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Ambassade du Mali à Madrid: La gestion mafieuse du Général Soumaré
Publié le jeudi 17 octobre 2019  |  Soleil Hebdo
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© aBamako.com par mouhamar
Ministre malien
Photo: Gal Abdoulaye KOUMARE, Ministre de l’Equipement et des Transports
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Du cadre organique à la comptabilité en passant par le manuel de procédure et la mise en reforme des biens et matériels de l’ambassade, les irrégularités administratives sont constatées un peu dans tous les secteurs de la représentation diplomatique du Mali en Espagne, tenue par le Général Abdoulaye Koumaré. Ce qui serait dû à un dysfonctionnement du contrôle interne.
Le cadre organique de l’Ambassade du Mali en Espagne n’est pas respecté !
Selon nos informations, c’est le décret n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°2012-070/P-RM du 02 février 2012 qui fixe les cadres organiques des missions diplomatiques en zone Europe. Lesdits cadres organiques prévoient, sur cinq ans, pour chaque poste le corps, la catégorie et l’effectif pour le personnel diplomatique et consulaire. Afin de s’assurer du respect du cadre organique de l’ambassade du Mali à Madrid (Espagne). De sources dignes de foi, les postes ne sont pas pourvus. En effet, sur une prévision d’effectifs de 21 personnes, l’Ambassade du Mali n’en compte que 15. A titre illustratif, le poste de traducteur n’est pas pourvu.
Une situation ne favorise pas le fonctionnement efficace de l’Ambassade.
L’Ambassade ne dispose pas de manuel de procédures !
L’Instruction n°00003/PRIM-CAB du 21 novembre 2002 du Premier ministre relative à la méthodologie de conception et de mise en place des systèmes de contrôle interne dans les services publics fait obligation à tous les services publics de concevoir un manuel de procédures de contrôle interne.
A Madrid, notre source indique que les différents processus administratifs de l’Ambassade ne sont pas formalisés dans un manuel de procédures. Ainsi, le personnel ne dispose pas de fiches de poste définissant les rôles et les responsabilités des agents, notamment dans le cadre de la délivrance des actes administratifs. L’absence de procédures formalisées rend difficile l’exécution efficace des tâches et en conséquence ne permet pas de générer des informations fiables, probantes et transparentes.
L’Ambassade ne respecte pas les procédures de mise en réforme des biens et matériels de l’Etat !
Selon nos sources, c’est l’article 73 de l’Instruction n°0001/MFC du 14 juillet 1995 qui fixe les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les ambassades et consulats du Mali indique : « lorsque la nécessité de reformer le matériel et biens en service se présente, le comptable dresse la liste du matériel qu’il propose à la réforme au chef de la représentation. Après accord de celui-ci, la liste est envoyée à la Direction administrative et financière du ministère chargé des Affaires étrangères qui convoque une commission de réforme. Le matériel et les biens reformés sont cédés
à la valeur arrêtée par cette commission de réforme qui peut décider soit leur vente soit leur destruction soit leur démolition pure et simple ou démolition avec récupération des pièces ».
Le décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant règlement de la comptabilité matières en son article 29 dispose qu’au niveau des missions diplomatiques et consulaires, la commission de réforme des matériels et matières de l’État est présidé par le chef de mission, le premier conseiller ou son représentant et le Secrétaire agent comptable sont membres de la dite commission.
A Madrid, il a été constaté que l’Ambassadeur a cédé un climatiseur en décembre 2017 à un prix forfaitaire de 750 euros soit 491 968 FCFA sans qu’aucune commission ne soit mise en place. Ce montant a été entièrement reversé. Aussi, que l’instruction qui encadre la comptabilité des ambassades s’appuie sur le décret n°91-275 du 18 septembre 1991 relatif à la comptabilité matières. Or, ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant règlementation de la comptabilité matières. La non-application des textes relatifs à la mise à la réforme ne permet pas de sécuriser le patrimoine de l’Etat.
L’Ambassade ne tient pas une comptabilité régulière
Selon nos sources, l’article 12 de l’Instruction n°0001/MFC du 14 juillet 1995 fixant les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les ambassades et consulats du Mali énumère les documents comptables à tenir par les secrétaires agents comptables. L’article 28 de la même instruction indique : « le bordereau mensuel de versement est le document comptable permettant le transfert de la comptabilité mensuelle du Secrétaire agent comptable, sa prise en charge et son intégration dans les écritures du Payeur général du Trésor. L’original du bordereau mensuel de versement est transmis au Payeur général du Trésor le cinq (5) du mois suivant au plus tard, avec l’orignal du Livre Journal ainsi que toutes les pièces justificatives des opérations ». Il a été constaté que les livres comptables suivants ne sont pas tenus. Il s’agit entre autres du registre du compte courant bancaire ou postal, du livre de développement des recettes, du livre de développement des dépenses, du registre des rejets comptables, du livre journal de caisse, du livre journal des commandes, du registre des droits des créanciers, du livre journal des matériels et matières et du compte de gestion des matériels et matières. Il a également constaté que l’Ambassadeur qui est l’ordonnateur du budget de l’Ambassade n’a pas vérifié la caisse au 31 décembre 2017. La non tenue d’une comptabilité régulière conduit à une information de gestion déficiente et ne permet pas de s’assurer de la fiabilité des informations financières et de la traçabilité des opérations.
L’Ambassade ne tient pas de comptabilité-matières !
L’article 20 du Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant règlementation de la comptabilité-matières indique : « la comptabilité-matières repose sur les documents de base où sont enregistrés l’existant et les mouvements de matériel ; les documents de mouvement qui ordonnent et justifient les mouvements et les documents de gestion qui reflètent le résultat d’une période de gestion ». Les points 1, 2 et 3 de l’Instruction n°05650/MEF/Dgabe du 20 décembre 2011 sur les procédures de tenue des documents de la comptabilité-matières citent, entre autres, comme documents de base, de gestion et de mouvements : le procès-verbal de réception, les ordres d’entrée du matériel, les ordres de sortie du matériel, les bordereaux d’affectation du matériel, les bordereaux de mise en consommation des matières, les ordres de mouvements divers, les fiches détenteurs, les fiches de codification du matériel et les rapports d’inventaires. A Madrid, il a été constaté que le Secrétaire Agent Comptable ne tient aucun document de comptabilité-matières. En effet, de l’entrée du matériel dans le patrimoine de la représentation à sa sortie, en passant par les différents mouvements (affectation, mutation et reforme), rien n’est répertorié dans un quelconque document de la comptabilité-matières. De plus, le matériel de l’Ambassade ne fait l’objet d’aucune codification. La non-tenue des documents de comptabilité-matières ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du patrimoine de la mission diplomatique et d’en assurer le suivi et la sauvegarde.
Des agents non habilités procèdent à des recouvrements de recettes !
D’après nos informations, l’article 4 de l’Instruction n°0001/MFC du 14 juillet 1995 fixant les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les ambassades et consulats du Mali précise : « Le Secrétaire Agent Comptable est chargé du recouvrement et de l’encaissement des droits de chancellerie, du produit de la vente des valeurs qu’ils détiennent, des produits financiers, des produits, d’aliénation des biens […] ». L’article 34 de la même instruction indique : « les recettes perçues donnent lieu à l’établissement d’une quittance au nom de la partie versante (tiers) du Secrétaire agent comptable lui-même ». Il a été a relevé à l’Ambassade du Mali à Madrid que des Agents de la section consulaire de l’Ambassade recouvrent et encaissent les recettes en lieu et place du Secrétaire Agent Comptable. En effet, la section consulaire achète et utilise des reçus standards qui sont remis aux usagers en contrepartie des montants reçus à la place des quittances. Ces reçus, détachables en fiche unique, ne permettent pas de s’assurer que les montants inscrits à la partie remise aux usagers correspondent à ceux mentionnés sur les souches. De plus, lesdites souches sont détruites par la suite. Les montants collectés par la section consulaire sont reversés journalièrement ou périodiquement au Secrétaire Agent Comptable sur la base de listes établies par acte administratif. Ainsi, le SAC procède à un simple renseignement des quittances sur la base de ces listes reçues. Cette situation ne permet pas d’établir la cohérence entre les reçus délivrés par la section consulaire aux usagers et les quittances renseignées par le SAC.
À cela s’ajoute les incohérences existantes entre les situations des recettes tenues à la section consulaire et par le SAC. A titre d’exemple, le montant des recettes issues de la vente des cartes d’Identités Consulaires (CIC) enregistré dans le registre de l’Agent administratif chargé de la réception des demandes des usagers s’élève à 1 236 euros soit 810 763 FCFA alors que les enregistrements contenus dans le fichier de l’agent administratif chargé de l’établissement de la carte consulaire est de 1 188 euros soit 779 277 FCFA pour le mois de Juin 2018. À la même période, les frais de carte d’identité consulaire reversés au SAC par l’agent de traitement de la section consulaire s’élèvent à 2 134 euros soit 1 399 812 FCFA. Ainsi, le SAC a perçu plus de recettes au titre de la délivrance des cartes d’identité consulaire que ne reflète les situations tenues à la section consulaire. Cette situation s’explique par la non exhaustivité des enregistrements effectués à la section consulaire. La perception des recettes de chancellerie par des personnes autres que le SAC ne permet pas de sécuriser les ressources de l’Ambassade.
André Traoré
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