prévision de 10,7 milliards francs CFA, mais cette nuance n’affecte nullement la tendance excédentaire d’une structure qui effectue son retour en force dans le concert des services d’assiette.

En tout état de cause, les députés en ont déduit les dividendes d’un virage nettement positif opéré par l’actuel directoire dans le sens de l’amélioration de certains facteurs de performance. Il s’agit en l’occurrence de la réorganisation de la structure et de l’exploitation judicieuse de ses ressources humaines, qui figurent d’ailleurs au nombre de préoccupations précédemment exprimées par les parlementaires.

Au nouvel envol ont ainsi contribué l’activation des dispositions pertinentes du Code Général des Impôts ainsi que du Livre des Procédures Fiscales grâce à laquelle des résultats ont été engrangées dans tous les compartiments pourvoyeurs de manne financière : qu’il s’agisse des recettes liées à l’aliénation ou à l’exploitation des domaines, entre autres.

Les prouesses ne sont guère moins redevables à la perspicacité de la Direction des Domaines grâce à laquelle les deux principaux opérateurs téléphoniques (Malitel et Orange) ont été amenés à solder de vieux comptes respectivement pour 14 milliards 11 milliards de nos francs représentant des reliquats de plusieurs années de redevances.

Last but not the least, la donne aura sans doute été favorisée par l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs manifestement plus incitatifs que les intenables barèmes précédemment instaurés après la longue suspension des attributions foncières. Le service devrait avoir misé sur des tarifs mieux adaptés à la bourse des usagers, un palliatif aux évasions fiscales imputables à l’affairisme.

A noter que les parlementaires ne sont pas les seuls acteurs impressionnés par les succès de la DND. Déjà à mi-parcours de l’exercice 2019, les hautes autorités subodoraient un élan qui méritait d’être consolidé au mieux des besoins de ressources budgétaires fiables par ces temps de disettes financières. Pour ce faire, le ministère finances, alors tutelle de la DND, avait fait montre d’une grande disponibilité à renforcer le dispositif de recouvrement des recettes domaniales par les outils techniques nécessaires à son perfectionnement.

A KEÏTA

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